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Wednesday, 7 August 2024

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22/10/2021 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité Date d'immatriculation: 20/10/2021 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: BURGER AND CHILL Code Siren: 903219061 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux: Gérant: GROUN Antoine Capital: 5 000, 00 € Adresse: 1 Allée Joseph Lalande 94000 Créteil 08/10/2021 Création d'entreprise Source: Par acte SSP du 16/09/2021 il a éte constitué une SARL dénommée: BURGER AND CHILL Siège social: 1 allée Joseph Lalande 94000 CRETEIL Capital: 5. 000 EUR Objet: Restauration rapide Gérant: M. GROUN Antoine, 1 allée Joseph Lalande 94000 CRETEIL Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CRETEIL AL1021-146687 Nom: BURGER AND CHILL Activité: Restauration rapide Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL) Capital: 5 000. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de M Antoine GROUN (Gérant) Date de commencement d'activité: 16/09/2021

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L'équipe de réalisation de l'ouvrage, choisie parmi les lauréates du concours général, est composée des architectes MM. DUCHEMIN, KASPER, LEROY et du constructeur, la société de construction PIERRE et PASQUET (Délibération du Conseil municipal n°74-331; D1/56). 6 décembre 1974 Adoption de l'avant-projet relatif à la réalisation des équipements sociaux du quartier de la Lévrière (une crèche de 60 berceaux, une halte-garderie, d'une école primaire de 17 classes et une école maternelle de 8 classes). (Délibération du Conseil municipal n°74-403; D1/57). 1977 6 octobre 1977 Aménagement du Mail des Mèches (partie Est-quartier de la Lévrière) sur la placette à la sortie du Métro Créteil-Université (Délibération du Conseil municipal n°77-250; D1/68) 1978 15 mars 1978 Crèche de la Lévrière (16, rue du Maréchal LYAUTEY): inauguration 2003 11 décembre 2003 Réunion publique sur le projet de réaménagement de l'Avenue du Général de Gaulle. Gymnase de la Lévrière 2009 29 mars 2009 Le comité de quartier La Lévrière, Haye-aux-Moines organise une grande brocante le long du Mail des Mèches 2015 31 mai 2015 Inauguration de la nouvelle place de la Lévrière 2017 22 septembre 2017 Visite de fin de chantier pour la réhabilitation thermique des 332 logements de la résidence de La Lévrière en présence du maire de Créteil, Laurent CATHALA.

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), Tribunal de grande instance: Des jugements sur requête en matière civile, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École Nationale de la Magistrature, 1991. Vallens (J-L. ), La dématérialisation des décisions judiciaires: une évolution nécessaire: JCP G 2007, I, 119. Viatte, L'appel des jugements ordonnant une mesure d'instruction, Gaz. 1974, Doctr. 873. Viatte, L'autorité des motifs des jugements, Gaz. 1978, I, Doctr. 84. Qu’est-ce qu’un avis juridique? La réponse donnée par la Cour d’appel - Blogue du CRL. Liste de toutes les définitions

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» La Cour d'appel conclut donc que l'avis visé à l'article 128 de la Loi sur le Barreau est celui qui fait appel à des connaissances « qui vont au-delà de celles de la personne qui n'est pas formée dans le domaine juridique » [par. 40]. La Cour d'appel renverse le verdict de culpabilité prononcé par la Cour supérieure et rétablit le verdict d'acquittement prononcé par la Cour du Québec. Le texte intégral de la décision est disponible ici. Décision mentionnée dans le présent billet Barreau de l'Abitibi-Témiscamingue c. Guindon, J. Qu est ce qu un avis juridique de. E. 91-777 (C. Q. )

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Vaut signature, pour l'application des dispositions du code de procédure civile aux actes que le ministère public remet à l'occasion des procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel, l'identification réalisée, lors de la transmission par voie électronique, selon les modalités prévues par l'arrêté ministériel pris en application de l'article 748-6 du code de procédure civile. Concernant la publicité de certains jugements, aux termes de l'article 1149 du code de procédure civile, lorsqu'elle est saisie d'une action relative à la filiation, la juridiction prononce un jugement en audience publique, après instruction de l'affaire et débats en chambre du conseil, il résulte de l'article 458, alinéa 2, du même code que la nullité pour inobservation de la publicité de la décision ne peut être ultérieurement soulevée si elle n'a pas été invoquée au moment de son prononcé par simples observations dont il est fait mention au registre d'audience. (1ère Chambre civile 7 novembre 2018, pourvoi n° 17-26445, BICC n°898 du 15 mars 2019 et Legifrance) Certaines décisions sont exécutoires bien qu'elles n'émanent pas d'une juridiction.