Salarié-Es Des Établissements Privées D'Hospitalisation À But Lucratif | Santé Et Action Sociale 87 - Artisans Du Monde Creche De Noel

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Saturday, 29 June 2024
Mutuelle Convention hospitalisation privée à but non lucratif L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la Convention hospitalisation privée à but non lucratif. La Convention hospitalisation privée à but non lucratif ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif Remboursements dentaire pour la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif Remboursements hospitalisation pour la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.

Convention Collective Hospitalisation Privée À But Lucratif Vers Un Apport

L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.

CCN51 (Hospitalisation privée à but non lucratif) - Téléchargez votre convention collective A jour au: 31/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 09:28:58) Champ d'application Sommaire Codes NAF/APE Notre engagement qualité Champ d'application de la convention collective 51 (CCN51) Pourquoi parler de CCN51 ou convention collective FEHAP? La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 est très souvent désignée, dans cette branche professionnelle, sous les termes convention collective 51, convention 51, CCN51, convention collective 1951, ou encore, du nom du syndicat patronal à l'origine de sa création, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, convention collective FEHAP, convention FEHAP.

Dimensions 8, 4 x 8cm Réf. CIP326 Producteur: CIAP Collection Non Conditionnement 1 N18*N19 Couleurs Multicolore Produits bio Transport Maritime Style Noël Gluten Marque Artisans du Monde Voir l'attestation de confiance Avis soumis à un contrôle Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU. Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis. Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans. Les avis ne sont pas modifiables: si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau. Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici. 1 /5 Calculé à partir de 1 avis client(s) Trier l'affichage des avis: Patricia G. publié le 20/04/2019 suite à une commande du 08/04/2019 reçue cassee Commentaire de le 23/04/2019 Bonjour, nous sommes sincèrement désolés de cet incident. Pouvez-vous nous envoyer une photo du produit cassé à l'adresse m.?

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Disponibilité: Label Commerce Equitable Label WFTO L'organisation mondiale du commerce équitable (OMCE ou WFTO en anglais) travaille depuis sa création à élaborer avec ses membres la philosophie et les principes du commerce équitable. En savoir plus. Disponibilité: Épuisé 29, 89 € Description rapide Crèche de Noël en céramique.... Réf. JUT499 Description Informations complémentaires Produits apparentés Commentaires du produit Crèche de noël en céramique peinte à la main et fabriquée au Bangladesh selon les principes du commerce équitable. 7 pièces Multicolore. 20 x 20cm. Réf. JUT499 Producteur: JUT Collection Non Conditionnement 1 N17*N18 Couleurs Multicolore Produits bio Gluten Marque Artisans du Monde Infos complémentaires Maison + 6 personnages.

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Disponibilité: Label Commerce Equitable Label WFTO L'organisation mondiale du commerce équitable (OMCE ou WFTO en anglais) travaille depuis sa création à élaborer avec ses membres la philosophie et les principes du commerce équitable. En savoir plus. Disponibilité: En stock 13, 90 € Description rapide Cette crèche est fabriquée en bois de cannelle et papiers de magazines recyclés. Elle est en forme de cœur.... Réf. MAI535 A propos Rien ne se perd, tout se transforme... Ce produit unique a été réalisé à partir de martériaux recyclés afin de donner une seconde vie à des objets ou matières qui auraient été jetés. Description Informations complémentaires Produits apparentés Commentaires du produit Crèche Cannelle Cœur Cette crèche est fabriquée en bois de cannelle et papiers de magazines recyclés. Elle est en forme de cœur. Parfumée naturellement à la cannelle... Dimensions 8, 2cm. Réf. MAI535 Producteur: MAI Collection Non Conditionnement 1 N19*N20 Couleurs Multicolore, Naturel Produits bio Transport Maritime Style Noël Gluten Marque Artisans du Monde

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L'article reçu était en partie brisé à réception car les sujets n'étaient pas bien emballés mais la ré expédition d'un nouveau produit à été immédiate j'en ai été très heureuse.

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Disponibilité: Label Commerce Equitable Label WFTO L'organisation mondiale du commerce équitable (OMCE ou WFTO en anglais) travaille depuis sa création à élaborer avec ses membres la philosophie et les principes du commerce équitable. En savoir plus. Disponibilité: Épuisé 19, 90 € Description rapide Cette crèche de noël est fabriquée au Pérou selon les principes du commerce équitable (WFTO). Elle apportera une touche de fantaisie à vos fêtes de fin d'années grâce à son stylé canadien. C'est sûr que Jésus dans une feuille d'érable, ce n'est pas courant!... Réf. CIP326 Description Informations complémentaires Produits apparentés Commentaires du produit La crèche de noël Canada Cette crèche de noël en céramique est fabriquée au Pérou selon les principes du commerce équitable (WFTO). Admirez le savoir-faire de nos artisans partenaires et cette jolie crèche peinte à la main! Elle apportera une touche de fantaisie à vos fêtes de fin d'années grâce à son stylé canadien. C'est sûr que Jésus dans une feuille d'érable, ce n'est pas courant!