La Propriété Intellectuelle Et La Transformation Numérique De L Économie - Yego Ligne 2
Regards d'experts Auteurs: Xavier Pican - Avocat au Barreau de Paris, Nicolas Courtier - Avocat au Barreau de Marseille, Marc SCHULER - Avocat au Barreau de Paris, Taylor Wessing et Virginie Brunot - Avocat au Barreau de Paris L'INPI publie sa nouvelle étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie ". Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des entreprises, l'INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d'experts autour de sujets tels que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l'impression 3D et d'une manière générale, de la création dans un contexte numérique. Les dix-huit articles sélectionnés dans cet ouvrage vont contribuer à nourrir le débat national. Au-delà du cercle des experts de la propriété intellectuelle, cet ouvrage a vocation à alimenter la discussion avec les entreprises afin de les accompagner dans cette mutation de l'économie et leur permettre d'améliorer leur compétitivité.
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- Propriété intellectuelle - Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (1) | economie.gouv.fr
- Propriété intellectuelle et économie numérique - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable
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La Propriété Intellectuelle & La Transformation Numérique De L&Rsquo;Économie – Inpi – Experneo
Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des entreprises, l'INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d'experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique, telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l'impression 3D et, d'une manière générale, de la création dans un contexte numérique. Les dix-huit articles sélectionnés dans cet ouvrage contribuent à nourrir le débat national. Au-delà du cercle des experts de la propriété intellectuelle, il ouvre la discussion aux entreprises afin de les accompagner dans cette mutation de l'économie et leur permettre d'améliorer leur compétitivité. Chapitre 1: la matière première de l'économie numérique Chapitre 2: répartition et protection des droits de propriété intellectuelle dans l'économie numérique Chapitre 3: La propriété intellectuelle, un actif immatériel de l'économie numérique Chapitre 4: La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'évolution constante de l'économie numérique
Propriété Intellectuelle - Droit D’auteur, Droit À L’image À L’ère Du Numérique (1) | Economie.Gouv.Fr
Accueil Politiques L'économie de la P. I. La protection de la propriété intellectuelle est une composante essentielle des politiques économiques nationales. Les gouvernements sont confrontés à des choix complexes en ce qui concerne la manière de concevoir un système de propriété intellectuelle qui serve au mieux leurs objectifs politiques et la façon de répondre à l'évolution des technologies et des modèles commerciaux qui remettent en cause le statu quo. L'OMPI s'emploie à favoriser une meilleure compréhension des incidences économiques des différentes options de politique générale en matière de propriété intellectuelle et à offrir un premier point d'entrée vers l'information sur l'économie de la propriété intellectuelle. Incidences économiques des politiques en matière d'innovation Quelle est l'incidence des politiques publiques sur l'innovation? Nous faisons la synthèse des réflexions économiques sur le sujet et fournissons des preuves empiriques pour aider à informer les décideurs politiques des effets dynamiques des différentes politiques sur l'innovation et la croissance économique.
Propriété Intellectuelle Et Économie Numérique - Le Monde Du Chiffre : L'actualité Des Professionnels De L'audit Et De L'expertise Comptable
13/11/2014 Ce rapport présente 180 propositions, regroupées en 9 projets et 53 mesures transversales à débuter à court terme et 118 recommandations pour les trois prochaines années. Le secteur de la santé devrait constitue « un levier majeur de transformation », notamment à travers l'évolution des pratiques médicales liées aux nouvelles technologies, et à l'accroissement du rôle des patients. Consulter Documents sur le même sujet
Nouvelle Étude De L'Inpi Sur La Pi Et L'Économie Numérique - Ieepi
Qu'est-ce qu'une œuvre collective? L'œuvre collective est définie par l'article L. 113-2 du CPI: « Est dite collective l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. » Une fois l'œuvre identifiée comme étant collective, elle bénéficie d'un régime juridique spécifique prévoyant que la personne physique ou morale sous le nom de laquelle l'œuvre est divulguée est titulaire des droits d'auteur qui y sont attachés (CPI, art. L. 113-5). Il conviendra toutefois de bien obtenir une cession de droits pour tout élément (exemple: photographie ou illustration) préexistant (non réalisé spécifiquement) et intégré dans le document final. Les brochures, bases de données et autres contenus de ce type dont l'Administration a eu l'initiative, qu'elle édite, publie et divulgue, peuvent notamment entrer dans ce cadre.
