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Rupture de stock search * images non contractuelles   Moteur complet BRIGGS ET STRATTON 5. 5CV, SERIE 800, 205CC à axe horizontal Moteur complet: avec échappement et lanceur Diamètre vilebrequin: 19, 05 mm Longueur vilebrequin: 61, 5 mm GARANTIE 1 AN LIVRAISON GRATUITE (POINT RELAIS) Attention plus livrable Description Détails du produit Avis clients Validés Moteur complet BRIGGS ET STRATTON 5. 5CV, SERIE 800, 205CC à axe horizontal Caractéristiques: Diamètre vilebrequin: 19, 05 mm Capacité réservoir essence: 2, 74 Litres Puissance: 5, 5 CV Cylindrée: 205 CC Applications: Se monte sur un grand nombre de motobineuse, scarificateur, motopompe et bien d'autres machines Informations: MOTEUR D'ORIGINE BRIGGS ET STRATTON Référence 1263023236H8 Fiche technique Marque Briggs et Stratton Vous aimerez aussi Attention plus livrable

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Tous les prix des pièces de nos partenaires sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises). Les pièces d'occasion sont assujetties à la TVA sur marge. Groupe moteur MERCRUISER 4.3l 205cv. Le montant de la TVA ne doit pas figurer sur la facture. L'acquisition d'une pièce d'occasion avec TVA sur marge comprise, ne permet pas à l'acquéreur de déduire cette TVA. (*) Filtres non contractuels, basés sur les caractéristiques des références associées aux produits. En cas de doutes sur l'identification d'une pièce, nous vous invitons à vous rapprocher du vendeur.

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zoom_in keyboard_arrow_left keyboard_arrow_right Peugeot 205 & 309 GTI 8s Idéal préparation Groupe A, F2000, VHC Produits sélectionnés pour leur qualité compétition Commandez avant 14h pour une expédition le même jour Paiement sécurisé par carte bancaire, Paypal, virement...

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Description: Le moteur est complet avec les accessoires et la boite de vitesse le moteur est entièrement remis à neuf Contacter le vendeur (Jack): D'autres annonces peuvent éventuellement vous intéresser: 206 xs Groupe N2 Série Vend 206 xs groupe N2 Série.

Elles comprennent notamment l'attestation délivrée par l'URSSAF visée par l'article L. 243-15 du Code de la sécurité sociale (appelée « attestation de vigilance »), les éventuels certificats délivrés parles caisses de congés payés, la DOETH,... Il s'agit ici des attestations de régularité sociale. Espace Mon compte. Au stade de la candidature le candidat n'a à produire qu'une déclaration justifiant de sa satisfaction à ces obligations. Pour prouver qu'il a bien satisfait à ses obligations fiscales et sociales, le candidat retenu au terme de la procédure de sélection est tenu de produire des copies des attestations et certificats délivrés par les administrations compétentes exigés par l'arrêté du ministre chargé de l'économie (ou une copie de l'état annuel des certificats reçus), dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, faute de quoi le marché ne lui est pas notifié. La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est concernée Les obligations prévues aux articles L. 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés sont des obligations fiscales et sociales.

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Dans le secteur du BTP, toutes les entreprises cotisent à des caisses qui ont la charge de verser les indemnités de congés payés aux salariés. Celles-ci sont tenues de verser les congés payés demandés jusqu'au terme d'une période de référence fixée au 30 avril. Attestation congés pays btp validité france. Congés payés du BTP: des périodes de référence spécifiques Dans le secteur du BTP, les droits à congés payés sont calculés par les caisses de congés payés sur la base des informations transmises par les entreprises. Ainsi, chaque année, la caisse de congés payés indique, pour chacun de vos salariés, les droits à congés acquis en tenant compte de toutes les périodes d'activités effectuées dans la profession au cours de la période de référence. Cette période de référence débute le 1er avril de l'année N-1 et se termine le 31 mars de l'année N. Cela signifie concrètement que tous vos salariés nouvellement embauchés conservent leurs congés payés acquis chez un précédent employeur dès lors que celui-ci est affilié à une Caisse de congés payés du BTP.

A savoir: l'attestation caisse de congés payés marchés publics n'est désormais plus délivrée par les caisses régionales de la CIBTP Région du Nord, Nord-Ouest, Grand-Ouest et Ouest. Attestation d'assurance: (arrêté du 5 janvier 2016) Vous disposez désormais d'un modèle d'attestation d'assurance pour les attestations d'assurance décennale standard. Attestation Légale a profité de la mise en œuvre de cet arrêté pour consulter les entreprises déposantes et collectantes de la plateforme ainsi que les représentants des grandes compagnies françaises. Attestation congés pays btp validité des. Après un an d'échanges, nous avons décidé de faire évoluer le cahier des Charges Assurances pour permettre à nos services de vérifier vos attestations au regard des exigences légales et de votre métier. Attestation fiscale: ( loi du 9 décembre 2016) L'évolution du code des marchés publics vise à vérifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Dans ce cadre, et comme indiqué sur le site officiel de l'administration publique, l'attestation de régularité fiscale doit dater de moins de 6 mois et préciser la régularité de la situation fiscale de l'entreprise (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).