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Sunday, 28 July 2024

La déclaration d'employeur est composée de: – Un tableau récapitulatif, contenant les totaux des retenues à la source opérées durant une année. – L'annexe I relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères payés – L'annexe II relative aux montants servis à des résidents en Tunisie au titre des honoraires, commissions, courtages, rémunérations payées aux salariés et aux non salariés en contrepartie d'un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale, loyers, loyers des hôtels, honoraires servis à des personnes soumises au régime réel, jetons de présence, plus-value immobilier – L'annexe III relative aux revenus des capitaux mobiliers, intérêts des comptes spéciaux d'épargne et intérêts des prêts. – L'annexe IV relative aux montants servis à des personnes non résidentes ou non établies en Tunisie au titre des honoraires, loyers, commissions, courtages, redevances, jetons de présence plus-value immobilière, valeurs mobilières à l'exception des parts des actions et des plus values provenant de la cession des valeurs mobilières.

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Les étrangers sont ainsi soumis au paiement d'impôt forfaitaire fixé à 20% du montant brut fiscal de leur rémunération, par voie de retenue à la source. Les retenues en mode alternatif d'imposition Ces derniers concernent principalement le cas du recouvrement du droit proportionnel d'enregistrement des jugements. C'est également le cas de la taxe professionnelle sur les légumes et fruits, qui doit être retenue à la source par les fabricants de conserves alimentaires, les commissionnaires des marchés et par tout intervenant dans la commercialisation en gros de ces produits. Cette catégorie de retenue à la source est aussi imposée dans le cas de la taxe sur les produits de la pêche. Le changement des taux de retenues à la source de l'année 2021 Selon la loi N° 2020-46 du 23 décembre 2020, l'article 14 de la loi de finances pour l'année 2021 en Tunisie, certaines dispositions fiscales relatives aux retenues à la source ont été harmonisés afin d'unifier au mieux les taux d'impôts sur les bénéfices.

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Merci d'avance Le 18 Octobre 2016 4 pages Déclaration de la retenue à la source Impots gouv fr 182 A bis, 182 B et 1671 A du Code général des impôts] (1) 2016. Indiquez ici le trimestre au cours duquel ont été payées les sommes donnant lieu à retenue. Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, /2016/ - - MAËLYS Date d'inscription: 18/08/2018 Le 24-04-2018 Salut Très intéressant Merci pour tout LIAM Date d'inscription: 8/05/2015 Le 08-05-2018 Yo MaËlys Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Merci ANNA Date d'inscription: 27/05/2016 Le 27-06-2018 ROSE Date d'inscription: 6/06/2019 Le 29-07-2018 Bonjour Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 4 pages la semaine prochaine. Le 07 Novembre 2016 70 pages 2015 Ordre des Experts Comptables De Tunisie 22 janv. 2015 Adresse: 95, Avenue Mohamed V 1002 Tunis - Tél. : 71 84 84 85 Fax.. retenue à la source au taux de 1.

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Les différentes catégories de retenues à la source Bien que la généralisation de la technique de la retenue à la source rende difficile la structuration de cette dernière, on peut distinguer principalement cinq types de retenues à la source. Les retenues imputables Les retenues à la source imputables représentent une avance à valoir sur l'impôt qui sera dû effectivement soit lors de la liquidation soit au titre des acomptes provisionnels. Toutefois, la retenue dans ce cas st libératoire de l'impôt sur le revenu des personnes physiques « IRPP » et de l'impôt sur les sociétés « IS », principalement lorsqu'elle porte sur les personnes non résidentes ou non établies en Tunisie. La retenue imputable peut également être définitive dans le cas où elle s'applique à des intérêts versés à des personnes morales exonérées ou non soumises à l'impôt sur les sociétés. Les retenues libératoires On dit qu'une retenue à la source est libératoire si elle libère le bénéficiaire du revenu de toute déclaration ou de toute régularisation au titre de ce revenu.

Cependant, en droit fiscal interne, le revenu est soumis à une retenue à la source libératoire doit être déclaré dans la catégorie des revenus exonérés. Les retenues définitives La retenue définitive est un autre régime similaire à celui de la retenue libératoire, selon le code de l'IRPP et de l'IS. Ainsi, les revenus de capitaux mobiliers réalisés par des personnes morales ou par des personnes qui ne sont pas exonérées ainsi que les revenus réalisés par le fonds commun de placement en valeurs mobilières, sont soumis à une retenue à la source définitive et non susceptible de restitution. Le taux de cette retenue est de 20% et elle sera opérée par la personne qui paie ces revenus. La retenue forfaitaire Ce type de retenue à la source est imposée sur les salaires versés aux employés étranges par des sociétés exportatrices, par des sociétés de recherche et de production pétrolières. De même, ce type de retenue concerne les employés des organismes financiers et bancaires travaillant principalement avec les non-résidents et les entreprises établies dans les parcs d'activités économiques.

Publication: InFirst Présentation LF 2021

Rouges Côtes-d'auvergne – Val de Loire Benoît Montel Riom (63) 04 73 64 96 14. Chateaugay Bourrassol 2017. Nez de fruits rouges, bouche fraîche, très fruitée, tanins fins, cerise, gourmand et raffiné. Chinon – Val de Loire Pierre Sourdais Cravant-les-Côteaux (37) 02 47 93 31 13. Les Rosiers 2018. Nez de fruits rouges, bouche tendre, légère, petits tanins savoureux en finale. Beaujolais Maxime Troncy Cogny (69) 06 10 89 48 52. Sourire 2017. Fruits rouges, bouche vive, relevée, bien fruitée, tanins croquants, un vin désaltérant et gourmand. Gaillac – Sud-Ouest Cave de Labastide Marssac-sur-Tarn (83) 05 63 53 73 73. Pour se remettre des fêtes, 10 vins fruités et légers - Le Point. Fééries des Lanternes 2018. Floral, cerise, notes épicées, frais, très souple, dans un style gourmand. Languedoc Mas de Clanny Saint-Félix-de-Lodez (34) 06 68 36 53. 70. Vaille que Vaille 2017. Nez de cassis, framboise, violette, gourmand, tanins fins, fondus, bonne fraîcheur. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement: Pour se remettre des fêtes, 10 vins fruités et légers Soyez le premier à réagir Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.

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Vin Après les repas copieux qui rythment les fêtes de fin d'année, petite sélection de vins simples et gourmands. Pour se remettre des fêtes, 10 vins fruités et légers © Kelsey Chance La chasse aux triglycérides et au mauvais cholestérol est ouverte. La période des fêtes terminée, tout le monde est sommé de se mettre au vert. Pastilles de goût - Fruité et léger | SAQ.COM. On pourrait objecter que la période des agapes de fin d'année est étalée sur une bonne dizaine de jours, que les repas en cause ne sont jamais que deux réveillons et deux déjeuners et que si l'on mange et boit un peu plus que de coutume, on consomme surtout un peu meilleur et pas nécessairement beaucoup plus gras, sucré et alcoolisé. Mais les ordres étant les ordres, quelques jours aux poireaux vinaigrette, salade d'endives et bouillon de légumes ne peuvent pas nuire. Exit les sauces à la crème et vive viandes et poissons juste grillés accompagnés d'un verre de vin léger et fruité. Nous en avons très arbitrairement sélectionné une dizaine, en blanc et en rouge, à boire avec modération et légèrement rafraîchis.

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