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Tuesday, 25 June 2024
Le député de La République en Marche Mickaël Nogal a présenté en juin le rapport "Louer en confiance", qui vise à améliorer et renforcer la confiance entre les propriétaires bailleurs et les locataires. Ce rapport, qui comprend 37 propositions, développe certaines idées innovantes en matière de garantie de loyers impayés, ou encore de caution. Des mesures pour encourager l'investissement locatif, alors que les niveaux avantageux des taux de prêt immobilier favorisent les particuliers. 1. Une plus grande place pour les professionnels de l'immobilier locatif Le rapport "Louer en confiance" apporte du nouveau sur un certain nombre de points, et notamment sur la place que peuvent occuper les professionnels de l'immobilier locatif, comme les agences. En effet, alors qu'actuellement environ deux tiers des bailleurs louent leur bien directement, sans passer par un intermédiaire, le rapport souhaite donner un rôle plus important aux agents immobiliers ou autres syndics de copropriété. Le principal avantage de ce choix serait en fait de leur confier la garantie du paiement du loyer, qui est la mesure majeure avancée par le rapport.

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Et si le projet de loi « Louer en confiance » tombait à point nommé? Auteur: AROBIZ - Créer le 17/12/2019 À l'heure où une vraie pénurie de logements est observée dans les centres des principales agglomérations françaises, le gouvernement cherche à inciter certains propriétaires à louer leur bien vacant. Malheureusement, comme le montre une étude de, les réticences ont leurs raisons… Louer leur bien, pas une évidence pour tous les propriétaires Il y a quelques jours, les résultats d'une étude menée par relative aux réticences de certains propriétaires à mettre leur bien en location ont été dévoilés. Ils sont l'occasion de constater que pour près de 70% des propriétaires, le refus de louer leur bien est principalement dû à la crainte de loyers impayés ou de retards de paiement. La peur que leur logement subisse des dégradations vient au second rang alors que la crainte d'un litige avec le locataire complète le podium des raisons de ne pas vouloir louer. Le projet de loi « Louer en confiance » comme réponse aux réticences des propriétaires?

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Rapport Nogal « Louer en confiance »: les mesures qui concernent les propriétaires (Crédit photo Fotolia) Le député LREM Mickaël Nogal vient de présenter son rapport " Louer en confiance ". Celui-ci donnera lieu à une proposition de loi en septembre prochain. Voici les principales mesures qui concernent les propriétaires. Le député LREM Mickaël Nogal a présenté, mardi 18 juin, son rapport " Louer en confiance ". Mandaté par le Premier ministre, le député fait 37 propositions pour sortir de la méfiance réciproque sur le marché de la location, entre propriétaires, locataires et agents immobiliers, et permettre à tous de louer en confiance. L'objectif est notamment de permettre un équilibre entre les attentes légitimes des bailleurs de voir protéger leurs intérêts patrimoniaux et le besoin tout aussi légitime des locataires d'être raisonnablement sécurisés dans leur domicile. Le rapport donnera lieu à une proposition de loi en septembre prochain. Voici les principales mesures qui impactent les propriétaires.

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70% des bailleurs interrogés affirment être prêts à passer par des agences immobilières, si elles les sécurisent contre les impayés et les dégradations de leur bien. La sécurisation du dépôt de garantie La restitution du dépôt de garantie est une source fréquente de litiges entre propriétaire et locataire: sa non-restitution est à l'origine de 65% des actions en justice. Le rapport Nogal propose ainsi de confier la protection des dépôts de garantie à un organisme agréé, qui le conservera jusqu'à la fin de la location à la place du bailleur. A la résiliation du bail, l'organisme restituera le dépôt de garantie en accord avec le propriétaire et le locataire. Cette mesure a été rejetée et Mickaël Nogal propose désormais d'inclure dans la Loi le passage obligé par un professionnel de l'immobilier même dans le cas d'une location réalisée entre particuliers. Le locataire peut ainsi avoir confiance en son bailleur jusqu'à la fin de sa location, car il n'est pas en possession de son dépôt de garantie; et le propriétaire pourra disposer des sommes nécessaires au remboursement des loyers impayés ou à la remise en état des lieux si besoin, à la fin du bail.

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L'agent immobilier sera le garant de la relation. Une lutte renforcée contre la discrimination Les discriminations sont nombreuses sur le marché de la location. Le rapport Nogal propose notamment 2 mesures pour contrer les discriminations: un module de formation dédié à la lutte contre la discrimination, ainsi qu'un contrôle renforcé des agents immobiliers. Les professionnels de l'immobilier doivent parfaitement maîtriser les enjeux liés à la non-discrimination dans l'accès au logement; c'est pourquoi les actions de formation doivent être renforcées, avec un allongement modéré de la durée obligatoire de la formation. Les comportements discriminatoires en matière de location doivent être sanctionnés. L'interdiction des discriminations est inscrite dans le code de déontologie de la profession d'agent immobilier, il est donc attendu que les professionnels respectent cette interdiction. La mesure évoquée par le rapport Nogal est donc d'engager un travail avec la DGCCRF pour développer des actions de testing, afin de davantage contrôler et sanctionner les comportements discriminatoires des agents immobiliers.

