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Quelle assurance pour le locateur? Avec l'assurance responsabilité civile, il devra assurer l'indemnisation des dommages causés au tiers liés aux espaces non occupés par vous ou les autres locataires. Enfin, vous avez avantage à ce que le bail de votre locateur couvre les préjudices que pourraient subir vos biens ou ceux de vos clients du fait d'un sinistre lié à l'immeuble ou de son mauvais état. Assurance pour le compte du propriétaire bail commercial de. Certains baux l'excluent, alors prenez le temps de le vérifier. Avant de signer votre bail commercial, vous devez donc prendre en compte chacune des questions évoquées précédemment. Il vous faut aussi souscrire une assurance entreprise complète, peu importe les demandes de votre bailleur, et exiger de sa part qu'il souscrive une assurance propriétaire afin que vous soyez pleinement couvert. Ce contenu a été produit par l'équipe des publications spéciales du Devoir en collaboration avec l'annonceur. L'équipe éditoriale du Devoir n'a joué aucun rôle dans la production de ce contenu.
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Cette garantie est également un bon moyen de protéger le propriétaire lorsque la copropriété ou l'assurance n'est plus valable. Assurance local commercial: qu'en est-il du prix? L'assurance d'un local commercial dépend des caractéristiques des lieux et de la nature de l'activité qui y est effectuée. Assurance pour le compte du propriétaire bail commercial point de vente. Le prix de la prime d'assurance local commercial s'adapte, entre autres, à la couverture d'assurance nécessaire. Pour évaluer le tarif d'une assurance local commercial, les éléments suivants sont pris en considération: L'activité professionnelle effectuée au sein du local; La taille et la situation géographique du local commercial.
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La législation québécoise laisse une grande place à la négociation entre les parties quant aux différentes clauses à inclure dans un bail commercial. Avant de le signer, vous devrez établir les éléments essentiels que vous désirez y inclure. Concernant ces éléments, il s'agit notamment de: 1. L'identité des parties 2. L'identification du bien loué 3. La durée du contrat 4. Le paiement du loyer 5. Les services inclus dans le loyer 6. Les assurances et les réparations, ou les modifications à l'immeuble 7. Les droits et les obligations des parties 8. Les clauses additionnelles (option d'achat, renouvellement, résiliation, droit d'usage et autres) 9. Les clauses facultatives 10. Les mentions légales 11. Les autres conventions (ex. : les règlements de l'immeuble) En somme, lors de la signature d'un bail commercial au Québec, ces suggestions de clauses pourraient vous être fort utiles dans l'établissement de vos priorités et vous orienter dans le choix des clauses à inclure à votre bail. Quelles assurances pour votre bail commercial? | Le Devoir. Parmi celles-ci, certaines pourraient donner lieu à de vives discussions avec le bailleur, par exemple celles relatives au loyer, aux services fournis par le bailleur ainsi qu'aux obligations des parties quant à l'assurance, à l'entretien et aux réparations du bien.
La fluctuation des marchés peut également avoir pour conséquence que le loyer sera à la baisse. Ce n'est qu'après entente avec votre bailleur sur le prix à payer pour vos locaux commerciaux que vous pourrez entamer les discussions concernant les services fournis par le bailleur. Les services fournis par le locateur Le sujet du montant du loyer est parallèle au sujet des services fournis. Vous devez payer votre loyer parce que vous obtenez des avantages conséquents, autres que la seule jouissance et l'usage du lieu locatif. Assurance propriétaire bailleur commercial - Forum Immobilier. Vous devriez donc aussi négocier les services inclus dans le prix de base de votre loyer mensuel, tels que: L'eau et l'électricité Le chauffage, le conditionnement d'air et la ventilation Les services de nettoyage Tous ces services sont généralement inclus dans le prix du loyer de base. Cependant, il importe de s'en assurer. Pour éviter de vous occuper vous-même de ces services, vous pourriez penser à dresser une liste des services que vous ne désirez pas payer en surplus et l'avoir sous la main.
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