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Monday, 22 July 2024

Pierre Lesaint Publié le 11/10/2013 à 14h25 Paiement_euros_Julien Jorge © Julien Jorge Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement La Lettre du Cadre - édition Abonnés Les conditions d'attribution de certaines NBI sont parfois quasi inexistantes. Sans jurisprudence sur la question, comment dépasser les difficultés d'interprétation? Une récente décision du Conseil d'État nous aide à avancer. Les nouvelles bonifications indiciaires créées à l'origine par la loi du 18 janvier 1991 et par les décrets d'application n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006 sont parfois délicates à appréhender en raison du manque de précisions utiles et nécessaires à leur interprétation. Nbi encadrement de proximité 2018. Pas de précisions Parfois, et même souvent, les conditions d'attribution de certaines NBI ne sont pas caractérisées, leur définition se résumant au titre même de la bonification. Exemple: la NBI dessinateur de dix points majorés ne[…] Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous Pas encore abonné? Besoin d'aide pour vous connecter?

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La liste exhaustive des services concernés, fixée par ce même point 11, est d'ailleurs de nature à cerner assez précisément le périmètre éligible. Les « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité », notions moins classiques que celles, également citées, de marchés publics, contentieux ou ressources humaines, ont été mentionnées, pour permettre d'ajuster au mieux l'attribution de la NBI pour des agents de services plus atypiques mais répondant néanmoins aux critères légaux: être titulaire d'emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. S'agissant de l'attribution de la NBI à des animateurs territoriaux responsables de structures scolaires, il convient de noter que les missions prévues par leur statut particulier, de même que celui des adjoints d'animation, ne leur donnent pas vocation à exercer les fonctions ouvrant droit à la NBI au titre de « responsable d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement » (point 30) ou pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique » (point 19).

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Si tu remplis les conditions, je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas droit à cette NBI. Le fait que ton supérieur en bénéficie aussi n'est pas pour moi un obstacle... par phil29 » mer. 18 févr. 2015 07:15 Merci pour ta réponse!!! Actuellement j'attends celle des RH mais si malgré tout ils ne me donnent pas la nbi!! est ce que j'ai un recours possible? par Véro au boulot » mer. 2015 12:21 Rappel de la loi. Sinon, Tribunal administratif... "L'autorité territoriale ou l'assemblée délibérante de la collectivité ne disposent pas de pouvoir dans ce domaine. L'autorité territoriale dispose d'une compétence liée puisqu'il lui appartient d'apprécier la nature des fonctions exercées avant d'attribuer la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire. " Et justement, il a apprécié la nature de tes fonctions dans ta fiche de poste... Nbi - Forum de la Fonction Publique Territoriale. S'il a estimé que tu remplissais les missions susceptibles de toucher cette NBI, il ne peut pas ne pas te la verser par phil29 » mer. 2015 12:53 Je devrais avoir ma réponse dans les jours qui viennent!!!

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Aussi, à défaut d'énumération précise des fonctions et/ou d'explicitation claire s'agissant des cas d'attribution, il est admis par la jurisprudence que « les services gestionnaires pourront utiliser la méthode du faisceau d'indices pour éclairer l'autorité territoriale dans sa prise de décision ». L'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 prévoit expressément une possibilité de bonification de 15 points pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents » ainsi qu'une possibilité de bonification de 25 points pour les « responsables d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement ». Ainsi, des responsables de structures scolaires, animateurs titulaires relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale, peuvent-ils prétendre, dans une commune de plus de 10 000 habitants, à l'attribution d'une NBI au titre de l'une ou l'autre des conditions d'octroi de la bonification sachant par ailleurs que les missions dévolues au cadre d'emplois des animateurs sont strictement énumérées: « encadrement des adjoints d'animation, coordination et mise en œuvre des activités d'animation (…), intervention au sein des structures d'accueil et d'hébergement »?

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Les chefs de service et les sous-directeurs des administrations de l'État ont la responsabilité d'un service ou d'une sous-direction. Ils peuvent également assister des directeurs d'administration centrale. Si une majorité d'entre eux exercent leurs fonctions au sein d'une administration centrale, ils peuvent aussi exercer leur activité au sein d'un service à compétence nationale, d'un établissement public de l'État ou d'une autorité administrative indépendante. Petites précisions sur la NBI d’encadrement. Au sein de ces structures, les chefs de service peuvent: - diriger un service à compétence nationale d'une importance particulière rattaché directement au ministre ou à un directeur d'administration centrale (directeur général ou directeur); - diriger un établissement public doté d'attributions importantes; - se voir confier la responsabilité d'une unité de niveau comparable à celui d'un service d'administration centrale au sein d'un établissement public administratif ou d'une autorité administrative indépendante. Et les sous-directeurs peuvent: - diriger des services à compétence nationale de moindre importance que ceux pouvant être dirigés par des chefs de service, rattachés à un directeur (ou directeur général) d'administration centrale ou à un chef de service; - se voir confier la responsabilité d'une unité de niveau comparable à celui d'une sous-direction d'administration centrale au sein d'un service à compétence nationale, d'un établissement public administratif ou d'une autorité administrative indépendante.

En conséquence, au vu de la jurisprudence du Conseil d'État, 26 mai 2008, commune de Porto-Vecchio, qui conditionne l'attribution de la NBI à des fonctions relevant des missions du cadre d'emplois des agents concernés, les animateurs territoriaux ne semblent pas éligibles à une NBI à l'un de ces titres.

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Un véhicule sur lequel on repère une anomalie ne peut plus circuler. Les problèmes techniques qui ont entrainé les incendies sont pourtant passés sous les radars. Allez-vous renforcer les contrôles pour vous prémunir de ces risques? P. P: Nous avons évidemment cette préoccupation. Remplir une bouteille de gaz gpl de. De fait tous les bus de la série des deux premiers ont immédiatement été contrôlé de nouveau, à l'aune des défaillances qui sont survenues. Au vu de l'inquiétude, bien légitime, que ces incendies ont suscité chez les conducteurs et chez nos clients, nous mettons en place, dès la semaine prochaine, chaque matin, un contrôle de tous les bus à la sortie du dépôt. Deux agents ouvriront le capot du moteur et ferons des vérifications systématiques. On sait que, comme chez d'autres opérateurs, à Paris notamment - les deux derniers bus qui se sont embrasés roulaient au gaz naturel. Est-on plus exposé au risque d'incendie dans ce type de véhicule? P. P: L'expert a été formel, pour les incendies de ces deux bus, le gaz n'est pas en cause.

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Beaucoup de familles profiter de l'utilisation des grils à gaz pour les repas et divertissant. Grils à gaz sont généralement alimentés par bouteilles de propane ou de chars, mais ceux-ci peuvent manquer de propane. Pour éviter un barbecue décevant, surveiller de près sur le réservoir de propane et remplissez-le avant qu'il s'épuise et les ruines d'un événement. Bouteilles de propane il faut remblayer au remplissage des lieux par des professionnels qualifiés. Instructions • Inspecter le cylindre pour la capacité d'eau (WC). Comment remplir une bouteille de gaz GPL / condexatedenbay.com. Ceci indique la quantité d'eau que le réservoir peut contenir en lbs. Recherchez également la « tare » qui est le poids du réservoir vide. • Convertir la contenance en eau lb de propane en utilisant le tableau de remplissage de cylindre. • Ajouter la quantité de propane en livres à la masse à vide du cylindre pour le poids total du cylindre quand elle est remplie. Régler le poids sur la balance. • Fixer le suceur d'extrémité à la bouteille. Ouvrez le robinet de purge et de réinitialiser le compteur.

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• Pompe au propane dans le cylindre. • Arrêter la pompe si le robinet de purge commence à cracher liquide, quand l'échelle indique que la capacité juridique de remplissage du cylindre a été atteint, ou lorsque la valve de remplissage Protection périphérique (OPD) arrête le débit de propane dans le cylindre. • Fermer le robinet de purge et débrancher le tuyau.

Actu: Avez-vous pu déterminer l'origine de ces trois incendies? Pierrick Poirier: Oui, cela a été pour nous une priorité absolue. Nous n'avions pas connu d'incendie de bus depuis cinq ans sur le réseau bordelais. Pour ce qui est des récents événements, nous avons, comme il est d'usage, mené plusieurs expertises. D'une part avec nos équipes internes de maintenance qui ont expertisé les véhicules pour déterminer l'origine des sinistres. Nous avons également fait appel au constructeur du bus pour le second incendie (du 26 mai à Talence, ndlr). Et puis, un expert indépendant a été missionné, notamment pour les besoins des assurances. Leurs conclusions attestent que les causes sont différentes dans les trois cas. Pour les deux premiers, le feu est parti du compartiment moteur: celui du 16 mai est consécutif à un court-circuit qui est vient d'un faisceau électrique. Remplir une bouteille de gaz gpl cnrs fr node. Le second incendie est imputable à un problème de frein: une résistance au freinage sur la roue arrière gauche, qui a entrainé un échauffement.