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Le paiement des loyers assuré par un professionnel de l'immobilier C'est l'une des mesures phares du rapport. Il préconise de modifier la loi Hoguet pour confier aux professionnels qui assurent la gestion du logement la mission de garantir le versement des loyers et charges impayés, mais aussi de prendre en charge les éventuelles dégradations à l'issue du bail. Cette démarche est bénéfique pour le propriétaire, qui n'aurait plus à souscrire d'assurance, mais aussi pour le locataire qui serait dispensé de rechercher la caution d'un proche. De quoi rassurer certains propriétaires et favoriser le retour de certains biens vacants sur le parc locatif. Une grille pour établir les travaux à réaliser par le propriétaire bailleur C'est là aussi une source courante de conflits entre propriétaires et locataires que le rapport entend résoudre. Pour pallier l'imprécision des textes de loi déjà en place, le rapport propose d' établir une grille de vétusté qui permettrait de fixer dès le début du bail les réparations à la charge du locataire et du propriétaire.

Cette discrimination sera d'autant plus renforcée que les données utilisées pour évaluer la solvabilité et la rigueur du locataire resteraient strictement limitées à celles définies il y a 30 ans dans la loi de 1989. Relation apaisée Considérant que la confiance ne se décrète pas, mais qu'elle se gagne, nous assumons le fait que le locataire puisse porter lui-même son risque en vue de gagner la confiance du propriétaire. C'est un geste que le propriétaire apprécie et qui le sécurise. C'est un geste qui libère le locataire et qui le responsabilise. C'est surtout le gage nécessaire d'une relation de confiance établie dès le départ. Souscrite par le locataire, la caution locative le remet réellement au centre du jeu. Il n'est plus le spectateur passif à qui on impose un parcours du combattant absurde au regard de sa situation personnelle et professionnelle. La garantie locative est alignée avec les intérêts du locataire et s'adapte à sa situation (types de revenus, nationalité, activité professionnelle…).

Il faut oser les couleurs et il faut oser mixer les couleurs fortes. Red Hook Un beau rouge qui rappelle les années 50 et l'essor de nouveaux quartiers industriels en brique et leurs entrepôts. Il apporte un esprit vintage à nos intérieurs. Coney Island Ce jaune intense nous suggère une enfance passée sous les néons d'un parc d'attraction ou sur le sable chaud des vacances en bord de mer. Huddlestone Un vert intense. Savez-vous d'où il tient son nom? De la célèbre Arche de verdure dans Central Park, là où la ville puise son oxygène. Les deux teintes suivantes sont des couleurs qui apportent de la douceur. Elles sont relaxantes et créatives. Ce sont les nouveaux neutres. Peinture Design Couleur Bleu - SL37 - Broadway | Maison Sarah Lavoine. (Que pensez-vous de remplacer le taupe par une de ces deux couleurs? ) Williamsburg Un kaki profond qui nous transporte dans l'univers artistique de Brooklyn, là où l'esprit et l'art bohème sont omniprésents. Broome Street Un rose pâle qui nous conduit en douceur dans les rues de Greenwich Village jusqu'à Little Italy. La dernière couleur relève ces cinq teintes, les couleurs vont être surlignées par cette teinte.

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Le bleu lapis, smalt, Klein et safre Oser les teintes avec les pigments les plus denses et purs – EMERY & CIE: Ambiance carreaux BUISSON BLEU, table AUX RIVETS, banc MASSACRE Le smalt est le nom d'un pigment bleu couramment utilisé par les peintres durant la Renaissance. Le bleu Klein, quant à lui, est une couleur très opaque et sobre, s'approchant du bleu lapis, aussi connu sous le nom de safre ou saphir. Joli buffet peint de couleur bleue - Bleu Sarah Lavoine. Ces couleurs dites intenses stimulent la concentration et s'invitent dans un coin de bureau, dans un axe de fenêtre. Leur déclinaison claire est le bleu mésange, un clin d'œil à ce petit oiseau qui porte la même teinte sur la tête et sur les ailes. Cette couleur délimite agréablement un coin salle à manger ou fait office de tête de lit. La peinture Yves Klein® inspirée du célèbre IKB (International Klein Blue) créée par l'éditeur de couleurs Ressource. Le bleu canard en décoration Les bleus déclinés par Boussac – Pierre Frey collection 2019 Couleur tendance en intérieur, le bleu canard est plébiscité pour son côté à la fois mystérieux et serein.

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Comment utiliser les bleus nuit en décoration Jungle bleu canard – ATELIER – Papermint Mercadier Le mélange de bleu et de nuit est une erreur à éviter dans les pièces de vie, à moins de procéder par petites touches. Il est conseillé de les égayer avec du bleu turquin, en raison de sa pointe violacée, à la fois sobre, cosy et soft. Les bleus nocturnes sont généralement utilisés dans la chambre à coucher, ajoutés à une touche blanche pour une pointe de luminosité. Bleu sarah lavoine peinture sol. Leurs variantes sont le bleu jean, le bleu pastel (guède) et le bleu ardoise. Celles-ci ajoutent du style à une pièce, une tête de lit, un meuble ou un tissu d'ameublement. Teinte BLEU DE TOI – Flamant X Tollens Le bleu paon en décoration Oser des teintes franches et fortes comme ce bleu paon _ Thème déco Jungle AH 2018 – 2019 de Maisons du Monde Le bleu paon est très apprécié pour son côté irradiant, résolument féérique, à l'image des beaux plumages des oiseaux exotiques qui défilent dans les cours royales. Pour créer un effet de surprise, pourquoi ne pas l'aménager en plafond?