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Les données doivent être conservées pendant 6 ans. Des clôtures périodiques de caisse doivent avoir lieu (tous les jours, les mois, les ans). Les données doivent être conservées de façon sécurisée, par exemple à l'aide d'une signature électronique. Les autres obligations du commerçant en matière d'encaissement Aucune obligation n'impose aux commerçants de se doter d'une caisse enregistreuse mais d'autres obligations doivent être respectées, qui seront grandement facilitées s'ils s'équipent d'une caisse enregistreuse: La remise d'une note détaillée au client en cas de paiement supérieur à 25€ (et peu importe le montant si le client l'exige); La tenue d'un journal de caisse, aussi appelé livre de caisse. Il recense les entrées (paiement des clients) et les sorties d'argent (avoir, remboursement, paiement des fournisseurs, dépôt en banque) en espèces. Chaque opération y est enregistrée de façon chronologique et mentionne la date, le numéro de pièce, la description de la transaction, le montant HT, TTC et de TVA.

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Depuis maintenant plusieurs générations, la caisse enregistreuse est un outil qui accompagne de nombreux commerçants au quotidien. À sa création, son principal rôle était d'encaisser les paiements des clients et d'empêcher que les employés puissent se servir dans la recette. Depuis, cet équipement a bien évolué pour devenir un outil de gestion à part entière. Toutefois, pour des raisons administratives et sécuritaires, la conception ainsi que l'utilisation d'une caisse enregistreuse sont soumises à des lois. Tous les commerçants sont d'ailleurs tenus de connaître ses réglementations afin d'éviter les sanctions et les problèmes avec les autorités fiscales. La caisse enregistreuse est-elle obligatoire? Actuellement, l'utilisation d'une caisse enregistreuse n'est pas encore obligatoire pour les commerçants. Cela signifie qu'ils sont encore en mesure de la remplacer par un facturier ou par un carnet à souche traditionnel. En revanche, à partir du moment où le gérant d'un établissement assujetti à la TVA décide d'y introduire une caisse enregistreuse moderne, il devra se conformer à la nouvelle loi des finances parue en 2018.

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La Loi des Finances pour 2016 (article 88) impose aux commerçants de s'équiper d'un logiciel de caisse sécurisé au plus tard avant le 1 er janvier 2018. S'ils sont assujettis à la TVA, ces professionnels doivent enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisé et certifié. En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7 500 euros par logiciel ou système non certifié. Logiciel sécurisé obligatoire Bien qu'elle soit devenue presque incontournable, l'utilisation d'une caisse enregistreuse n'était pas obligatoire, mais la réglementation a évolué. L'article 88 de la loi de finances pour 2016 rend obligatoire l'utilisation d'un logiciel de caisse sécurisé avant le 1er janvier 2018. À cette date toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et enregistrant les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devra utiliser un logiciel ou bien un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l' administration fiscale.

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Votre caisse enregistreuse ne peut être certifiée conforme. Une caisse enregistreuse certifiée (NF525) doit pouvoir: Identifier les processus et données d'encaissement Sécuriser l'enregistrement des données relatives à l'encaissement Permettre la traçabilité des opérations d'encaissement Archiver et conserver les données d'encaissement Ne pas proposer de fonction permettant d'occulter les données d'encaissement La principale obligation que doit remplir votre caisse enregistreuse est la transparence. Toutes vos opérations doivent être accessibles et archivées. Besoin d'une caisse enregistreuse? Obtenez des devis Comment être sûr que ma caisse enregistreuse remplit toutes les obligations légales? Pour s'équiper, vous avez deux possibilités: Remplacer votre matériel ou votre logiciel de caisse Si elle est possible et disponible, exécuter la mise à jour de votre logiciel de caisse Pour être certains que votre caisse enregistreuse et son logiciel sont dans les règles, ils doivent être certifiés conformes.

