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Exemples de mercuriales: - Arrêté n° 03685/MINEFI/CAB du 06/11/200 sur certains produits textiles - Décision n° 654/MINEFI/CAB du 28/12/04 sur la viandes et abats, biscuits - Décision n° 655/MINEFI/CAB du 28/12/04 sur les viandes, abats, biscuits et sels - Décision n° 658/MINEFI/CAB du 29/12/04 sur le sucre importé - Décision n° 659/MINEFI/CAB du 29/12/04 sur les boissons alcoolisées - Décision n° 660/MINEFI/CAB du 29/12/04 sur les cigarettes. - Note de Service n° 110/MINEFI/DD du 14/04/05 sur les importations d'ASIE et certaines marchandises (pneus d'occasion, articles de friperie, brocantes, importations d'ASIE).
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Comment obtenir le code HS pour les produits? Le code SH doit toujours figurer sur la facture ainsi que sur les différents documents douaniers obligatoires (tels que les formulaires CN22 et CN23). Ces documents sont attachés à l'extérieur du colis ou du produit, pour être affichés par les autorités douanières. Quel est le salaire d'un inspecteur des douanes? Salaire de base du superviseur des douanes et des missions indirectes Mensuel: 2 400 € (unité commerciale), 2 491 € (service de sécurité) Salaire de base Superviseur des douanes générales et des missions de surveillance: 3 016 € A voir aussi: Formation pole emploi mulhouse. Préparation au concours inspecteur des douanes | Groupe Capitole. Quel est le statut d'un inspecteur des douanes? Pour devenir inspecteur des douanes, il faut vaincre la concurrence car c'est une question de service public. Le concours Coach Customs Supervisor est ouvert à ceux qui ont 3 sacs, mais la plupart des candidats ont un Master 2. Les professionnels ayant 3 ans d'expérience peuvent postuler. Quel est le salaire d'un douanier camerounais au sein de la FCFA?
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Certaines autres marchandises doivent être estampillées ou marquées selon un arrêté conjoint MINCOM/MINEFI. Il s'agit notamment de certains produits manufacturés tels que: - Les tissus pagnes - Les tissus éponge - Les ciments - Les allumettes - Les piles électriques - Les insecticides - Les eaux minérales - Les cahiers et bien d'autres encore. 1. 6- Procédures à suivre pour importer L'instruction ministérielle N°246/MINEFI/DD du 3 juillet 2001 relative à l'application de l'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane au Cameroun précise les procédures de dédouanement des marchandises importées. Tarifs assurance inspecteur des douanes pour devenir. Les marchandises dont la valeur FOB est au moins égale à 2 000 000 FCAF (deux millions de francs CAF) sont soumises au Programme de Sécurisation des Recettes Douanières. FORMALITES PREALABLES A L'EXPORTATION a- L'importateur ou son mandataire doit ouvrir une déclaration auprès de la SGS, conformément aux conditions définies par l'instruction ministérielle N°060/MINEFI/CAB du 15 décembre relative au programme de sécurisation des recettes douanières.
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