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Valable tout au long de la vie de la voiture, elle délivre des informations essentielles telles que le nom, prénom et adresse du propriétaire, sa date de la première immatriculation, sa marque, sa version, sa puissance, son poids, etc. Avec une pochette carte-grise personnalisée, le document est protégé et peut aisément se glisser dans le sac, sans risque d'altération. Souvent, l'étui est conçu pour faciliter sa lecture et embarquer également le permis et l'attestation d'assurance. Jour après jour, il accompagne l'automobiliste dans tous ses déplacements. Dès lors, la pochette carte-grise personnalisée, avec votre logo et/ou slogan, devient un objet publicitaire particulièrement intéressant à distribuer à vos meilleurs clients, non? Avec la distribution d'un tel goodie, votre relation sera valorisée, considérée comme unique, et constamment rappelée à leur bon souvenir... La pochette carte-grise personnalisée, le goodies Premium La pochette carte-grise personnalisée est un goodies d'exception: bien conçue, elle s'invitera intelligemment dans le quotidien de votre cible, travaillant insidieusement votre image de marque dans l'esprit de son utilisateur.

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Cour de cassation CHAMBRE_CIVILE_1 Audience publique du 21 mars 2000 N° de pourvoi: 98-14933 Publié au bulletin Président: M. Lemontey., président Rapporteur: M. Renard-Payen., conseiller rapporteur Avocat général: M. Sainte-Rose., avocat général Avocats: la SCP Peignot et Garreau, la SCP Le Bret-Desaché et Laugier., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur[... ]

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[M], la société Studio KP pour la fixation à son passif, la Mutuelle des architectes français, la société Farahdeco - Hany Bat à lui verser la somme de 48 583, 91 euros TTC pour les facturations de prestations injustifiées, et 588, 72 euros TTC pour l'abattement dossier DOE, à voir condamner in solidum M.

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Sens de l'arrêt: Rejet Type d'affaire: Sociale Numérotation: Numéro d'arrêt: 97-44999 Numéro NOR: JURITEXT000007412779 Numéro d'affaire: 97-44999 Identifiant URN:LEX: urn:lex;fr;ssation;arret;2000-03-21;97.

131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 2000, où étaient présents: M. Lemontey, président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'en mars 1992, M. Y... a acquis de M. X..., garagiste, un véhicule; qu'en novembre 1992, il l'a revendu à M. Z..., après avoir été informé dans le cadre d'une information judiciaire que ce véhicule avait été volé dans la nuit du 11 au 12 février 1991 à la société ALV; que la société GAN, assureur de la société ALV, a obtenu en référé la restitution du véhicule; que M. Y..., assigné par M. Z... en remboursement du prix du véhicule et en dommages-intérêts, a appelé en garantie M. Décision - Pourvoi n°21-10.917 | Cour de cassation. X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche: Attendu que M. fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 novembre 1997) d'avoir déclaré recevable l'action en garantie de M.