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Sunday, 28 July 2024

Information importante pour le jour du rendez-vous Le jour du rendez-vous vous devrez produire l'ensemble des documents exigés pour le dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet sinon il pourra être refusé et vous devrez alors reprendre rendez-vous. En fonction de votre situation, cliquez ici pour obtenir la liste des pièces à fournir. Préfectures de l'Essonne - Science Accueil. MENTIONS D'INFORMATION DU TRAITEMENT - Rendez-vous pour le renouvellement d'un titre de séjour valable 10 ans Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet du département du Rhône met en œuvre le présent traitement qui vise à la prise de rendez-vous pour le renouvellement d'un titre de séjour valable 10 ans. Base juridique du traitement: Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le préfet du Rhône (RGPD – article 6(1)e).

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Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°04 en cliquant ici 5/ Changement de statut vers un Certificat de résidence algérien « profession commerciale, industrielle ou artisanale » - Code Agdref A703 et A706 Vous devez prendre rendez-vous auprès de notre guichet d'orientation changement de statut en cliquant ic i Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre passeport, de votre titre de séjour en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Après avoir exposé votre situation et les motifs de votre séjour, l'agent d'accueil vous attribuera un rendez-vous pour déposer votre dossier complet et vous remettra la liste des pièces à fournir. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°11 en cliquant ici 6/ Changement de statut vers un titre vie privée et familiale « conjoint de Français » - Code Agdref 9805/1501 Vous devez prendre rendez vous dans les trois mois qui précèdent la date d'expiration de votre titre de séjour actuel en cliquant ici Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre dossier complet en originaux et copies.

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Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d'éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu'ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de 180 jours (cf. art 1er de l'ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour modifiée): visas de long séjour; titres de séjour, quelle qu'en soit la nature (à l'exception des titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger) autorisations provisoires de séjour; récépissés de demande de titre de séjour. Renouvellement titre de sejour massy palaiseau les. Cette mesure est applicable sur tout le territoire français. Il est donc déconseillé aux étrangers porteurs d'un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

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Aucune décision automatisée n'est effectuée. Transfert des données hors Union européenne: Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Sécurité des données: La préfecture du Rhône met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État (PSSIE). Renouvellement titre de sejour massy palaiseau. Vos droits: Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art. 17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture du Rhône et de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône au 18 rue de Bonnel 69003 Lyon ou à l'adresse en joignant une copie de votre pièce d'identité. Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière.

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Rendez-vous pour une démarche administrative Les demandes de carte d'identité, passeport, attestation d'accueil, pré-inscription en crèche, parrainage civil et projet de mariage s'effectuent à l'accueil de l'Hôtel de ville, uniquement sur rendez-vous. Je suis Palaisien(ne), je prends rendez-vous pour: Passeport biométrique et/ou une carte d'identité (prévoir 20 min sur place) Pré-inscription en crèche (prévoir 30 min sur palce) Attestation d'accueil (prévoir 30 min sur place) Parrainage civil (prévoir 30 min sur place) Projet de mariage (prévoir 1h sur place) Je ne suis pas Palaisien(ne), je prends rendez-vous pour: Passeport et/ou une carte nationale d'identité (prévoir 20 min sur place) Annuler un rendez-vous Si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous que vous avez pris, pensez à l'annuler. Renouvellement de titre de séjour - Vie privée et familiale (Palaiseau) - Essonne. Le créneau réservé sera libéré pour que d'autres personnes puissent réaliser leurs démarches. Rien de plus simple, munissez-vous du numéro de demande qui vous a été adressé lors de la prise de rendez-vous.

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