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Wednesday, 31 July 2024

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1 ha de raisin de cuve Clairette, Grand Noir, Cinsault, travaillé simplement et consommé sur place. Les premières bouteilles sortent du Domaine en 1953 sous l'appellation Côtes de Provence Domaine du Peyrol. Le domaine situé en bordure de forêt est doté d'une biodiversité exceptionnelle que nous cultivons selon les principes de l'agroécologie. Nous cultivons aujourd'hui un vignoble de 13ha entièrement classé en AOC « Côtes de Provence ". 80% de la récolte est vinifiée en Rosé. Nous cultivons les cépages traditionnels en Côtes de Provence: La Syrah qui donne la couleur et les arômes de petits fruits rouges. Le Grenache qui donne du corp et de la rondeur. Le Cinsault qui donne finesse, légèreté et fruité à l'assemblage. Le Rolle, cépage méditerranéen, trés arômatique. Mode de culture traditionnel. Travail du sol. Domaine De La Portaniere : Producteur Pierrefeu Du Var 83390 (adresse, horaire et avis). Pas d'irrigation. L'appelation Pierrefeu? C'est la reconnaissance d'un terroir qui part de Carqueiranne, longe la vallée en passant par Cuers, Pierrefeu pour terminer sur les contreforts du Massif des Maures à l'adret de Collobrières.

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Philippe vous présente son entreprise Notre Domaine est situé à Collobrières (Var), sur le terroir Pierrefeu, à moins de 10 km de la mer Méditerranée. Randonnée Marche à Pierrefeu-du-Var: la portaniere - SityTrail. 13 ha de vignes sur les coteaux schisteux du Massif cristallin des Maures, un emplacement exceptionnel entre mer et forêt, avec des vents thermiques qui balaient le vignoble chaque jour pour un vignoble exempt de maladie. Tout commence avec Hilarion Magne qui construit le Domaine pour y installer une magnanerie. Puis les générations se succèdent et aujourd'hui, vignerons passionnés, nos vins ont l'élégance et la fraîcheur caractéristiques des Côtes de Provence.

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Bibliothèque Numérique de l'OHADA Titre: La responsabilité pénale des dirigeants de la société anonyme: étude de droit comparé France-Allemagne-espace OHADA Auteurs: AFANI, Abdoulaye, Auteur Type de document: Ouvrage Editeur: Lille: ANRT, 2009 Format: 597 p. Langues: Français Index. décimale: 345. 026 (Droit pénal des affaires) Catégories: Droit pénal Tags: DROIT OHADA; RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS; SOCIETE ANONYME; DROIT PENAL DES AFFAIRES. Résumé: Confrontés aux disparités qui caractérisent la plupart des sanctions pénales applicables aux dirigeants de leurs sociétés anonymes, et face à la nécessité pressante de se doter d'un système juridique cohérent répondant mieux aux nouvelles exigences d'une économie mondialisée, les États membres de l'Union Européenne et ceux de la zone OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), sont contraints d'harmoniser leurs dispositifs pénaux en vigueur dans ce domaine. A cet égard, la présente étude a pour vocation de dresser un état des lieux sur les sanctions pénales existantes dans certains pays de l'UE, notamment en France et en Allemagne, ainsi que dans certains pays de l'espace OHADA.

Ainsi, selon l'article 183 al 1 la juridiction compétente est saisie sur requête à la fois du syndic, du Ministère public et de deux contrôleurs. Le Tribunal peut également se saisir d'office. On retrouve là, les mêmes acteurs de la mise en œuvre de la responsabilité extrapatrimoniale. B. Les sanctions non exclusives, mais applicables au dirigeant: la responsabilité extrapatrimoniale et pénale Au-delà des sanctions expressément prévues pour le dirigeant de la personne morale en difficulté, la juridiction compétente peut lorsque les conditions sont réunies prononcer d'autres sanctions dont la nature peut être civile: la faillite personnelle ou alors pénale: banqueroute et infractions assimilées La faillite personnelle La faillite personnelle avait autrefois un caractère automatique, c'est-à- dire dès l'ouverture de la procédure collective. [... ] [... ] Le produit de la vente étant affecté de la part des dettes de la personne morale mise à la charge de ces dirigeants. La formule retenue par la réforme est plus précise que celle retenue l'Acte uniforme de 1998.

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Cet état de fait a créé une insécurité juridique et judiciaire dénoncée le plus souvent par les investisseurs étrangers. Il fallait donc mettre en place un droit harmonisé ou uniformisé.