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La déduction des amortissements est: de 18 300 € pour les voitures particulières qui émettent un taux de CO2 inférieur ou égal à 155 g par kilomètre. Pour les voitures les plus polluantes, la déduction est plafonnée à 9 900 €. Toutes les dépenses liées à l'utilisation du véhicule sont déductibles du résultat, à savoir le carburant, l'assurance, l'entretien, le car-wash, l'assistance, les péages, etc. au même niveau que le véhicule. Par exemple, les amortissements sont déductibles à hauteur de 50%. Les dépenses sont également déductibles à 50%. En outre, la mise à disposition d'une voiture de société aux employés est plus avantageuse pour l'employeur qu'une augmentation salariale dans la mesure où l'avantage de toute nature lié à la voiture entre en compte dans le calcul du pécule de vacances et de la prime de fin d'année conformément aux barèmes habituels du précompte professionnel. En cas d'infraction au Code de la route, c'est le conducteur qui doit payer les amendes. Si la société refuse de communiquer l'identité de l'employé responsable de l'infraction, elle s'expose à une amende comprise entre une centaine d'euros à quelques milliers d'euros.
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« Les employeurs dont l'entreprise est difficile d'accès autrement qu'en voiture devront à un moment donné proposer plus de voitures de société s'ils veulent garder leur personnel » (Frank Van Gool, directeur général de Renta). En cinq ans, le nombre d'employés bénéficiant d'une voiture de société a augmenté de près de 10%. Le véhicule de fonction est devenu une norme auprès des postes en management, en informatique et en consultance. D'autre part, de plus en plus de profils deviennent également éligibles à cet avantage. Telle est l'une des conclusions du Baromètre des salaires de Jobat. « En raison de la pénurie de certains profils, les employeurs attribuent aussi des voitures de société à des personnes n'occupant pas un poste de management. » Le nombre de voitures de société a continué de croître, même pendant la pandémie de coronavirus. « Plusieurs secteurs ont connu des moments difficiles mais la construction et les secteurs connexes ont par exemple continué de croître », déclare Frank Van Gool, directeur général de Renta, la Fédération belge des loueurs de véhicules.
Il commence par conséquent à 50€ et grimpe jusqu'à 30 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 218 grammes de CO2/km. Cette même loi de finance réforme 3 taxes des véhicules de société: la taxe fixe de 11€ pour la délivrance du certificat d'immatriculation, la taxe régionale au titre de la délivrance du certificat d'immatriculation suite à un changement de propriétaire, l'apparition d'un "malus sur les émissions de CO2" pour les véhicules de tourisme. 2021 a aussi vu trois taxes d'habitude appliquées aux véhicules de société supprimées: le malus CO2 pour les véhicules d'occasion de 10 CV; la taxe annuelle de 160 € sur les véhicules polluants; la surtaxe sur les engins puissants de plus de 36 CV. La nouvelle loi de finance prévoit également une fiscalité des voitures de société allégée. Plusieurs situations donnent désormais droit à l'exonération de TVS. Pour tout savoir sur la TVS, c'est par ici!
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