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Sunday, 28 July 2024

Cette notion a été particulièrement utilisée ces dernières années, vis-à-vis du développement de la présence terroriste, mettant en péril l'ordre public. Le terme de « terrorisme » est également complexe à appréhender, puisqu'il qualifie des actes de violence, commis à l'encontre d'un certain pays ou des ressortissants de celui-ci, et soutenu par des groupuscules étatiques. [... Dissertation sur l'état d'urgence - Dissertation - iLemou. ] [... ] Par ces diverses mesures, les pouvoirs publics sont autorisés ponctuellement à prendre des mesures exorbitantes de leurs compétences habituelles, afin de maintenir l'ordre, « la sauvegarde de l'État [] et la pacification » de cette situation de crise. En outre, les pouvoirs en place ont pris d'autres dispositions, parfois plus techniques, pour renforcer la lutte contre la menace terroriste. Une des traditions françaises de la lutte contre le terrorisme est notamment la condamnation des pensées favorables à ces gestes, qui ont atteint gravement l'intégrité du territoire ainsi que ses intérêts. ] L'état d'urgence: entre maintien des libertés fondamentales et nécessité de la sauvegarde de l'ordre public Dans le cadre de son intervention, l'État doit répondre à plusieurs missions qui lui sont conférées, notamment sur le plan économique ou social. ]

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L'état d'urgence Le rôle essentiel de l'Etat et de la police administrative consiste dans maintien de l'ordre public. ]

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[... ] [... ] Le Conseil d'État juge de la proportionnalité des mesures prises en application de l'état d'urgence L'évaluation de la proportionnalité des mesures prises dans un but protecteur de l'ordre public par le Conseil d'État est, sinon un rôle historique, au moins une prérogative plus ancienne que le contrôle a posteriori réalité par le Conseil constitutionnel. Dissertation sur l état d urgence de la. En effet, le juge administratif est depuis longtemps associé à la protection des libertés fondamentales puisqu'il est également associé à la protection de l'ordre public puisqu'il est amené à se prononcer sur les mesures éventuellement prises par les autorités administratives afin de protéger l'ordre public, notamment par les collectivités territoriales. ] Les libertés fondamentales sont donc amputées de façon accrue à cause du contexte terroriste. Si l'on peut arguer que cette extension du champ d'application de l'état d'urgence n'a plus d'importance aujourd'hui puisque le pays est sorti de l'état d'urgence en revanche, premièrement, la loi n'a pas été abrogée: elle peut toujours être utilisée et donc couplée à cette interprétation jurisprudentielle constitutionnelle nocive pour les libertés.

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» L'Etat de droit garantit les libertés fondamentales de ses citoyens ainsi que des moyens de recours en cas de violation de ces droits. De plus, en droit français, « l'Etat de droit s'incorpore techniquement dans le principe de légalité », autrement dit il faut respecter la hiérarchie des normes juridiques. Le règlement doit être conforme la loi, qui doit être conforme à la Constitution, qui doit elle-même respecter les normes internationales. Dissertation sur l état d urgence du. L'Etat d'urgence a quant à lui été instauré pour la première fois par la loi du 3 avril 1955 en réponse à la crise algérienne. Malgré le changement de Constitution et de République, cette loi, d'après une décision du Conseil Constitutionnel est toujours d'actualité: « […] n'a pas pour autant ôté au législateur la possibilité de prévoir l'Etat d'urgence pour sauvegarder les Libertés et l'ordre public. Ainsi la Constitution de la Vème république n'abroge pas la Loi du 3 avril 1955. » L'article 1 de cette loi prévoit que « L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

Instauré pour contrôler la mise en œuvre des mesures coercitives, il met en exergue de nombreux enjeux sociaux et leurs problématiques et, de surcroît, des atteintes à certains droits. Ces mesures, qui ne doivent perdurer que le temps strictement nécessaire à la situation, sans s'inscrire de façon pérenne dans le droit commun, impactent les personnes aux situations et droits précaires, telles que les personnes migrantes ou en situation de pauvreté. ]

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