C3 Gris Platinium Toit Rouge Française, Elections Professionnelles : Attention À Bien Respecter Le Principe De Proportionnalité Dans L’établissement Des Listes | Éditions Tissot

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Saturday, 3 August 2024

774 voitures trouvées Citroën C3, Année 2021, Essence 1 Citroën C3 - La Roche-sur-yon, Vendée - 2021 - 3 136 kms. Citroën c3, année 2021, essence 6 haut parleurs, abs, afil, aide au démarrage... Rétroviseurs rabattables électriquement, siège conducteur réglable en hauteur... Il y a 5 jours, 1 heure sur Citroën C3, Année 2021, Diesel Citroën C3 - Caen, Calvados - 2021 - 19 667 kms. Citroën c3, année 2021, diesel prédisposition pour roue de secours, recharge sans fil pour smartphone, gris platinium (m) - perla nera, 6 haut parleurs, abs, accoudoir... Il y a 1 semaine sur Citroën C3 - Caen, Calvados - 2021 - 17 636 kms. C3 gris platinum toit rouge france. Citroën c3, année 2021, diesel gris platinium (m), 6 haut parleurs, abs, afil, aide... Airbump black, siège conducteur réglable en hauteur, témoin de bouclage des ceintu... Il y a 1 semaine sur Citroën C3 - Caen, Calvados - 2021 - 598 kms. Citroën c3, année 2021, diesel accès et démarrage mains libres, accoudoir... Enfant, pack park assist, pack safety 2, toit ouvrant vitré panoramique, gris...

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Cette offre est modifiable sans préavis mais sera garantie une fois la commande validée. C3 gris platinium toit rouge http. Toutefois, les constructeurs se réservent le droit à tout moment et sans préavis de modifier les spécifications décrites. Moteur Carburant Essence Cylindrée 1199 cm3 Puissance (ch) 110 ch Puissance (kW) 81 kW Roues motrices avant Puissance fiscale 6 Boîte de vitesse Type de boîte de vitesse manuelle Nombre de rapports Carrosserie Nombre de portes 5 Nombre de places Dimensions et poids Largeur 1749 mm Hauteur 1474 mm Longueur 3996 mm Empattement 2539 mm Volume de coffre 300 dm3 Performances Vitesse maximale 196 km/h Consommations et émission (WLTP) émission CO 2 121 g/km Consommation cycle mixte 4. 6 l/100km Consommation cycle extra-urbain 0 l/100km Consommation cycle urbain Citroen C3 Consommation de carburant et émission de CO 2 Marque Citroen Modèle C3 Version SHINE Énergie Consommation mixte: Consommation urbaine: 0 l/100km Consommation extra-urbaine: 0 l/100km Émissions de CO 2 faibles Émissions de CO 2 elevées Ces informations sont données à titre indicatif et non contractuel.

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Il y a 1 semaine sur Citroën C3, Année 2020, Diesel Citroën C3 - Caen, Calvados - 2020 - 4 087 kms. Citroën c3, année 2020, diesel 6 haut parleurs, abs, afil, aide au démarrage... Il y a 1 semaine, 4 jours sur Citroën C3 - Caen, Calvados - 2021 - 10 kms. Citroën c3, année 2021, diesel gris platinium (m), 6 haut parleurs, abs, afil, aide... Il y a 1 semaine, 4 jours sur Citroën C3, Année 2018, Essence Citroën C3 - Nice, Alpes-Maritimes - 2018 - 46 470 kms. Citroën c3, année 2018, essence gris acier - noir onyx, abs, aide au démarrage... Occasion 2021 Citroën C3 1.2 Benzin 83 ch (17 260 €) | 35760 Saint-Grégoire | AutoUncle. De jour à led, fixation isofix siège passager avant, fixations isofix aux... Il y a 1 semaine, 6 jours sur Citroën C3, Année 2020, Essence Citroën C3 - Evreux, Eure - 2020 - 19 895 kms. Citroën c3, année 2020, essence gris acier (m), 4 haut parleurs, abs, afil, aide... Rétroviseurs électriques, siège conducteur réglable en hauteur, témoin de bouclage... Il y a 1 semaine, 6 jours sur Citroën C3, Année 2017, Diesel Citroën C3 - Cagnes-sur-mer, Alpes-Maritimes - 2017 - 105 928 kms.

