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Situation administrative Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour: - La détermination des droits à l'avancement d'échelon et de grade - La constitution et la liquidation des droits à pension de retraite - L'ouverture des droits à un nouveau congé de maladie Cas particulier des agents relevant du régime général Les agents qui relèvent du régime général de sécurité sociale bénéficient des dispositions des articles L. 323-3 et R. Cdg mi temps thérapeutique du patient. 323-3 du code de la sécurité sociale qui permettent une reprise du travail à temps partiel pour des raisons thérapeutiques. Ces dispositions permettent le maintien des indemnités journalières de maladie malgré la reprise du travail, pendant une durée maximale d'un an au-delà de l'expiration des droits aux indemnités journalières. La procédure à suivre est la suivante: - Le médecin conseil de la CPAM se prononce sur l'octroi du temps partiel thérapeutique pour une durée adaptée à l'état de santé de l'agent - Le comité médical est consulté - L'autorité territoriale prend un arrêté de reprise du travail à temps partiel L'agent perçoit alors la rémunération correspondant à sa quotité de temps partiel, versée par l'employeur territorial, tandis que la caisse de sécurité sociale lui octroie en complément les indemnités journalières.
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La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique présente la procédure d'octroi et de renouvellement, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire, telles qu'elles résultent de l'article 8 de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Désormais, il n'existe plus de durée minimum d'arrêt de travail en maladie ordinaire pour l'octroi d'un TPT et celui-ci peut être accordé et renouvelé sans qu'il soit nécessaire d'avoir un avis de la commission de réforme ou du comité médical, y compris lors de la reprise à temps plein à l'issue du TPT. Les instances médicales sont saisies uniquement si: Les avis du médecin traitant et du médecin ne sont pas concordants: favorable/défavorable, désaccord sur la quotité de temps… Le TPT est demandé à l'issue d'un congé de maladie ordinaire ou de maladie/accident de service imputable de plus de 12 mois consécutifs, ou d'un congé de longue maladie ou encore d'un congé de longue durée.
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quelle rémunération un agent en tprt perçoit-il? Le fonctionnaire CNRACL perçoit l'intégralité de son traitement de base, du SFT, de l'indemnité de résidence et de la NBI s'il y a lieu. S'agissant du régime indemnitaire, une circulaire de 2018 prévoyait que le régime indemnitaire était versé au prorata du temps de service; désormais les collectivités peuvent décider du maintien intégral de celui-ci en cas de TPT, en application du principe de parité avec les agents de l'Etat: une délibération est nécessaire. Temps partiel pour raison thérapeutique | CDG44. ( Référence: nouvelle rédaction de l'article 1 du décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, issue du décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au TPRT dans la FPE). Pour le contractuel et le fonctionnaire IRCANTEC: La rémunération versée se fait au prorata de la quotité de TPT accordé; la CPAM verse en complément des indemnités journalières (si l'agent remplit les conditions pour y avoir droit) – Attention: les règles relatives au versement du SFT sont particulière: si l'agent n'a qu'un enfant, le SFT reste identique.
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Les quotités envisagées sont: 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. L'autorisation est accordée et, le cas échéant renouvelée par période d'un à trois mois dans la limite d'une année. Au-delà des trois premiers mois, une visite auprès d'un médecin agréé est requise pour le renouvellement et la quotité de travail. Au terme de ses droits à exercer un TPT, le fonctionnaire peut bénéficier d'une nouvelle autorisation, au même titre, à l'issue d'un délai minimal d'un an. Le calcul du délai d'un an permettant de bénéficier d'une nouvelle autorisation, seules sont prises en compte les périodes effectuées par le fonctionnaire dans les positions d'activité et de détachement. Les agents titulaires à temps non complet bénéficient d'un TPT en satisfaisant aux critères de la sécurité sociale et sur présentation d'un certificat médical. Les modalités d'exercice sont fixées par le médecin traitant initialement ainsi qu'à l'occasion des renouvellements dans la limite d'une année. Portail CDG 22 - Temps partiel thérapeutique (TPT): réforme. Les agents contractuels sont soumis au même régime que les agents relevant du régime général à temps non complet.
