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Le ministère de l'Équipement, du Transport et de la Logistique et de l'Eau (وزارة التجهيز و النقل, berbère: ⵜⴰⵎⴰⵡⴰⵙⵜ ⵏ ⵓⵎⴰⵡⴰ ⴷ ⵡⴰⵙⵙⴰⵢ ⴷ ⵜⵍⵓⵊⵉⵙⵜⵉⵜ tamawast n umawa d wassay d tlujistit) est le ministère du gouvernement du Maroc coûtera une gamme de secteurs d'infrastructure des routes vitales et les autoroutes, les ports, les aéroports, les services ferroviaires et de logistique, ainsi que divers de transport, routier et ferroviaire, maritime et types d'air, dont M. Abdelkader Amara est le ministre. 0 relations. Redirections ici: Ministère de l'Equipement et du Transport, Ministère de l'Equipement et du Transport (Maroc), Ministère de l'Équipement et des Transports (Maroc), Ministère de l'Équipement et du Transport, Ministère de l'Équipement et du Transport (Maroc), Ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique (Maroc), Ministère de l'Équipement, du Transport et de la Logistique.

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Date: décembre 16, 2010 874Vues Le ministère de l'Équipement et du Transports vient de fixer la procédure de traitement des réclamations et des déclarations relatives aux contraventions constatées par radar. Un communiqué du ministère en date du 9 décembre apporte des précisions dans le cas des agences de location de voitures sans chauffeur et des personnes physiques. Dans le premier cas, l'article 200 du Code de la route dispose que l'avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise du véhicule à l'adresse déclarée à l'administration. Les avis de contravention relatifs aux excès de vitesse constatés par radar et dont le numéro d'immatriculation a été flashé par le radar sont adressés aux agences. Celles-ci disposent alors d'un délai de 30 jours à compter de la date de notification pour déclarer le conducteur du véhicule ou déposer une réclamation selon des motifs bien précis. Le communiqué relève les cas suivants: le véhicule déclaré a été volé avant l'infraction, utilisation abusive du véhicule objet de l'infraction, procédure de cession du véhicule intervenue antérieurement à la constatation de l'infraction, l'agence destinataire de l'avis de contravention n'est pas le propriétaire du véhicule concerné.

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Pour rappel, le ministère de l'équipement, du transport et de la logistique avait lancé l'application mobile pour la consultation des infractions au code de la route le 25 décembre 2014. L'application est disponible gratuitement au téléchargement sur le site du ministère à l'adresse:, ainsi qu'à partir de App Store et Google Play. L'utilisation de l'application est simple. L'utilisateur doit juste entrer le numéro de sa carte d'identité nationale (CIN) et le numéro du permis de conduite. Il peut alors accéder à toutes les informations relatives notamment au type d'infraction, la date, le lieu, le coût de l'amende à régler ainsi que le nombre de points retirés. Pour l'infraction constatée par un radar fixe, l'image du véhicule est également affichée. Il semble ainsi que le gouvernement opte de plus en plus pour les solutions informatiques et électroniques pour les traitements des infractions au code de la route. En effet, le ministère de la justice et des libertés vient de lancer à l'occasion de la journée nationale de lutte contre l'insécurité routière un nouveau système informatique pour le traitement des infractions.

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C'est le nom de la nouvelle application mobile lancée par le ministère de l'équipement, du transport et de la logistique. Il s'agit de permettre aux usagers de s'informer en temps réel sur l'ensemble des infractions routières qui leur sont reprochées. Pour cela, il suffit simplement d'entrer le numéro de la carte d'identité nationale (CIN) ainsi que le numéro du permis de conduire. Une fois ces informations connues, le système pourra donner tous les renseignements sur l'infraction à savoir la date et le lieu, le coût de l'amende à régler ainsi que le nombre de points du permis retirés. Par ailleurs, si l'infraction est capturée par un radar fixe, l'application affichera également l'image du véhicule relative à la violation du code. Notons que l'application « Infraction » est disponible gratuitement sur Play Store et App Store. Il est également possible de consulter les infractions directement sur le site web du ministère. S'il vous plaît LIKEZ notre page, cela nous rendra plus forts

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Un système qui permettra d'informatiser toute la procédure au niveau du circuit judiciaire. Les données seront également synchronisées avec celles du ministère de l'équipement, du transport et de la logistique.

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Dans le cas de déclaration, l'imprimé dûment rempli et signé conjointement par les deux Parties et assorti d'une copie de la Carte d'identité nationale (CIN) ou de la Carte nationale d'identité électronique (CNIE) ou de la carte de séjour et du permis de conduire du contrevenant doit être déposé auprès d'un Centre immatriculateur au choix du déposant.

La loi 52. 05 portant code de la route telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi 116. 14, promulguée le 11 août 2016, n'a subi aucune modification depuis cette date, a indiqué vendredi le ministère de l'Équipement, du transport, de la logistique et de l'eau. Dans un communiqué, le ministère a catégoriquement démenti les informations « erronées » rapportées par certains sites électroniques sur les infractions du Code de la route 2021, précisant que de par leur type et leur objet, les infractions évoquées sont incompatibles avec les contraventions prévues par la loi relative au Code de la route. Le département a souligné que pour éviter toute confusion et permettre au public d'obtenir des informations fiables sur le Code de la route, notamment les infractions et amendes transactionnelles et forfaitaires, les citoyens sont invités à consulter les tableaux des infractions (classes 1 et 2) ainsi que la loi 52. 05 portant Code de la route, telle que modifiée et complétée, sur le site web de l'Agence nationale de la sécurité routière.

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