La fédération incite les clubs à utiliser la feuille de match électronique pour la gestion des rencontres (GIRPE). Cette application permet de remonter directement dans SPID les résultats des rencontres par équipes. Un tutoriel a été produit pour permettre à chacun de suivre étape par étape l'utilisation de ce logiciel. Comment procéder? La première étape consiste à télécharger gratuitement l'application: Grace à la version 7. 4 de l'application, les résultats de la rencontre, moyennant une connexion internet, peuvent être envoyés directement sur SPID V2. Excel - TT - Fiches défi Niveau 1 et 2 - Académie de Créteil - [EPS Académie de Lyon]. Afin de procéder à l'envoi de la feuille de match vers SPID V2, le club recevant devra s'identifier sur le logiciel GIRPE en fournissant: Son identifiant Son mot de passe ou le code correspondant au passe-équipe Le capitaine d'équipe devra être en possession de ces éléments afin de pouvoir certifier la rencontre. Dans le cas contraire, le club recevant devra procéder en utilisant la saisie manuelle des résultats sur SPID V2 Dans le cas où le traitement n'est pas possible sur place (absence de connexion internet), le JA qui gère GIRPE sur place donnera au club, sur une clé USB par exemple, le ou les fichiers qui pourront être envoyés ultérieurement par le club (nécessité d'installer GIRPE 7.

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Jeudi 09 Février 2012 20:31 Les ligues ne les fournissent malheureusement pas et effectivement nous ne sommes plus à l'age de pierre... Tout mes fichiers étant des répliques exactes, je ne vois pas en quoi cela les dérangent. Jeudi 09 Février 2012 20:33 oui c'est clair, pour mon cas le fait que les feuilles soit informatisés ne les déranges pas mais apparemment il n'ont pas de base... Feuille de match tennis de table 6 joueurs. Mais cela m'étonnerai beaucoup!! Jeudi 09 Février 2012 21:39 Citation de martinanthony1988: oui c'est clair, pour mon cas le fait que les feuilles soit informatisés ne les déranges pas mais apparemment il n'ont pas de base... Mais cela m'étonnerai beaucoup!! Dans le 78, il propose en téléchargements, les feuilles de rencontres informatisées et le fichier des licenciés. A priori, chaque comité doit en mesure de proposer ce service. Message modifié 1 fois, dernière modification Jeudi 09 Février 2012 21:40 par davdufour78 Jeudi 09 Février 2012 22:48 Tout à fait David, mais la feuille du CD 78 n'est la feuille officiel et la mise en forme est discutable mais bon au moins ils font quelque chose.

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En départemental généralement y'a pas de JA officiel désigné, c'est le capitaine de l'équipe qui reçoit qui fait office de Juge Arbitre c'est tout. Feuille de match tennis de table belgique. Evidemment qu'il va tout remplir, il demandait juste si il doit le faire dès le départ ou bien attendre la composition de l'adversaire Mercredi 29 Octobre 2008 17:15 Ce qui est généralement fait c'est que le capitaine ayant rempli en 1er sa compo cache cette partie pour le capitaine adverse. Mercredi 29 Octobre 2008 17:23 extrait des reglements sur qui est le JA Article 12 - Juge-arbitrage des rencontres Les rencontres sont placées sous l'autorité d'un juge-arbitre désigné par les commissions correspondantes d'arbitrage. En cas d'absence du juge-arbitre officiellement désigné, il doit être fait appel, dans l'ordre, à un juge-arbitre officiel présent dans la salle, dans l'ordre de l'échelon le plus élevé vers le moins élevé ou à un licencié accompagnateur de l'équipe visiteuse. Si l'équipe visiteuse ne peut présenter une personne pour officier, l'équipe qui reçoit doit faire assurer ce rôle.

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Après il suffit juste d'une extraction SPID et le tour est joué, mais la c'est une autre histoire. Vendredi 10 Février 2012 08:14 C'est vrai, mais je sais que la base existe car un club de ma région a reussi a avoir une base FFTT, mais il ne veut pas la partager! Vendredi 10 Février 2012 12:53 si la fédé met a dispo une base de nom pour les feuilles informatisés, ils peuvent dire adieu à leur commerce de feuilles de match papier! a 50centimes la feuilles si touts les clubs s'y mettent il y a une perte seche pour la fédé ^^ à mon avis cherchez pas plus loin... AS Cherbourg Tennis de Table - Téléchargements - Téléchargements. Samedi 11 Février 2012 13:30 J'ai trouvé sur le site des juges arbitres, mais il ne prend pas en compte les joueurs de moins de 700points, mais c'est déja pas mal! Samedi 11 Février 2012 13:49 peux tu donner le liens stp? Samedi 11 Février 2012 21:38 merci bien Age: NC Messages: 1 Samedi 23 Mars 2013 13:43 Bonjour à tous, je recherche des feuilles de match informatisées (excel) pr des equipes à 4 et 6 joueurs. Vous serait-il possible soit de me les envoyer soit de me donner un lien de téléchargement.

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