Certificat Bonne Santé Chien De Berger — Senegal - Loi N° 65-61 Du 21 Juillet 1965 Portant Code De Procédure Pénale (Tel Que Modifié).
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le passeport européen et le certificat de bonne santé Le passeport européen, sur lequel est apposée la vaccination antirabique, est obligatoire pour voyager librement avec votre chien. Pour se rendre dans certains pays, il faut également fournir un certificat de bonne santé. Le numéro d'identification Depuis 1999, votre chien doit obligatoirement avoir un numéro d'identification. L'identification est faite par tatouage ou par injection d'une puce électronique. Cette dernière technique remplace le tatouage pour les chiens identifiés après juillet 2011. Où trouver ces papiers? Savoir où trouver ces papiers n'est pas toujours simple. Chez le vétérinaire Le vétérinaire vous donnera le certificat de bonne santé, le passeport européen ou le carnet de santé. Le vendeur Le vendeur vous transmet le certificat de vente, le certificat de naissance et éventuellement la carte d'identification provisoire. La Société centrale canine La Société centrale canine gère la demande de pedigree, la déclaration de saillie et la déclaration de portée.
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Certificat sanitaire international pour chien Le certificat sanitaire international appelé aussi certificat de bonne santé est un document demandé pour les voyages vers les pays situés hors de l'Union européenne ou pour les animaux arrivant en France depuis ces pays. Cette formalité pour emmener un chien à l'étranger est établie par un vétérinaire français dans le cadre d'un voyage à l'étranger depuis la France ou par un vétérinaire du pays tiers d'origine si le chien est importé. Le certificat atteste d'un examen clinique du chien stipulant qu'il est en bonne santé et apte à supporter le transport. Conditions particulières pour le voyage en avion Pour un trajet en avion, sachez que certaines compagnies telles que Flybe ou British Airways autorisent les chiens uniquement en soute mais que d'autres comme Ryanair ou EasyJet n'acceptent aucun chien hormis les chiens d'assistance. Malte et le Royaume-Uni acceptent l'entrée d'un chien sur leur territoire sous réserve d'un moyen de transport autorisé, (l'introduction de l'animal par bateau privé est interdite).
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Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou l a Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. Les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire identification par micro puce ou tatouage certificat de vaccination contre la rage en cours de validité certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal. Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service "Santé et protection animales" des services vétérinaires dépendant du Ministère de l'Agriculture dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.
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Mis à jour le 27/01/2017 à 11h11 Validation médicale: 27 January 2017 Pour voyager, un chien nécessite, comme les humains, d'être en règle. Pour des questions d'ordre sanitaire, un chien fait l'objet de formalités qui diffèrent selon la destination. Les pays de l'Union européenne (UE) disposent d'une réglementation commune pour les chiens avec des exigences spécifiques pour certains États membres. Un chien ne peut voyager sans papiers en règle notamment dans les pays de l'Union européenne qui sont les plus intransigeants en la matière. Si les exigences sont claires pour voyager au sein de l'UE, il est conseillé, en revanche, de vous renseigner sur les formalités pour emmener un chien dans les pays tiers auprès des consulats et ambassades concernés. Mon chien voyage dans un pays de l'Union européenne Les formalités pour emmener un chien à l'étranger à l'intérieur de la Communauté européenne sont régulièrement modifiées; mais depuis 2012, vous devez justifier pour votre animal: D'un passeport.
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Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Légalisation des documents Certains pays exigent que les documents validés par les services vétérinaires dépendants du Ministère de l'Agriculture soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination. L'apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site du ministère de la Justice. La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. (Mise à jour: septembre 2019)
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2011-09-05 (SEN-2011-R-97274) Décret n° 2011-1414 du 5 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 64-572 du 30 juillet 1964 modifié, portant Code de Procédure civile.
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