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Wednesday, 31 July 2024

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8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Balayeuse de voirie trachte la. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: OUI Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le marché est concerné par des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) qui ont pour objet: -Pse 1: Un 3 e bras de désherbage mécanique; -Pse 2: Une potence de lavage orientable. Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles précitées. Le titulaire du marché s'engage à fournir le véhicule correspondant aux normes en vigueur, au code de la route et aux caractéristiques demandées. Ce véhicule sera livré en état de marche et de fonctionnement à la Ville de Thionville Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: non. Prestations divisées en lots: non. Cautionnement et garanties exigés: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100, 0% du montant de l'avance. Autolaveuse à câble économique : Commandez sur Techni-Contact - Numatic TTG4045. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

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