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Acte de naissance La commande d'état civil est obligatoire pour remplir certaines démarches administratives à la mairie de Cherbourg-en -Cotentin. Une demande d'acte de naissance ( copie intégrale ou extrait) peut servir à faire des recherches généalogiques, à demander un certificat de nationalité, à demander une carte d'identité nationale ou à renouveler un passeport biométrique. Acte de mariage L'acte de mariage permet aux deux époux concernés de faire reconnaître la légalité de leur union civile empêchant ainsi la pratique de la polygamie en France. Ce document peut être exigé par un juge familial qui doit statuer sur une demande de divorce, mais également pour un remariage en France ou à l'étranger de l'un des ex-époux. Acte de décès La déclaration de décès permet à la mairie d'établir l' acte de décès de la personne défunte. Plusieurs copies intégrales de l'acte sont ensuite remises aux ayant-droits de la personne, en l'occurrence donc sa famille au 1er degré de parenté afin que celle-ci puisse effectuer les dernières formalités administratives nécessaires: acte de notoriété, clôture de compte bancaire, etc… Se procurer d'un acte d'état civil à la mairie de Cherbourg-en-Cotentin Administré par Monsieur Benoît ARRIVE, la mairie de Cherbourg-en-Cotentin offre plusieurs solutions plus ou moins rapides et pratiques pour obtenir un acte d'état civil.
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Mairie de Cherbourg-Octeville 2 place de la République 50100 Cherbourg-Octeville Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Cherbourg-Octeville Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.
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Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de la Manche. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Cherbourg-Octeville? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Cherbourg-Octeville. Si vous êtes né(e) à Nouainville, à Martinvast ou à Digosville cliquez sur le nom de votre commune. Démarches administratives Démarches en mairie de Cherbourg-Octeville Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Cherbourg-Octeville, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin.
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Vous avez besoin d'un acte de naissance à Rouen, Cherbourg, Caen ou Le Havre sous la forme d'une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance? Ce document d'état civil est régulièrement demandé par l'administration dans le cadre de procédures civiles comme le pacs ou le mariage. Afin de retirer votre acte de naissance, rendez-vous à la mairie de Cherbourg. Sachez cependant que cette procédure peut parfois être longue et fastidieuse. Pour gagner un temps précieux, vous pouvez tout à fait commander votre acte de naissance en ligne. Cette procédure simplifiée vous permet d'envoyer votre demande en quelques clics seulement. À l'issu de votre demande, vous recevrez votre précieux document, à l'adresse de votre domicile. Cherbourg, phare du Cotentin Cherbourg est une ville française située dans le département de la Manche en Normandie. Commune de plus de 35 000 habitants, ses administrés sont appelés les Cherbourgeois et Cherbourgeoises. C'est ainsi la première ville du département en nombre d'habitants.
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Pour cette démarche, il vous suffit de vous inscrire en ligne pour pouvoir y accéder sachant que toutes les indications nécessaires sont déjà présentes sur le site. Entre autres, les informations sur la nature de la demande vous seront demandées tout comme celles sur votre civilité, il peut y avoir aussi une validation pour boucler votre demande. Dorénavant, obtenez votre extrait d'acte de naissance à Cherbourg-Octeville à tout moment.
Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance La commune de Cherbourg-Octeville est une commune déléguée de la nouvelle commune de Cherbourg-en-Cotentin suite à sa fusion avec les communes d' Équeurdreville-Hainneville, de la Glacerie, de Querqueville, de Tourlaville, et d' Octeville. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Cherbourg-Octeville Avec un taux de naissance en diminution (-14. 8% sur la dernière année), en moyenne 497 petits cherbourgeois naissent chaque année et sont domiciliés à Cherbourg-Octeville. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Cherbourg-Octeville sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Cherbourg-Octeville située au 2 Place de la République, BP 823.
Informations concernant les personnes proches du défunt: les prénoms et les noms du père et de la mère; les prénoms et le nom du conjoint ou du partenaire de Pacs; les prénoms, le nom, l'âge, la profession et l'adresse du déclarant; le lien de parenté du déclarant avec le défunt. Concernant l'identité du déclarant, l'existence d'un lien de parenté avec le défunt n'est pas exigée pour initier une demande d'acte de décès. Utilité de l'acte de décès La disposition d'un acte de décès est indispensable pour assurer certaines démarches administratives ou juridiques consécutivement au décès d'une personne. Dans ce sens, vous en aurez besoin pour: clôturer le compte bancaire et la couverture sociale du défunt; rompre le contrat de bail du défunt; demander les droits légaux des ayants droits du défunt auprès de l'employeur de celui-ci; ouvrir le testament; demander la pension de réversion auprès de la caisse de retraite... La déclaration de décès constitue une formalité à accomplir dans l'urgence après le décès d'une personne.
Accueil > Réseaux > Auvergne-Rhône-Alpes > ( liste des départements) > … Transports en commun urbains Voici les réseaux de transports urbains dans le département de l'Ain: Rubis - Bourg-en-Bresse Duobus - Oyonnax - Gex Mobi'Vals - Valserhône (ex-Bellegarde-sur-Valserine) TAM - Ambérieu-en-Bugey Saônibus - Trévoux Colibri - Miribel Transports interurbains 34 lignes d'autocars. Les transports scolaires sont gratuits. La région Auvergne-Rhône-Alpes a repris la compétence transport au 1er janvier 2020. Renseignements: Transport occasionnel L'annuaire des transporteurs de voyageurs (autocaristes) de l'Ain: RDTA - Régie Départementale des Transports de l'Ain - Les Cars du Plateau Trans Jura Cars - Europ'Tours Cars Philibert - Alpbus Fournier - Keolis Autocars Planche - Autocars Girardot - Faure Plaine de l'Ain (ex-Tourisme Guderzo) - Keolis Autocars Planche - Keolis Val de Saône - Ces transporteurs assurent des lignes régulières, du transport scolaire et réalisent des prestations de transport occasionnel (location d'autocars avec conducteur).
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02. 16 de TRANS AIN SARL en liquid. au cap. de 7622, 45 € à BLENDECQUES (62575) 12/A Rue Jean Jaurès (391438231 RCS BOULOGNE/MER) a approuvé les comptes de liquidation et constaté la clôture de liquidation, le dépôt des actes effectué au GTC de BOULOGNE-SUR-MER. D16N057068 Date de prise d'effet: 13/02/2016 01/03/2013 Dissolution de la société Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: TRANS AIN Code Siren: 391438231 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux: Liquidateur: MILBLED Gérard 15/02/2013 Ouverture d'une Dissolution anticipée Source: L'AG du 25 Janv. 2013 de la SARL TRANS-AIN au cap. de 7. 622, 45 € sise à BLENDECQUES (62575) 12/A Rue Jean Jaurès (391438231 RCS BOULOGNE-SUR-MER) a décidé sa dissolution anticipée et sa mise en liquidation à compter du 1er Janv. 2013, a nommé comme liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérationsde liquidation, M. Gérard MILBLED, 12/A Rue Jean Jaurès à BLENDECQUES (62575), le siège de la liquidation restant au siège social.
10 à 19 salariés, En clientèle, siège principal. JUSSIEU SECOURS OYONNAX TAM 13 Impasse PAUL GOLLIAT 01100 Oyonnax L'établissement JUSSIEU SECOURS OYONNAX TAM est dans le domaine d'activité: Ambulances, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 8690A, crée le 1 juil. 2007, l'éffectif est d'env. 10 à 19 salariés, En clientèle K-TALINA 113 Rue du CREUX GUILLIEN 01480 Beauregard L'établissement K-TALINA est dans le domaine d'activité: Ambulances, Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle, 8690A, crée le 6 juil. 2018, siège principal. SOINS AMBULANCES 16 Rue du CENTRE 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne L'établissement SOINS AMBULANCES est dans le domaine d'activité: Ambulances, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 8690A, crée le 1 janv. 2015, En clientèle TAXIS AMBULANCES V. L. COILLARD 384 Rue des FRERES LUMIERE 01400 Châtillon-sur-Chalaronne L'établissement TAXIS AMBULANCES V. COILLARD est dans le domaine d'activité: Ambulances, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 8690A, crée le 1 mai 2015, l'éffectif est d'env.