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2006) La prise en charge des frais de transport, fiche Santé Info Droits Pratique C. 9. 3 Forfaits et franchises, fiche Santé Info Droits Pratique C. 6
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62. 93. 34. 72 9 place Hunningue 64530 PONTACQ 05. 59. 53. 67. 06 85 Chemin Bère-Biste 64530 GER 05. 31. 52. 11 1 Avenue du Général Leclerc 65200 BAGNERES DE BIGORRE 05. 91. 10. 37 Rue du 11 Novembre 65460 BAZET 05. 33. 45
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Le patient devra en revanche payer la totalité des frais de transport médical en VSL ou en taxi si la consultation n'est pas prise en charge à 100%. C'est la même chose si le patient ne détient pas une prescription médicale assise de transport.
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Cette option sera remplacée dans le cadre de l'aide à l'équipement prévue dans l'avenant 10. À noter: cet abattement s'applique à la totalité de la facture (forfait, valorisation trajet court et tarif kilométrique), majorée éventuellement ou pour transport de nuit, ou bien pour transport le dimanche ou jour férié. Peut on accompagner un malade en vsl. Lorsqu'un VSL effectue un transport comportant l'aller et le retour du (des) patient(s), deux transports sont facturables. Composition des zones A, B, C, D Quatre zones vous permettent d'établir la tarification à appliquer par votre entreprise: Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise. Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Var, Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe. Ain, Ardèche, Aube, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Drôme, Finistère, Gard, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hérault, Ile-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Somme, Vaucluse.
Les abonnements de transports ne sont pas concernés. Transport non soumis à franchise médicale. Peut on accompagner un malade en vol paris. Un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance 100%* ou 65%** sur la base du tarif de remboursement de la Sécurité sociale avec déduction d'une franchise médicale de 2 € par trajet. Votre transporteur doit être conventionné avec l'Assurance Maladie. Pour en savoir plus sur les remboursements des frais de transport. * Les ALD exonérantes bénéficient de l'exonération du ticket modérateur, cela signifie que les transports sont remboursés à 100% du plafond de remboursement de la sécurité sociale. ** L' ALD non exonérante permet de bénéficier des transports en lien avec sa maladie mais ils ne sont remboursés qu'à 65% du tarif maximum de l'aAssurance Maladie.
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