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Michel Clément, fils d'un héros de la police, est promu inspecteur-stagiaire grâce à l'indulgence du jury. Suite à un quiproquo, il est passé à tabac par ses collègues. Coluche inspecteur la bavure streaming sport. Marie-Anne Prossant, journaliste, menace de publier une photo de la scène si on lui refuse un reportage. Elle se joint donc à l'équipe formée par Watrin et Clément, qui, quant à lui, rêve d'arrêter Morzini, l'ennemi public numéro 1... 2000 1996 1984 1987 2003 2006 2000 1985 2000 1990 1998 2005 2000 1993 2003 1961 1989 2001 1990 1997 Liens de téléchargement

Réalisateur: Claude Zidi Acteur(s): Coluche, Gérard Depardieu, Julien Guiomar, Philippe Khorsand, Hubert Deschamps, Martin Lamotte, Dominique Lavanant... Genre: Comédie Durée: 100 min. Année de sortie: 1980 Qualité: HDRIP Synopsis: Michel Clément, fils d'un héros de la police, est promu inspecteur-stagiaire grâce à l'indulgence du jury. Suite à un quiproquo, il est passé à tabac par ses collègues. Marie-Anne Prossant, journaliste, menace de publier une photo de la scène si on lui refuse un reportage. Inspecteur La Bavure 1980 film complet. Elle se joint donc à l'équipe formée par Watrin et Clément, qui, quant à lui, rêve d'arrêter Morzini, l'ennemi public numéro 1...

Ce dernier percevra naturellement des indemnités de licenciement. Depuis la loi El Khomri de 2016, le licenciement sera justifié dès lors que l'employeur n'aura proposé qu'un seul emploi, refusé par le salarié, contrairement au droit antérieur faisant peser sur l'employeur l'obligation de présenter plusieurs postes disponibles. A cet effet, l'article L. 1226-10 du code du travail énonce que: « Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise.

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Viole ces textes la cour d'appel qui, pour juger irrégulier le report du congé sabbatique de la salariée, a retenu que l'employeur avait justifié sa décision de report par un motif distinct de ceux mentionnés à l'article L. 3142-96 du Code du travail, ajoutant ainsi à la loi une condition qu'elle ne comportait pas. ( Cass soc., 29 septembre 2021, pourvoi n° 20-13969)

Il en résulte que l'employeur n'avait pas loyalement exécuté son obligation de reclassement ( Cass. Soc. 26 janv. 2022 n° 20-20369). Cette obligation de loyauté imposait à l'employeur de suivre les préconisations du médecin du travail qui privilégiait le poste de conducteur d'engins, au besoin en y apportant des aménagements; or l'employeur a évacué d'emblée cette possibilité pour faire des propositions de postes administratifs sans lien avec les compétences du salarié et que le médecin du travail n'avait mentionné qu'en second lieu. Précisons pour conclure que non seulement l'employeur doit non seulement exécuter loyalement son obligation de reclassement, mais qu'il doit en outre procéder à une recherche sérieuse à ce titre ( Cass. 23 nov. 2016 n° 14-26398).