Acte De Vente Vélo | Maison A Vendre A Henvic

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Sunday, 14 July 2024

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Pour cela, vous devez, si vous êtes le vendeur, télécharger le formulaire Cerfa 15776*01 appelé certificat de cession de véhicule. Ce formulaire doit être rempli en deux exemplaires, l'un pour vous et l'autre pour l'acquéreur. Pour le remplir, vous devez faire preuve de minutie car les rayures ou tâches ne sont pas acceptées. De plus, il est important que les informations soient exactes et à jour. Le formulaire comporte trois parties, respectivement dédiées au vendeur, à l'acquéreur et au véhicule concerné. Dans les parties vendeurs et acheteur, il faut renseigner les informations d'identité (nom, prénom) ainsi que l'adresse et les coordonnées. Il convient de bien vérifier que les autres cases importantes ont été remplies. L'acheteur doit notamment vérifier dans la case C1 que son interlocuteur est bel et bien le propriétaire de la remorque. Il faut également s'assurer qu'il en est le seul propriétaire. Acte de vente vélo des. En cas de multipropriété, signifiant que la remorque a été achetée à plusieurs, les cotitulaires doivent aussi figurer sur le certificat de cession pour remorque.

La déclaration peut se faire sur le site officiel, mais aussi sur notre site en suivant ce lien:.

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