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SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III. 1) Conditions relatives au contrat III. 1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés. III. 2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget général de la collectivité. Coban déchets verts http. Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif). Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire et des sous-traitants payés directement, calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics. III. 3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
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Par Publié le 12/04/2020 à 16h03 Mis à jour le 16/04/2020 à 17h03 C'est à partir du mercredi 15 avril à 20 heures que les collectes des déchets verts et du tri sélectif (plastique, carton... ) vont reprendre aux heures et jours habituels, seulement au sud du bassin d'Arcachon La Cobas (Communauté d'agglomération du sud Bassin) l'a déjà annoncé. Elle a prévu de reprendre l'ensemble des collectes de déchets en porte à porte à compter du 15 avril à 20 heures aux jours et aux heures habituels. Coronavirus : le nord Bassin ne ramasse plus les déchets verts. Elle avait en effet supprimé la collecte du tri sélectif (plastique, emballage, carton) et surtout des déchets verts. Mesures d'hygiène La Cobas précise cependant les mesures d'hygiène à prendre: "Il est ainsi demandé à chaque foyer de désinfecter les poignées et le couvercle des bacs une fois ceux-ci sortis et de les désinfecter à nouveau une fois la collecte effectuée. Ainsi, les risques de contamination sont considérablement réduits. À noter que les mouchoirs en papier, lingettes, masques, gants jetables sont à déposer dans le bac gris, en sac fermé, avec les ordures ménagères résiduelles. "
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Il est rappelé par les deux collectivités qu 'il ne faut pas mettre de déchets verts dans les ordures ménagères, ni les déposer en forêt. Il faut aussi, pour les ordures ménagères, fermer tous les sacs, et les disposer obligatoirement dans les bacs de collecte, et si possible désinfecter les poignées des bacs. Par ailleurs, toutes les déchetteries sont déjà fermées jusqu'à nouvel ordre sur l'ensemble du territoire du bassin d'Arcachon.
À l'occasion de la conférence téléphonique des Maires le 7 mai dernier, les élus de la COBAN ont décidé de la reprise de la collecte des déchets verts en porte-à-porte, à compter du lundi 1 er juin 2020, selon le planning initial communiqué sur le calendrier de collecte. Aussi, comme nous l'avions alors indiqué en cette situation de crise sanitaire, des contraintes techniques s'imposent aux collectes et limitent le type de contenants pris en charge, entraînant de nombreuses réclamations. Rappelons qu'en considération du maintien de la collecte en effectif réduit, il est demandé aux usagers de conditionner leurs déchets verts dans des bacs normés (Normes NF EN 840, 2 au maximum) permettant la collecte mécanisée (levée automatique des bacs). Ainsi les déchets verts en vrac, les fagots déposés à même le sol ou les sacs biodégradables ne seront plus ramassés. De même, les bacs normés trop lourds ne seront pas pris en charge pour éviter de les casser. Calendriers de collecte et inscriptions - COBAN. Dans ces conditions, les usagers du service sont invités à privilégier l'évacuation de leurs déchets verts via le réseau de déchèteries ou de plateforme de déchets verts.
Les collectes de déchets Nord Bassin: quand ça change, faut s'adapter … Modification des collectes de la COBAN: Mettez-vous à jour… 3/1/16 La Coban a modifié les secteurs, les jours de collectes de déchets (diminution de la fréquence de ramassage) et harmonisé les taux de redevances entre villes. Les habitants du Nord Bassin ont donc reçu un calendrier dans leurs boîtes aux lettres, pour leur permettre de connaitre les nouveaux jours de ramassages hebdomadaires ainsi que celui du verre et des déchets verts. Pour connaitre votre secteur définissant les jours de collecte, consultez la carte interactive ici. Pour celles et ceux qui auraient perdu (ou jeté) le calendrier, voici un récapitulatif que l'on peut également retrouver sur le site de la Coban. Coban déchets verts au. Cliquez sur votre ville pour les jours de collecte: Andernos-les-Bains / Arès / Audenge / Biganos / Lanton / Lège-Cap Ferret / Marcheprime / Mios Pour consulter le guide pratique de la collecte et des déchetterie, cliquez ici. IB Pratic: Pour toute question, vous pouvez appeler la COBAN au N° Vert suivant: 0 800 54 55 57 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou au 05 57 76 17 17 IB C'est gratuit Comments comments
En évaluant les risques liés à une activité, le médecin du travail est en mesure de proposer des actions de prévention et des solutions d'ergonomie. Il dispose d'un libre accès aux postes de travail. Fonctionnement de la médecine du travail Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Medicine du travail la pommeraye 2. Il doit conduire des actions de santé au travail, afin de préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel, Surveiller l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail. Il a libre accès aux lieux de travail et réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l'employeur, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires afin d'éviter ou diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement moral ou sexuel, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle, de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs.
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