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Les salaires énoncés reflètent les informations sur la rémunération répertoriées sur les sites de référence au moment de la rédaction. Les salaires peuvent varier en fonction de l'organisation qui recrute ainsi que de l'expérience, de la formation et du lieu de résidence du candidat.
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Filtrez par lieu pour connaître le salaire pour un clerc de notaire dans votre région. Les estimations de salaires sont basées sur 1 salaires soumis anonymement sur Glassdoor par des employés au poste de clerc de notaire. Le salaire le plus élevé pour un clerc de notaire, Suisse, est de 61 522 CHF par an. Le salaire le plus bas pour un clerc de notaire, Suisse, est de 61 522 CHF par an.
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Précision préalable Le brevet de notaire du canton de Genève ne permet l'exercice de la profession que dans ce canton. L'obtention du brevet implique: d'avoir validé un stage au sein d'une Etude du canton de Genève d'avoir passé avec succès les examens écrits et oraux En outre, le candidat est tenu, pendant la durée de son stage, de suivre différents cours. Le stage durée: 4 ans et 3 mois (dont 3 ans au moins à Genève), qui incluent 2 mois au Registre foncier, 2 mois au Registre du commerce et 2 mois à la Justice de Paix, et 1 mois (facultatif) au service de l'enregistrement et des successions de l'Administration fiscale cantonale conditions: - être citoyen suisse et domicilié en Suisse - avoir l'exercice des droits civils - être âgé de 20 ans révolus - être titulaire d'une maîtrise universitaire en droit délivrée par une université suisse - Le stage est rémunéré.
Indépendamment du canton dans lequel vous travaillerez, vous pourrez adhérer à la Fédération suisse des notaires (FSN). Cette association a pour mission de défendre les intérêts de ses membres afin de garantir une activité notariale de haute qualité en Suisse. Equivalence suisse diplome 1er clerc notaire francais travaille d. Loi sur le notariat et mesures disciplinaires La loi sur le notariat prévoit les sanctions encourues en cas de négligence ou d'infraction aux dispositions légales qui régissent le métier de notaire en Suisse. La Commission de surveillance du notariat est l'organe chargé de contrôler les activités des notaires et à déterminer les sanctions disciplinaires en fonction de la gravité de l'infraction: blâme; amende dont le montant peut s'élever à 20 000 CHF; suspension d'activité de 3 mois à 5 ans; dans les cas les plus graves, retrait du brevet de notaire. En cas d'infraction, le délai de prescription est de 5 ans à compter du jour de la faute commise. Passé ce délai, le ou la notaire concerné ne peut plus être poursuivi par la Commission de surveillance du notariat.
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L'université américaine Dulles s'est intéressée aux origines de l'ensemble des joueurs des 24 équipes de l'Euro 2016. Résultat: avec treize joueurs issus de la diversité, la Belgique est à la troisième marche du podium, derrière la Suisse et la France, championne d'Europe du multiculturalisme footballistique. La Roumanie, l'Espagne ou encore la Pologne se retrouvent dans le bas du classement de l'université américaine Dulles.
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