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2020 Ref. : 1357729 Ajout à ma liste Vente Live terminée Véhicule non disponible TVA récupérable: Oui? La TVA est comprise dans le prix de vente. Elle est déductible si vous récupérez la TVA (ex. taxi) ou si vous êtes exportateur. Localisation 69 - LYON Visiter le véhicule sur place ou à distance ©? Prenez rendez-vous pour une visite sur place en point de vente ou prenez rendez-vous avec un de nos conseillers, pour profiter d'une visite personnalisée du véhicule de votre choix, à distance. La visite virtuelle sera organisée via l'application Whatsapp. Citroen C3 Essence 83ch SHINE Gris Platinium / Toit Rouge chez Auto Champenoise - votre spécialiste en véhicules neufs d'import et occasions récents (S53185C). A l'heure du rendez-vous, notre conseiller se rendra devant le véhicule, vous appellera et vous permettra de le visiter à distance. Chaque visite est limitée à une vingtaine de minutes, dans la limite de deux véhicules par client, sur des créneaux horaires définis à l'avance. Profitez d'une expérience privée unique!? Informations générales Genre: VP Couleur: GRIS PLATINIUM TOIT ROUGE TVA: Oui?

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Commandez dans les 1h 50mn, recevez-la avant le 5 juil. 2022! Photo d'un véhicule similaire - Equipements différents Détail État du véhicule Financement Livraison / Services Infos véhicule Énergie: Essence Émission de Co 2: 123 g/km Kilométrage: 13 269 km Certificat de qualité de l'air: Critair Mise en circulation: 11/03/2021 Boîte de vitesse: Manuelle Couleur: Gris platinium / toit rouge Nombre de portes: 5 Puissance: 83 CV (4 CV fiscaux) Garantie: Garantie constructeur 24 mois à partir du départ de mise en garantie ap.

2022 sur Citroën C3, Année 2019, Essence Citroën C3 - Osny, Val-d'Oise - 2019 - 76 959 kms. Citroën c3, année 2019, essence accès et démarrage mains libres, gris platinium - rouge aden, toit vitré panoramique, abs, aide au démarrage en côte, aide... 21 avr. 2022 sur

GUIDE DES ÉLECTIONS DU CSE Dernière actualisation: 24 Octobre 2019 Le principe veut que les scrutins soient séparés en fonction des collèges électoraux. Les collèges correspondent aux différentes catégories de salariés présentes dans l'entreprise. Un collège unique dans un établissement distinct nécessite l'unanimité des syndicats représentatifs dans l'établissement concerné. Remarque: Pour savoir dans quelle catégorie professionnelle entre un salarié, il faut se baser sur les fonctions qu'il occupe réellement et non pas sur son titre officiel. Normalement, le personnel doit être réparti au sein de deux collèges: Premier collège: Ouvriers et employés Second collège: Ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés Remarque: Lorsque l'entreprise emploie plus de 500 salariés, au moins un siège de titulaire cadre au Comité Social et Économique doit être réservé. Mais, il peut arriver des cas où le personnel doit être réparti au sein de trois collèges. Ainsi, lorsque l'entreprise emploie au moins 25 cadres au jour des élections professionnelles, la constitution d'un collège leur étant consacré est obligatoire.

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Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le collège électoral considéré et devant comporter au moins un candidat au titre du sexe sous-représenté. Collège unique ce lien. Lorsque la liste est irrégulière, les juges peuvent l'annuler partiellement ou totalement selon qu'ils ont été saisis avant ou après le déroulement du scrutin. Elections professionnelles: représentation équilibrée des femmes et des hommes Pour chaque collège électoral, les listes de candidats qui comportent une pluralité de noms doivent, en fonction du nombre de candidatures exprimées: être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale en question; être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. Lorsque la liste ne comporte pas un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes il est procédé à un arrondi arithmétique.

Cour de cassation, chambre sociale, 27 mai 2020, n° 19-14. 225 (La constatation par le juge, après l'élection, du non-respect des règles de proportionnalité et d'alternance par une liste de candidats entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter)