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Bonjour Les rapports entre concubine ne sont pas réglementés; Si vous vous êtes séparés, celui qui est parti a le droit de récupérer sa part du bien, soit a l'amiable, soit judiciairement. Alors deux solutions! -celui qui conserve le bien, rachète la part de l'autre et reprend à sa charge l'ensemble de l'emprunt. Séparation et emprunt immobilier neuf. - Le bien est vendu et les deux propriétaires se partagent ce qui reste du prix de vente après remboursement total de l'emprunt. La vente sera ou amiable, ou judiciaire si' l'un s'y oppose.
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Détails Publié le jeudi 4 février 2016 14:05 par Lors d'une séparation, un concubin ne peut obtenir de remboursement de son ex-conjoint, même s'il a été le seul à financer l'acquisition d'un bien immobilier commun. Une participation aux dépenses de la vie courante Pour la seconde fois, la Cour de cassation vient clarifier l'interprétation des charges de la vie courante pour les concubins. Séparation et emprunt immobilier.com. Le cas où on lui demandait de se prononcer concernait un litige au moment de la séparation de deux concubins. Ayant signé ensemble un contrat de prêt immobilier pour régler l'achat d'un logement commun, seul un des deux concubins a réglé les échéances. Au moment de se séparer, ce dernier demande à son « ex » de rembourser sa part du prêt. Rappelant dans son jugement qu'il n'y a pas de loi précisant la répartition des charges de la vie commune entre concubins, la Cour de cassation l'a débouté. Selon les juges du droit, le remboursement d'un crédit lié à l'acquisition d'un logement habité par des concubins et leur famille peut constituer, pour l'un d'entre eux, sa participation normale aux dépenses nécessaires et partagées de la vie courante.