Liens connexes Statistiques de P. I. L'OMPI coopère avec les offices de propriété intellectuelle du monde entier pour fournir des statistiques de propriété intellectuelle actualisées à ses parties prenantes. Pour en savoir plus sur les statistiques.
N'oublions pas aussi que, depuis l'été 2016, le réseau Yégo est devenu « Yégo-plages » durant les mois de juillet et août. Il est totalement gratuit durant les périodes d'été pour l'utilisateur ce qui veut dire que le contribuable local participe aux frais de fonctionnement de ces lignes. Au total, huit lignes estivales ont été créées et desservent les plages entre Moliets et Labenne. Yego ligne 2. Les bus circulent tous les jours, y compris le dimanche. Ne serait-il pas plus juste de proposer une carte hebdomadaire (même symbolique) de 5 ou 10 euros, pour les usagers estivaux? Les services de Macs réfléchiraient à une extension de la gratuité à l'année pour tous les utilisateurs… Il est vrai que nous sommes en période de campagne électorale. Ne perdons pas de vue que la gratuité d'un service public n'existe pas. Ce que l'usager ne paye pas, c'est le contribuable qui le finance au final. Dans l'intérêt des administrés, ne pourrait-on pas utiliser ces bus Yégo, hors horaires scolaires et pendant les vacances, pour emmener les personnes âgées ou à problèmes de mobilité vers les centres ville (commerces, soins, administrations ……) Depuis la création des bus Yégo et de manière récurrente, les entrepreneurs locaux protestent contre ces réseaux financés par un impôt local dénommé le « versement transport ».
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YEGO: gaspillage …et gratuité …? Sous l'autorité de Macs, actionnaire de la SPL Trans-Land (ex RDTL), et ce, depuis plusieurs années, nos villes et villages sont traversés par le ballet régulier des bus Yégo. L'importance ou la fréquence des rotations n'entraineraient aucune remarque si (et le si est d'importance) ils ne circulaient pas à vide ou presque. 3 Itinéraire: Horaires, Arrêts & Plan - Moliets-Et-Maâ - Office De Tourisme (mis à jour). En réalité, ils ne font le plein de passagers qu'à certaines heures de la journée, et ce, grâce au transport de collégiens et de lycéens. Et pourtant, la présence normale des bus scolaires mis à disposition par la Région Aquitaine (matin et soir) n'a subit aucun allègement. Dans ce contexte, il est évident que les bus Yégo viennent s'ajouter en doublon aux bus scolaires réguliers. Par ailleurs, pour rentabiliser Yégo, nous avons constaté que tout avait été organisé autour des arrivées et départs « à la carte » des lycéens de Saint Vincent de Tyrosse. Cet établissement est d'ailleurs devenu l'épicentre incontesté de Yégo. La consultation des horaires des différentes lignes le démontre parfaitement… A l'attention de celles ou ceux qui n'en seraient pas informés, rappelons que les bus Yégo offrent leur service de transport en contrepartie d'une très faible participation pour l'utilisateur (abonnement mensuel: tout public 14 euros; jeunes de moins de 28 ans 10 euros; solidaire 6 euros).
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Pas de connexion internet? Téléchargez une carte PDF hors connexion et les horaires de bus de la ligne 2 de bus pour vous aider à planifier votre voyage. Bus Yégo. Ligne 2 à proximité Traceur Temps réel Bus 2 Suivez la line 2 (Saint-Geours-De-Maremne - Atlantisudsur un plan en temps réel et suivez sa position lors de son déplacement entre les stations. Utilisez Moovit pour suivre la ligne bus 2 suivi Yégo bus appli de suivi et ne ratez plus jamais votre bus.