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OU PEUT-ON DEDOUANER? Le dédouanement des marchandises se fait exclusivement dans le bureau de douane territorialement compétent. BASES DE LA TAXATION EN MATIERE DE DOUANE De prime à bord, la valeur en douane d'une marchandise est sa valeur traditionnelle telle que définie par les articles 26 et 27 du code de douane, lequel prévoit certains ajustements du prix effectivement payé ou payer. Quand la valeur en douane ne peut être déterminée sur la base précédente, l'Administration des douanes et l'importateur arrivent à un consensus pour dégager la base par application des articles 28 et 29 dudit code. Une fois que la base d'une marchandise a été déterminée, d'autres éléments seront ajoutés éventuellement pour en déterminer la valeur à l'enlèvement. Mutuelle pour Inspecteur / Inspectrice des douanes et droits indirects. Pourront ainsi être ajoutées: - Le fret de la marchandise; - Les frais d''assurance; - Les droits de douane et autres taxes fonction du type de marchandise.
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Inspecteur / Inspectrice des douanes est relié à la famille d'activité suivante: 84. Cela signifie que tous les codes APE de cette famille sont des possibilités pour votre entreprise.
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