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Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d'armes. Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d'armes en France puisqu'il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs. SIA Espace Détenteurs. Les dates à retenir 8 février 2022: ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d'arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon Juillet 2022: Dématérialisation de la Carte européenne d'armes à feu (CAEF). Le détenteur pourra la générer directement depuis son compte SIA. Septembre 2022: ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu'aux anciens licenciés de ces fédérations Novembre 2022: ouverture du module « armes héritées ou trouvées », ouverture aux fédérations et associations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu'à certains détenteurs métiers (polices municipales, sociétés de sécurité privée, SNCF et RATP).

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Nous vous invitons à contacter le service susceptible de traiter votre demande en ligne dont vous trouverez les coordonnées en consultant l' annuaire de l'administration proposé par À noter: Si vous ne savez pas à quel organisme vous adresser, sachez que les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé présentent une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter. Le service en ligne que vous avez utilisé ne relève pas de la compétence de mais de celle de l'administration en charge du traitement de votre demande (par exemple, le service des impôts s'agissant d'une démarche en lien avec la fiscalité, votre caisse d'allocation familiale si vous utilisez une démarche en ligne relative à une aide au logement etc... Nous vous invitons à contacter le service gestionnaire dont vous trouverez les coordonnées en consultant l' annuaire de l'administration À noter: Si vous ne savez pas à quel organisme vous adresser, sachez que les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé présentent une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter.

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Des permanences sont également organisées par ces dernières à raison d'au moins une journée par semaine. Les détenteurs d'armes pourront également trouver de l'aide auprès de leur fédération ou de leur armurier. Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d'armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes. Sia espace détecteur de radars. A quoi sert le compte personnel détenteur? Lorsqu'il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu'il s'y rendra. Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l'administration, qui pourra échanger directement avec lui par l'intermédiaire de son compte personnel. Lorsqu'il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique, dans lequel il retrouve toutes les armes qu'il détient, en tout état de cause toutes les armes qu'il est censé détenir aux yeux de l'administration.

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Le détenteur a 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex: arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées…). A partir de l'été 2022, le détenteur aura progressivement accès à l'ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l'armurier. Il pourra en effet valider l'acquisition d'une arme à feu, générer une carte européenne d'arme à feu, faire une demande d'autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour l'usager détenteur d'armes. De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA? Sia espace détenteur download. La création d'un compte dans le système d'information sur les armes est aussi simple que la création d'un compte sur un site internet marchands par exemple.

En début d'année 2023, le SIA s'ouvrira aux collectionneurs, aux détenteurs d'armes mineurs (titulaires du permis de chasse) et aux autres métiers et associations (musées, forains, etc). A la même période, l'ensemble des détenteurs d'armes d'Outre-mer seront également concernés. Sia espace détenteur de. Actuellement seuls les détenteurs de Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon y ont accès. Actuellement donc, seuls les détenteurs chasseurs majeurs peuvent créer un compte dans le nouveau système d'information sur les armes et doivent le faire s'ils veulent acheter ou vendre une arme. *** La création d'un compte personnel, une démarche simple La création d'un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l'espace détenteurs du SIA Un document d'aide à la création de compte est disponible dès la page d'accueil puis tout au long de la démarche. En cas de difficulté liée à l'absence de matériel informatique, de connexion internet ou d'habitude d'usage de l'outil numérique, le détenteur peut se faire aider dans les points d'accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures.

Néanmoins, s'agissant d'un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Il convient donc d'avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte. Jusqu'en septembre 2022, seuls les détenteurs d'armes chasseurs ont la possibilité de créer leur compte s'ils le souhaitent ou s'ils doivent acheter ou vendre une arme. Ils doivent fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d'identité et un justificatif de domicile. SIA - Aide à la création de son compte détenteur - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire. La validation du permis de chasser peut également être jointe à ces documents mais n'est pas obligatoire pour créer un compte. La rubrique « aide » permet à tout moment d'obtenir des explications sur les informations à renseigner. L'ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA La création du nouveau système d'information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu'ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs.