Rue Antoine De Lavoisier 31830 Plaisance Du Touch — Faut-Il Immatriculer Une Caravane Ou Une Remorque ? | Service-Public.Fr

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Tuesday, 16 July 2024

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Dans le cas contraire, il faut obtenir un numéro d'immatriculation spécifique. Doit-on riveter une plaque remorque ou caravane? Si la caravane nous remorque dispose de sa propre carte grise, oui. Si la remorque circule avec une copie de la plaque minéralogique du véhicule tracteur, non. En effet, la législation prévoit une dérogation pour la plaque des remorques non immatriculées.

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Certaines remorques, comme certaines caravanes, doivent disposer de leur propre carte grise ou plus exactement de leur propre certificat d'immatriculation, selon la terminologie désormais employée par les textes officiels. Toutes les formalités relatives à ce document se font par voie électronique. 1 - Les remorques avec carte grise obligatoire La réglementation applicable à l'immatriculation des remorques dépend du PTAC de l'engin, c'est-à-dire de son poids maximal charges incluses. Ainsi, jusqu'à 500 kg, la remorque est équipée d'une plaque d'immatriculation reprenant le numéro du véhicule la tractant. Au-delà de 500 kg, la remorque doit avoir son propre numéro minéralogique et sa propre carte grise. 2 - Comment demander une carte grise pour une remorque d'occasion sur l'ANTS? Le rôle de l'ANTS concernant les cartes grises L'Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS a été fondée en 2007 et placée sous la responsabilité du ministère de l'intérieur. Cette agence est compétente pour traiter tous les demandes relatives aux cartes grises des remorques et autres engins immatriculés: changement de propriétaire de la remorque, déménagement du titulaire du certificat d'immatriculation de la remorque, duplicata sollicité à la suite de la perte, de la destruction ou du vol de la carte grise de la remorque etc.

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Une remorque doit impérativement disposer d'une plaque d'immatriculation lorsque cet engin correspond à plusieurs critères. Pour apprendre davantage sur ce dispositif d'identification, nous allons vous expliquer tout ce qu'il faut savoir sur la plaque minéralogique d'une remorque. Au sommaire, vous découvrirez quelles sont les conditions qui permettent de rendre obligatoire la pose d'une plaque d'immatriculation d'une remorque, les règlements en vigueur sur ces plaques, le coût de l'immatriculation, les caractéristiques des plaques de remorque et caravane et bien d'autres renseignements utiles. Conditions requises pour qu'une remorque soit obligatoirement immatriculée L'immatriculation d'une remorque et caravane n'est obligatoire que lorsque l'engin tracté a un poids total en charge (PTAC) dépassant 500 kg. Si votre moyen de transport remplit cette seule condition, il est indispensable de demander un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pour pouvoir circuler légalement dans les voies publiques ouvertes au trafic routier.

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Les dimensions règlementaires pour une plaque d'immatriculation de remorque vont également différer en fonction du PTAC de votre remorque: - Si votre remorque a un PTAC inférieur ou égal à 500 kg, la taille de plaque d'immatriculation recommandée est de 52x11 cm. C'est la taille standard d'une plaque d'immatriculation et probablement celle de la plaque de votre véhicule tractant. Cependant, le gouvernement autorise également les plaques d'immatriculation pour deux-roues, d'une taille de 21x13 cm. - Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, la taille de plaque d'immatriculation préconisée par le gouvernement est encore une fois la taille standard, de 52x11 cm. Cependant, une plaque d'immatriculation pour SUV et 4x4, mesurant 27, 5x20 cm, est également acceptée. A quoi ressemble une plaque d'immatriculation pour remorque? Une plaque d'immatriculation pour remorque se présente comme les plaques d'immatriculation des véhicules particuliers. Elle correspond au nouveau système d'immatriculation SIV, mis en place en 2009 en France, et elle est conforme aux normes européennes en vigueur.

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Les règles appliquées à votre remorque varient selon son Poids Total Avec Chargement (PTAC). Ainsi, il existe de plaque d'immatriculation de remorque avec un PTAC inférieur à 500 kilos et les plaques d'immatriculation de remorque avec un PTAC supérieur à 500 kg. Plaque d'immatriculation pour remorque avec PTAC inférieur à 500 kg Pour une remorque avec un PTAC en dessous ou équivalent à 500 kilos, le certificat d'immatriculation n'est pas indispensable. Cependant, vous devrez à tout prix posséder une plaque d'immatriculation entièrement identique à celle du véhicule qui tracte la remorque. Autrement dit, l'identifiant territorial et le numéro d'immatriculation du véhicule qui tracte et de la remorque doivent être pareils. Dans cette situation, on parle de 3e plaque. Plaque d'immatriculation pour remorque avec PTAC supérieur à 500 kg Lorsque le PTAC de votre remorque est au-dessus de 500 kilos, l'établissement d'un certificat d'immatriculation est essentiel. La plaque d'immatriculation que vous poserez sur la remorque devra être en conformité et en relation avec la carte grise.

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Certificat d'immatriculation remorque: Les documents nécessaires Pour toute demande de certificat d'immatriculation remorque, le demandeur doit fournir quelques justificatifs indispensables. Par ailleurs, les documents varient d'un véhicule à l'autre. Voici les documents à fournir pour immatriculer une remorque.

Au-delà de ce poids, celle-ci doit par ailleurs disposer d'une assurance. FAQ Que faire en cas de perte ou de vol de la carte grise d'une remorque? Dans ces cas, il faut en priorité contacter le Service d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pour les avertir. Puis, il sera nécessaire de se présenter aux forces de l'ordre afin de faire établir une déclaration de perte ou de vol, indispensable pour la confection d'une nouvelle carte grise. Est-il possible de réduire le PTAC d'une remorque? Pour des raisons de tractage qui sont dues au véhicule, il est tout à fait possible de demander un déclassement de la remorque, lors de la commande. À titre d'exemple, si elle fait 750 kg de PTAC, ce poids peut très bien être réduit à 650 kg. Quel poids maximum pour une remorque? Il suffit de posséder un permis B pour tracter une remorque faisant jusqu'à 750 kg de PTAC. Au-delà de ce poids, le permis voiture est encore suffisant sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble ne dépasse pas 3 500 kg. Comment calculer la capacité de charge d'une remorque?