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La création d'une entreprise sous la bannière coûte environ 55 000 francs FCFA, auxquels s'ajoutent les coûts des timbres des 4 exemplaires des statuts. Les documents de création peuvent être récupérés en moyenne une semaine après la soumission des fichiers. Il s'agit notamment du RCCM (Trade and Property Credit Register) et des statuts. Avant que la carte de contribuable ne soit également émise au moment de la création de l'entreprise par la CFCE. Read Pdf eBook Techniques D Employabilité Et De Création D Entreprise Au Cameroun – Bookmarkedition.com. Ayant devenir un certificat d'enregistrement, il peut désormais être obtenu sur Internet via le site. Les entreprises dont le capital est supérieur ou égal à 1 000 000 FCFA Pour les sociétés dont le capital est supérieur ou égal à 1 million, le promoteur de la société doit s'adresser à un notaire pour l'établissement des statuts et du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Le notaire est chargé de préparer les statuts et tous les documents nécessaires à la création de la société sur la base des informations qu'il a fournies par le (s) promoteur (s) de la société.
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Les statuts doivent être saisis des deux côtés puis paraphés sur toutes les pages et les mots lus et approuvés doivent être apposés sur la dernière page. Creation d entreprise au cameroun en pdf du. Les statuts de la société doivent être photocopiés et produits en 6 exemplaires dont 04 doivent être estampillés. Soumission du dossier de création d'entreprise Une fois les statuts prêts, le dossier complet doit être soumis au CFCE. Les pièces à fournir pour la création d'une société sous désignation privée au Cameroun sont: Photocopies des associés CNI ou le certificat de naissance des associés mineurs Un extrait du casier judiciaire des indigènes de la ville ou une déclaration d'honneur d'une validité de 75 jours à retirer du CFCE pour les non-autochtones. Un plan de localisation de l'entreprise sur laquelle le numéro de téléphone est marqué La somme de 41 500 FCFA pour les dépenses du RCCM La somme de 13 175 FCFA représentant les frais d'annonce juridique au Cameroun TRIBUNE Une fois ces éléments assemblés, ils doivent être soumis au CFCE.
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Ses revenus sont plutôt variés, le contrôle financier plus ou moins pertinent et sa gestion apparemment aisée. La fondation est à but non lucratif et les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites En gros, elle présente des aspects d'association, d'ONG et de société commerciale et semble être une forme idoine de capitalisation déguisée. Creation d entreprise au cameroun en pdf converter. B) Avantages. Comme avantages majeurs de la FE on peut citer entre autres: La simplicité du processus de création; La variété des ressources financières; La déduction fiscale possible des dépenses de la fondation; Le traitement douanier avantageux; L'image de marque générée par la FE au bénéfice de son fondateur. C) Limites.
Les actifs de l'entreprise et du promoteur sont confondus. 2- Légal personnes ou entreprises Il s'agit d'une forme d'entreprise à capital défini qui nécessite l'association d'au moins deux personnes. Les partenaires peuvent être des adultes ou des mineurs ou même une autre entreprise. Les actifs de l'entreprise et ceux des partenaires sont distincts.
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