Le Nouveau Droit Ohada Des Procédures Collectives - Droit &Amp; Patrimoine | Centre National De Documentation Scientifique Et Technique Cerist
- Procédures collectives ohada.com
- Procédures collectives ohada
- Procédures collectives ohada sur
- Procédures collectives ohada en
- Centre national de documentation scientifique et techniques
- Centre national de documentation scientifique et technique de la
Procédures Collectives Ohada.Com
Résumé A jour de la réforme du 24 décembre 2015. Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Procédures collectives ohada en. Le présent ouvrage présente les principales innovations de ce nouveau texte que sont entre autres les procédures collectives simplifiées, le statut des mandataires judiciaires, la nouvelle procédure de conciliation. Mais, l'ouvrage va-au-delà de ces innovations pour revisiter et rappeler les autres solutions acquises sous l'acte uniforme de 1998 et qui ont été maintenues et relever tous les apports de la jurisprudence qui sont non négligeables en la matière. La présentation simplifiée et concise de l'ouvrage facilite son utilisation aussi bien pour ceux qui veulent avoir un premier aperçu d'ensemble sur la nouvelle législation que pour ceux qui, universitaires ou professionnels, sont au quotidien appelés à traiter des questions relatives aux procédures collectives. Kalieu Elongo Yvette Rachel est agrégée des Facultés de droit et Professeur Titulaire de droit privé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang (Cameroun).
Procédures Collectives Ohada
Le droit de la faillite OHADA est régi par l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) entré en vigueur en 1999. Trois procédures sont prévues: le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Pour avoir une vision globale de cet acte il est bon de garder à l'esprit ces traits caractéristiques qui recoupent ceux du droit français. Droit comparé français / Ohada : la procédure collective du professionnel indépendant en cessation d’activité. Par Geoffrey Kembo, Etudiant.. Il se caractérise par le regroupement des créanciers en masse. Un autre caractère essentiel concerne le panel de juridictions. Dans les États de l'OHADA, selon les pays, ce ne sont pas les mêmes ordres de juridictions qui sont compétents pour connaître des procédures collectives sans tenir compte de la qualité du justiciable. Pour certains c'est le tribunal de première instance ou de grande instance ou le tribunal de commerce ou même le tribunal régional pour le Sénégal. Cette multitude de compétences résulte du fait que l'acte uniforme ne désigne aucune exclusivité de compétence pour une juridiction particulière, certainement dans le but de ménager les réalités sociologiques et juridiques des États.
Procédures Collectives Ohada Sur
Vous êtes cadre ou dirigeant d'entreprise et vous souhaitez maîtriser l'ensemble des Textes de l'OHADA pour piloter efficacement votre business ou pour booster vos compétences, participez à l'Ecole d'été internationale OHADA à Ouagadougou du 20 au 25 juin 2022. Avec le programme de formation accélérée « Comprendre l'OHADA en 12 séances », vous serez amené à comprendre rapidement le dispositif institutionnel de l'OHADA et l'ensemble des dispositions dérivées nécessaires pour: Renforcer vos capacités individuelles, Développer votre activité, Diriger votre centre de profit. Procédures collectives ohada.com. Pour réussir dans la vie disait madame Michelle Obama, « Il n'y a pas de magie à accomplir. Il s'agit vraiment de travail acharné, de choix et de persévérance ». Le programme de formation au Certificat OHADA vous donne l'opportunité de construire votre réussite de demain. Si vous ne concevez pas votre propre plan de vie, il y'a de fortes chances que vous tombiez dans le plan de quelqu'un d'autre. Et devinez ce qu'ils ont prévu pour vous?
Procédures Collectives Ohada En
S'inscrire Informations et inscription: E-mail: Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92 Ou Secrétariat du CERPAMAD Sis à la zone du bois, près du canal de Zogona, ex-secteur 13 à Ouagadougou Tél. : +226 25 36 07 03
Thésaurus biomédical français-anglais Institut national de la santé et de la recherche médicale, Service Information médicale automatisée, Centre national de la recherche scientifique, Centre de documentation scientifique et technique Inserm Thesaurus biomédical français-anglais Centre national de la recherche scientifique, Centre de documentation scientifique et technique, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Service Information médicale automatisée Inserm-Cdst
Centre National De Documentation Scientifique Et Techniques
Centre National De Documentation Scientifique Et Technique De La
Une société de l'information Nous vivons désormais dans une société de l'information, une société du savoir, une société de la connaissance. L'information, le sa THÈSES_SN Le Sénégal compte de nos jours 08 universités publiques si l'on compte l'UVS. Des travaux de recherche sont ou seront conduits dans chacune de ces institutions. Afin d'éviter les duplicatio CATALOGUE COMMUN Afin de favoriser la mutualisation des ressources documentaires, il est indispensable de mettre en réseau les catalogues des différentes bibliothèques des établissements d'enseignement supérie RCIR Répertoire des chercheurs et des institutions de recherche Le répertoire des chercheurs et le répertoire des institutions de recherche du CNDST sont assez connus. Cependant leur dernière mise VALORISATION Le projet de valorisation des revues scientifiques sénégalaises vise à améliorer la visibilité des revues scientifiques à l'échelle nationale et internationale. Des revues académiques comme CELLULE DE VEILLE La recherche nécessite de moyens et souvent une collaboration entre plusieurs équipes.