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Cette interdiction de vendre ou d'offrir de l'alcool à des mineurs affiche rappelant les dispositions de la loi (Art. L. Établissements sociaux et médicosociaux : le point sur l’obligation d’affichage. 3342-4 du code de la santé publique). Affiche dont le modèle est défini par un arrêté du 17 octobre 2016. Pour les débits de boissons à consommer sur place, l'affiche doit être apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle, soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir. Affichage de la licence Les restaurateurs doivent indiquer sur la devanture de leur établissement la catégorie de licence qu'ils possèdent. Autre fiche pratique sur les affichages Affichages obligatoires dans un hôtel Mise à jour: décembre 2019
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3221–1 à L. 3221–7 du Code du travail sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à une place convenable aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche. Désormais, il suffit de porter par tout moyen ces dispositions à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux candidats à l'embauche. Vous trouverez tous les autres changements en matière d'affichage dans notre tableau récapitulatif qui présente aussi les derniers changements apportés aux obligations de transmission de documents à l'administration: Vous voulez une affiche qui vous permette de remplir vos obligations d'affichage et soit à jour des dernières évolutions? Les Editions Tissot vous proposent leur affiche « affichages obligatoires du Code du travail ». Affichage obligatoire gratuit à télécharger 2016 pc. Vous bénéficierez également d'une alerte mise à jour pour ne rien rater des évolutions de vos obligations en matière d'affichage. Anne-Lise Castell Décrets n° 2016–1417 et n° 2016–1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration, Jo du 22
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Information sur les allergnes Un décret du 17 avril 2015, précise comment informer le consommateur sur la présence d'allergènes dans les plats. Le professionnel doit indiquer sous forme écrite, lisible et visible les modalités selon lesquelles le client pourra avoir accès à cette information librement, sous forme écrite (par exemple, renvoi sur le menu à un document écrit et consultable librement). Interdiction de fumer Les professionnels doivent rappeler le principe de l'interdiction de fumer avec une affiche dont le modèle est défini par un arrêté du 3 janvier 2007. Cette signalisation doit se faire à l'entrée de l'établissement mais aussi à l'intérieur, dans des endroits de manière apparente. Affiche pour la protection des mineurs Tous les établissements qui proposent de l'alcool ont l'obligation de mettre l'affiche de protection des mineurs. Affichage obligatoire gratuit à télécharger 2016 best paper award. L'article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit la vente mais aussi l'offre à titre gratuit de boissons alcoolisées aux mineurs. Cet article précise que la personne qui délivre la boisson peut exiger du jeune concerné qu'il établisse la preuve de sa majorité.
- Deug « droit », obtenu jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 12 du DCG. - Deug « économie et gestion », obtenu jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 12 du DCG. - Deug « ingénierie économique », IUP université Nice Sophia Antipolis, obtenu jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DCG. Voir toutes les dispenses des Deug et Deust - Licence « administration économique et sociale », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Licence « droit », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 12 du DCG. - Licence « économie appliquée », université Paris 9, obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DCG. - Licence « ès sciences économiques », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DCG. Voir toutes les dispenses des licences - Maîtrise « administration économique et sociale », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « droit », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
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Les DUT et BUT en gestion des entreprises, comptabilité, ressources humaines ou management. Les licences professionnelles et maîtrises en comptabilité, droit, économie, gestion ou management. Les masters en comptabilité, économie et gestion. Les diplômes des écoles de commerce. Les diplômes de sortie d'institut (ISC, ISCG, IEP). Les Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) et agrégations en économie - gestion. Les Deug (diplôme d'études universitaires générales) en économie, droit et gestion. Les Deust (diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques) en économie, droit et gestion. Pour rappel, les candidats titulaires d'un BTS Comptabilité et gestion (CG) ou d'un BUT Gestion des entreprises et des administrations (GEA) ont la possibilité d'intégrer directement la deuxième année de formation au DCG. En savoir plus: consultez toutes les dispenses d'épreuve de DCG sur le site du ministère de l'Éducation nationale. La validation des unités d'enseignement au DCG En formation à distance, les candidats ont la possibilité de choisir l'ordre des différentes unités d'enseignement du programme sur la durée de leur formation.
Les Dispenses Du Dcg Quebec
Voir toutes les dispenses avec les BTS - DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « petites et moyennes organisations », obtenu jusqu'en 2014 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 13 du DCG. - DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « ressources humaines », obtenu jusqu'en 2014 inclus, dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 13 du DCG. - DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « gestion comptable et financière », dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG. Voir toutes les dispenses avec les DUT Équivalences avec le Diplôme national de licence - Licence professionnelle « droit, économie, gestion », « management des organisations », spécialité « métiers de la comptabilité: comptabilité de la construction et promotion ou agences et syndicats de co propriétaires », obtenue à compter de 2013, dispense des épreuves n° 4, 9, 12, 13 du DCG. - Licence professionnelle « droit, économie, gestion », « management des organisations », spécialité « métiers de la comptabilité: comptabilité et gestion des associations », obtenue à compter de 2013, dispense des épreuves n° 3, 4, 9, 12, 13 du DCG.
L'essentiel des théories ou faits économiques et sociaux, l'économie de marché (son fonctionnement ainsi que ses imperfections), le financement et la mondialisation de l'économie ainsi que les politiques publiques et la régulation de l'économie sont vus en DCG économie. Pour l'UE DCG finance d' entreprise, l'enjeu est de maîtriser la valeur, le diagnostic financier des comptes sociaux, la politique d'investissement et de financement, mais aussi la trésorerie (la gestion de la trésorerie et des risques de change). Les cours de la troisième année DCG En dernière année, place aux cours DCG management, systèmes d'information, contrôle de gestion, anglais appliqué aux affaires et relations professionnelles. Le DCG management 2018 abordait ainsi principalement les notions de stratégie, les comportements humains, les fonctions au sein des organisations, la communication interne et externe ainsi que les processus décisionnels. Les systèmes d'information de gestion DCG doivent permettre de maîtriser les logiciels de gestion et de découvrir le système d'information d'une organisation.