Article 383 Du Code De Procédure Civile - Pièces Détachées Tracteur Case Ih Puma 140
Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous: Article 383 Entrée en vigueur 1999-03-01 La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire. A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties.
Article 383 Du Code De Procédure Civile Civile Burundais
J..., nés le..., avec mission de les représenter pour le règlement de la succession de leur père, I...
Retour - CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896) Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE Titre - X DES INCIDENTS RELATIFS À LA PREUVE PAR ÉCRIT Chapitre - Ier DE LA VÉRIFICATION DES ÉCRITURES (Ancien titre X, Loi n° 1. 135 du 16 juillet 1990) Dispositions applicables aux instances introduites après l'entrée en vigueur de la loi n° 1. Article 1210-1 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. 135 du 16 juillet 1990 (article 12 de la loi). Article 279. - (Modifié par la loi n° 1. 383 du 2 août 2011) Lorsque, soit sur une demande principale en reconnaissance d'écritures, soit au cours d'une instance, l'une des parties déniera ou déclarera ne pas reconnaître l'écriture ou la signature d'un acte sous seing privé, le tribunal de première instance statuera immédiatement, s'il possède des éléments d'appréciation suffisants. Sinon, il ordonnera que les parties comparaîtront en personne, à l'audience ou en chambre du conseil, au jour par lui fixé pour fournir leurs explications respectives, produire les pièces et écrits pouvant servir à la comparaison des écritures et exposer les faits et moyens à l'aide desquels elles entendront établir leurs prétentions.
Remplissez simplement les détails de la machine et consultez les valeurs pour le Tracteurs 4WD en quelques clics. Pièces de rechange & Composants Obtenez facilement des pièces de rechange auprès de nos partenaires Case IH Puma 140 Demandez la pièce de rechange dont vous avez besoin recherchez auprès de nos partenaires en quelques étapes simples et choisissez la meilleure offre. Que vous soyez revendeur ou propriétaire, LECTURA peut vous naviguer dans la bonne direction. Commandez les pièces de rechange Tracteurs 4WD facilement aujourd'hui - dans le monde entier. Fiche technique Tracteur CASE IH PUMA 140 de 2007. X Que pensez-vous de cette machine? Produits de Case IH Découvrir 22 produits Case IH ici Plus sur Case IH
Tracteur Puma 140 Mm
Tracteur Case IH Puma 140 Controller 141 ch 104 kW Couple maxi 678 N. m à 1600 tr/min réserve de couple annoncée 42% régime nominal 2200 tr/min Moteur Case IH FPT 6 cylindres Voir aussi Tracteur Case IH Puma 180 Controller Tracteur Case IH Puma 125 Controller Tracteur Case IH Maxxum 140 MultiController Tracteur Case IH Maxxum 140 Tracteur Case IH Maxxum 125
Présentation générale Marque CASE IH Type PUMA 140 Puissance annoncée 142ch Puissance 104kW Norme de mesure de puissance utilisée ISO TR14396 Conditions de puissance additionnelle (pdf, vitesse d'avancement, autre (précisez)) PdF ou transport Valeur de la puissance additionnelle 28ch Année d'édition 2007 Date de mise à jour du tarif 1-janv. -07 Retour au sommaire Moteur Marque du moteur NEF Type du moteur CIH Nombre de cylindres 6 Cylindrée 6728cm3 Type d'alimentation du moteur Turbocompressé / refroidisseur d'air d'admission Type de refroidissement Ventilateur viscostatique Régulation injection Régulation électronique Pompe d'injection Common rail Bosch Régime nominal 2200tr/min Couple maxi annoncé 678N.