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Qu'est-ce que le PLUi? Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est le document qui fixe les règles d'urbanisation des sols, en vue d'une planification et d'un développement harmonieux du territoire, respectueux de l'environnement. Il a été approuvé le 21 juin 2021 pour les 8 communes qui composent la Communauté de communes de Brocéliande: Bréal-sous-Montfort, Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Saint-Péran, Saint-Thurial et Treffendel. Le PLUi permet de fédérer les communes et leurs projets, ainsi que les acteurs du territoire, autour d'une vision partagée, cohérente et participant à la qualité du cadre de vie en Brocéliande. Il permet de décliner concrètement les objectifs fixés par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), élaboré à l'échelle du Pays de Brocéliande. Quand et à qui s'applique-t-il? Le PLUi s'applique à tous les projets nécessitant une autorisation d'urbanisme: permis de construire, permis d'aménager pour les lotissements, les zones d'activités… Il remplace les PLU communaux depuis juillet 2021.

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Portail du Système d'Information Géographique du Pays de Brocéliande Tableau de bord du suivi du SCoT - Zonages agricoles et naturels yglargillet jeu 28/05/2020 - 09:08 Intitulé Emprise Source(s) Date(s) Taux de répartition des zonages agricoles et naturels des PLU Pays Communes-EPCI 2020 Nombre d'habitations en zonages Ah et assimilés 2019-2020 Cadastre DGFiP Contact Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande Service SIG Manoir de la Ville Cotterel - 48, Rue de Saint-Malo 35360 Montauban-de-Bretagne 02. 99. 06. 32. 45 - Contact mail Mentions légales Accéder aux mentions légales Copyright © 2017 Système d'Information Géographique Pays de Brocéliande Tous droits réservés Dans le cadre du RGPD, les données sont anonymisées. Vous en acceptez leur utilisation par Google Analytics en naviguant sur ce site

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(Schéma de Cohérence Territoriale) est un document permettant d'organiser et de mettre en cohérence le développement et l'urbanisation à horizon 2030 de l'ensemble du territoire du Pays de Brocéliande. Ce document-cadre concernera les Communautés de communes de Brocéliande, Montfort communauté et Saint-Méen Montauban, ainsi que leurs 34 communes membres. L'ensemble des collectivités devront notamment mettre en compatibilité leur document d'urbanisme avec le futur SCoT qui s'imposera ensuite à toutes les demandes d'autorisation de construire sur le Pays. Le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande organise une réunion publique à destination de tous les élus, habitants, acteurs économiques et sociaux, associations le mardi 28 juin prochain à 19h à la salle polyvalente – Rue de Brocéliande à Saint-Uniac. Elle permettra de prendre connaissance et d'échanger sur le projet de SCoT dont l'approbation est prévue pour le printemps 2017. Contact: – 02 99 06 32 45.

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Vous avez participé aux 2è forum citoyen, donnez-nous votre avis en remplissant l' Enquête Bilan des questionnaires Synthèse des échanges 2. POURQUOI UN PLUi? Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est une pièce stratégique dans l'aménagement du territoire. Il décline à l'échelle communale, les grandes orientations définies par le Pays de Brocéliande à travers le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial). Le SCoT a été révisé et approuvé. Pour une meilleure cohésion des documents d'urbanisme, la Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a transféré cette compétence aux intercommunalités: « la réalité du fonctionnement et de l'organisation des territoires font de l'intercommunalité, l'échelle pertinente pour coordonner les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements » explique Bernard Ethoré, président de la Communauté de Communes de Brocéliande. Deux communes disposaient d'un Plan Local d'Urbanisme conforme aux lois « Grenelle », mais non conforme aux dispositions prévues par la loi ALUR.

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DE L'ARRÊT DU PROJET A SON APPROBATION Le projet de PLUi (et l'ensemble des pièces qui le compose), a été « approuvé » en conseil communautaire le 10 février 2020. Il a ensuite été soumis à la consultation des personnes publiques associées, puis à l'avis du public, par le biais d'une enquête publique qui s'est déroulée du 13 janvier au 24 février 2021. Afin de faciliter l'appropriation des documents par le public, ceux-ci ont été mis à sa disposition dès le mois de juillet 2020 sur le site internet de la Communauté de communes. Les supports ont été multipliés durant l'enquête. Résultats de l'enquête: avis rapport Pour toute question Communauté de communes de Brocéliande 1, rue des Korrigans 35380 PLÉLAN-LE-GRAND 02 99 06 84 45

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Les six autres Plans Locaux d'Urbanisme n'intégraient pas les nouvelles conditions réglementaires. « nous avons profité de cette occasion pour nous lancer dans la construction de ce document à l'échelle intercommunale » poursuit Bernard Ethoré. « L'instruction des autorisations d'urbanisme est gérée au niveau communautaire. L'élaboration d'un document homogène facilite considérablement à la fois le montage des projets d'aménagement et l'instruction des autorisations d'urbanisme qui en découlent. Il répond à la fois aux exigences stratégiques et financière s ». LES OBJECTIFS Mettre à jour l'ensemble des documents d'urbanisme aux dispositions réglementaires récentes, notamment en matière de préservation de l'environnement pour aboutir à un document unique adapté à l'identité de chaque commune. Porter la réflexion sur l'urbanisation du territoire à une échelle plus pertinente, en prenant en compte des thématiques globales comme la mobilité, le développement de l'activité économique, la préservation des espaces agricoles, des paysages et des corridors écologiques, dans l'aménagement du territoire.

Le 19 décembre 2017 a donc été approuvé le deuxième SCoT. Ce nouveau document construit un développement du territoire autour d'une organisation territoriale composée de 6 pôles principaux, 4 pôles d'équilibres secondaires, 11 pôles de proximités et 12 communes rurales. Pour chaque type de pôle, des objectifs différents sont définis afin de répondre aux enjeux du territoire en matière d'habitat, de foncier, de développement économique, de répartition commerciale, de préservation de la biodiversité, de performance énergétique, etc.

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