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137-107 Rue du Faubourg Poissonnière, Île-de-France 137-107 Rue du Faubourg Poissonnière est une Route est situé à Paris, Île-de-France. L'adresse de la 137-107 Rue du Faubourg Poissonnière est 137-107 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France. La latitude de 137-107 Rue du Faubourg Poissonnière est 48. 8783341, et la longitude est 2. 3491966. 137-107 Rue du Faubourg Poissonnière est situé à Paris, avec les coordonnées gps 48° 52' 42. 0028" N and 2° 20' 57. 1078" E. Le fuseau horaire de l'endroit est Europe/Paris. Si vous avez des questions, s'il vous plaît laissez un commentaire. Route Latitude 48. 8783341 Longitude 2. 3491966 Code postal 75010 DMS Lat 48° 52' 42. 0028" N DMS Lng 2° 20' 57. 1078" E GeoHASH u09wj6n8ujzun UTM Zone 31U UTM(E) 452282. 8987007471 UTM(N) 5414135. 057537046 Fuseau horaire Europe/Paris Pays France Région Île-de-France
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13/01/2022 Création d'entreprise Source: Aux termes d'un acte SSP en date du 06/01/2022 il a eté constitué une société Dénomination sociale: TROIS L Siège social: 107 Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris Forme: SASU Capital: 5 000 Euros Objet social: - Restauration rapide. Président: M. LIU Zhichao, demeurant 56 rue Faidherbe, 59800 Lille, élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément: Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société. durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS 204471 Nom: TROIS L Activité: - Restauration rapide Forme juridique: Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Capital: 5 000. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de M Zhichao LIU (Président) Date d'immatriculation: 06/01/2022 Date de commencement d'activité: 06/01/2022
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Forme: S. C. I. société en liquidation. Capital: 7. 622, 45 €. Siège: 165, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS. 378. 902. 639 RCS Paris. Aux termes de l'AGO en date du 11/3/2019, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, prononcé la clôture de liquidation de la société. La société sera radiée du RCS Paris. Le liquidateur. Date de prise d'effet: 11/03/2019 25/04/2019 Ouverture d'une Dissolution anticipée Source: 12151277 LAVIE JUDICIAIRE Dénomination: SCI DU 165 FAUBOURG POISSONNIERE. Aux termes de l'AGE en date du 11/3/2019, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2018. M. Jérôme LIMOUSIN, 107, bd. de Magenta, 75010 Paris, a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est au siège, adresse où doit être envoyée la correspondance. Pour avis.
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Toutefois, le dernier alinéa de cet article prévoit que le caractère distinctif d'une marque peut être établi par l'usage. Sur ce point, la cour d'appel relève d'abord que le papillon rose ne peut être réduit, comme l'avait fait le tribunal de grande instance à un élément « purement accessoire et décoratif », et qu'il est au contraire « parfaitement arbitraire ». Alinea ventes privées 2012 relatif. En l'état, « l'association de l'expression "vente-privee" et de la représentation d'un papillon de couleur rose sera perçue par le public comme apte à identifier les services précités comme provenant d'une entreprise déterminée et donc à distinguer ces services de ceux des autres entreprises ». Le signe présentant un caractère distinctif à l'égard des produits et services de la classe 35, la cour d'appel rejette la demande de nullité de la marque sans qu'il soit nécessaire de statuer sur l'acquisition de son caractère distinctif par l'usage. Sur le dépôt frauduleux Si la fraude n'est envisagée par le code de la propriété intellectuelle que dans le cadre de l'action en revendication, la jurisprudence a toutefois recours à l'adage « la fraude corrompt tout » afin de prononcer l'annulation d'une marque déposée de façon frauduleuse.
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