Article L 4624 6 Du Code Du Travail — Le Chou Doux

II. -Les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du I peuvent recourir à des pratiques médicales ou de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication pour le suivi individuel du travailleur, compte tenu de son état de santé physique et mentale. Le consentement du travailleur est recueilli préalablement. La mise en œuvre de ces pratiques garantit le respect de la confidentialité des échanges entre le professionnel de santé et le travailleur. Les services de prévention et de santé au travail et les professionnels de santé mentionnés au même premier alinéa, utilisateurs des technologies de l'information et de la communication pour le suivi individuel du travailleur, s'assurent que l'usage de ces technologies est conforme aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité mentionnés à l'article L. 1470-5 du code de la santé publique, le cas échéant adaptés aux spécificités de l'activité des services de prévention et de santé au travail. S'il considère que l'état de santé du travailleur ou les risques professionnels auxquels celui-ci est exposé le justifient, le professionnel de santé recourant aux technologies de l'information et de la communication pour le suivi individuel du travailleur peut proposer à ce dernier que son médecin traitant ou un professionnel de santé choisi par le travailleur participe à la consultation ou à l'entretien à distance.

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4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité social et économique s'il existe, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de prévention et de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste. IV. -Le Conseil d'orientation des conditions de travail est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent article.

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Recherche Trouver un article du Code du travail En vigueur L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2 à L. 4624-4. En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. Les dispositions relatives aux missions et à l'organisation des services de santé au travail s'imposent à l'employeur sous peine de sanctions. Lire la suite Le salarié peut bénéficier d'un mi-temps thérapeutique à l'issue d'un arrêt de travail. Lire la suite Dans une procédure d'inaptitude l'employeur et le salarié peuvent échanger des avis et observations avec le médecin du travail. Lire la suite Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Lire la suite

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( Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) Avis, indications ou propositions L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2 à L. 4624-4. En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

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En cas de consentement du travailleur, le médecin traitant ou le professionnel de santé choisi par le travailleur peut participer, à distance ou auprès de celui-ci, à la consultation ou à l'entretien. Les modalités d'application du présent II sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017 L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2 à L. 4624-4. En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. Entrée en vigueur le 1 janvier 2017 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Comment cuisiner le chou, le conserver, à quelles saisons le déguster pour une saveur optimale... découvrez tous les secrets de ce délicieux légume. Le chou, légume de la famille des crucifères, est originaire de l'ouest de l'Europe, où il pousse encore spontanément au bord de l'océan. Histoire et caractéristiques du chou C'est dans l'Antiquité qu'il a conquis le bassin méditerranéen. Les Grecs le servaient en soupe aux jeunes mariés le matin de leur nuit de noces: voilà d'où vient la légende des enfants qui naissent dans les choux. De plus, il était réputé pour chasser les humeurs maussades. En conséquence, ils avaient coutume de le déguster avant leurs banquets orgiaques. Il y a 4 000 ans, on commença à le cultiver. Ce sont les Chinois qui mirent au point sa conservation en saumure, qui lui permit de conquérir l'Europe de l'Est, où son succès fut immédiat. Devenue très populaire auprès des populations paysannes de tout le continent européen, cette plante potagère n'en était pas moins très appréciée par les rois.

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Quelle que soit sa variété, le chou est un légume phare de l'hiver. Et ça tombe bien, il a de nombreuses vertus, en particulier son apport en vitamines. 1. Le chou favorise l'élimination des toxines Les choux renferment des dérivés soufrés (sulforaphane, sinigroside, indole... ). Ces substances ont des vertus détoxifiantes. « Les dérivés soufrés accélèrent l'élimination des toxines dans l'organisme, et plus particulièrement au niveau du foie », précise la diététicienne. 2. Le chou renforce l'immunité Les choux à feuilles et à fleurette contiennent de la vitamine C et des caroténoïdes comme le bêtacarotène, la lutéine, la zéaxanthine. « Ces substances interviennent au niveau des muqueuses et des cellules de l'organisme et l'aident à lutter contre les virus et les bactéries », informe la diététicienne. 3. Le chou limite le risque de déclin cognitif Il contient de la vitamine K, de la lutéine et du bêtacarotène qui limitent le vieillissement prématuré. « Ces substances permettent effectivement de garder un cerveau en bonne santé plus longtemps.

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