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A l'issue de l'opération, le siège social de la structure fusionnée sera maintenu au siège social de l'Absorbante. Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées sont déposés au siège social de l'Association Absorbée. Opposition pourra être formulée auprès du Tribunal Judiciaire de Val de Briey.

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» ont décidé de procéder à une opération de fusion-absorption de POMME D? Abonnement pomme d api belgique portugal. API par U2AF 54 et ont préparé un projet de Traité de fusion arrêté par leurs Conseils d'Administration respectifs du 26 avril 2022 et du 28 avril 2022. Aux termes de cet acte, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées au Traité de fusion à savoir l'approbation du projet de modification de l'article 1 «objet» des statuts de l'Association U2AF 54, le transfert des agréments détenus par l'Absorbée à l'Absorbante et l'approbation de l'opération de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires de l'Absorbante et de l'Absorbée en date du 30 juin 2022, POMME D'API apporte à U2AF 54 l'universalité de son patrimoine avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2022, 0 heures. Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable résultant des comptes de l'Absorbée clos au 31 décembre 2021: - Actif transmis: 233.

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