Les folles dirent aux sages: Donnez-nous de votre huile, car nos lampes s'éteignent. Les sages répondirent: Non; il n'y en aurait pas assez pour nous et pour vous; allez plutôt chez ceux qui en vendent, et achetez-en pour vous. Pendant qu'elles allaient en acheter, l'époux arriva; celles qui étaient prêtes entrèrent avec lui dans la salle des noces, et la porte fut fermée. Plus tard, les autres vierges vinrent, et dirent: Seigneur, Seigneur, ouvre-nous. Mais il répondit: Je vous le dis en vérité, je ne vous connais pas. Veillez donc, puisque vous ne savez ni le jour, ni l'heure. Parabole de la paille et de la poutre — Wikipédia. » — Évangile selon Matthieu, chapitre 25, versets 1 à 13, traduction de Louis Segond [ 1]. Interprétation [ modifier | modifier le code] L'huile représente la miséricorde (en grec, le mot « huile » et le mot « miséricorde » sont homophones). Dans sa 12 e homélie, Jean Chrysostome explique que les vierges sont qualifiées de « folles » car elles ont vaincu un ennemi puissant qui est l'amour charnel mais n'ont pas réussi à vaincre un ennemi plus faible qui est le manque de miséricorde.
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Cependant, des voix s'élèvent pour promouvoir une autre conception de l'Homme. Je pense en particulier au mouvement ATD Quart Monde, ou encore aux communautés d'Emmaüs où les laissés pour compte deviennent les acteurs de leur propre développement. Même fondés par des prêtres, ces mouvements se veulent non confessionnels. Qui peut nier cependant qu'ils soient profondément inspirés par l'Evangile, qui met le petit, le pauvre, celui qui n'est rien, au centre de son projet humain? Homélie sur la brebis perdues. Les chrétiens se doivent de rejoindre le combat de ceux qui partagent ce même souci de la dignité de l'homme. Ils ont une motivation supplémentaire: Le Christ auquel ils croient s'est fait lui-même petit parmi les petits, de sa naissance dans une étable jusqu'à sa mort entre des brigands. Il a fait ainsi cause commune avec les "damnés de la terre" pour que, selon la volonté du Père, "' aucun de ces petits ne se perde. ". Pour réaliser cet idéal évangélique, le champ est aussi vaste que notre vaste monde. Joseph CHESSERON
Ce n'est plus Dieu qui compte mais notre foi, notre appartenance religieuse, nos rites et nos habitudes… Avoir la foi, c'est être conscient de notre besoin de Dieu dans notre vie. Et avoir une foi vivante, c'est se nourrir de Sa présence au quotidien. Le berger Venons-en maintenant au berger de la parabole. Il y a deux choses qui me frappent, dans cette histoire, à propos du berger: d'abord le fait que chaque mouton semble l'intéresser plus que le troupeau dans son ensemble, et ensuite sa joie communicative quand il retrouve le mouton perdu. Il me semble que nous pouvons en tirer deux leçons sur Dieu: Dieu n'aime pas seulement les humains en général, il se soucie de chacun en particulier. Ce que Dieu nous offre, ce n'est pas seulement de retrouver le troupeau mais de partager sa joie. Dieu est un berger qui connaît et qui se soucie de chaque mouton en particulier. Avec lui, ce n'est pas "une de perdue, dix de retrouvées", c'est "une de perdue, une à retrouver! ". Homélie du 10 décembre 2019 - La brebis perdue et retrouvée - Emmanuel Play. Dieu nous cherche! Même si, aujourd'hui, nous ne nous soucions guère de lui, il cherche à rétablir la relation avec nous.