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Il peut choisir entre: Une carte d'identité; Un permis de conduire français ou étranger; Un passeport français ou étranger. Justificatif d'assurance Depuis l'année 2017, fournir une attestation d'assurance est devenu obligatoire pour toute demande d'immatriculation. Elle doit être en cours de validité au moment où la demande est effectuée. Il est également impératif qu'elle permette d'identifier le véhicule, par son numéro de série ou son numéro d'immatriculation. Il n'est pas nécessaire que l'attestation soit au nom du titulaire de la carte grise. Elle peut être au nom d'un parent, par exemple, si le véhicule est assuré par ce dernier. Justificatif de domicile Différents types de documents peuvent servir de justificatif de domicile, par exemple: Une quittance de loyer; Une facture de téléphone fixe ou portable. What does en voiture mean in french. Si le titulaire de la carte grise est hébergé par un parent ou un ami, il peut présenter une attestation d'hébergement fourni par ce dernier, accompagnée d'un justificatif de domicile et de la pièce d'identité de l'hébergeur.

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L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris Dernière mise à jour le 27/04/2022

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Bon à savoir: Pour que nous puissions réaliser vos démarches de carte grise provisoire en votre nom, vous devez nous mandater en remplissant un mandat d'immatriculation. Est-il possible de renouveler un CPI? La durée de validité d'une carte grise provisoire WW est de 2 mois avec reconduction tacite unique, portant sa validité totale à 4 mois. Il n'est malheureusement pas possible de faire une nouvelle demande de prolongation. Si le délai total est dépassé, vous ne pouvez plus circuler en attendant la délivrance de la carte grise définitive. Est-il possible d'acheter un véhicule immatriculé en WW? Non, l'ANTS interdit de vendre ou d'acheter un véhicule immatriculé en WW. Si vous voulez vendre votre véhicule, vous devez attendre l'obtention de la nouvelle carte grise à votre nom pour effectuer la démarche. Voiture e w e. F. A. Q. Quelle est la validité d'une carte grise provisoire WW? Vous pouvez rouler avec votre voiture immatriculée en WW pendant une période de 4 mois maximum. Est-ce que je peux renouveler la validité d'un CPI WW?

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Bon à savoir: la carte grise « Export » n'est plus utilisée depuis 2009. Pour les véhicules neufs exportés à l'étranger, le propriétaire doit désormais se servir du certificat d'immatriculation provisoire. Véhicules exportés dans un département d'outre-mer La plaque provisoire en WW est aussi destinée aux véhicules qui seront exportés vers un département ou une collectivité d'outre-mer. On s'en sert également pour les véhicules incomplets, en attente de carrossage. Dans ce cas, l'immatriculation provisoire est valide pendant 3 mois, avec une possibilité de prolonger sa durée de validité de 3 mois supplémentaires. Quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation WW? Depuis 2017, les demandes d'immatriculation s'effectuent uniquement en ligne. W garage : C'est quoi exactement ? | Blog Plaque&Go. Il n'est donc plus possible de réaliser la demande en se rendant auprès d'une préfecture. Effectuer la demande La gestion des demandes d'immatriculation est confiée à des services dédiés, rattachés à la préfecture ou agréés par celle-ci.

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À noter: circuler sans plaque d'immatriculation constitue une infraction, passible d'une amende qui peut aller jusqu'à 135 euros. Avant la date d'expiration de l'immatriculation provisoire, le conducteur doit donc effectuer une demande de carte grise définitive. Dans quel cas faut-il demander une immatriculation WW? Comment obtenir un certificat W garage ? | entreprendre.service-public.fr. Le certificat d'immatriculation provisoire permet à un conducteur de circuler en toute légalité même sans la carte grise définitive. L'utilisation de ce type de document est donc fréquente en cas d'import ou d'export de véhicules. Véhicules importés de l'étranger L'immatriculation d'un véhicule importé, qu'il soit neuf ou d'occasion, demande souvent du temps. Si le propriétaire souhaite circuler en toute légalité dès l'acquisition du véhicule, il lui faut donc une plaque WW, qui peut être obtenue dans un plus bref délai. Véhicules exportés à l'étranger Les véhicules destinés à être exportés n'ont pas besoin d'une carte grise définitive en France. Néanmoins, il faut demander une immatriculation provisoire pour circuler sur les routes françaises, en attendant le départ vers l'étranger.

Première demande Les démarches doivent être réalisées en ligne sur le site de l' ANTS: titleContent. Demander un certificat W garage Le certificat définitif est envoyé par courrier suivi au domicile du titulaire par l'ANTS. Pour toute demande ne rentrant pas dans ce cadre, une autorisation exceptionnelle doit d'abord être sollicitée directement auprès du ministère de l'écologie et du développement durable. Renouvellement Les démarches doivent être réalisées en ligne sur le site de l' ANTS: titleContent. Le renouvellement peut s'effectuer chaque année, en novembre et décembre. L’immatriculation provisoire WW : Comment en faire la demande ?. Les pièces à joindre sont les mêmes pour une première demande ou un renouvellement annuel. Commerçant Extrait K ou K bis du RCS: titleContent (+ photocopie) Justificatif fiscal de l'activité professionnelle (en lien avec la construction, l'importation, la vente, la réparation ou le transport d'automobiles): avis d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (volet CFE), à la TVA: titleContent, à l'impôt sur les sociétés (ou sur le revenu pour les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs), aux taxes additionnelles pour frais de CCI: titleContent ou de chambre de métiers notamment.

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