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Rappelons également plusieurs arrêts suspendant des réorganisations jugées pathogènes suite à des expertises (à la FNAC, à la SNECMA ou à AREVA par exemple). En l'état, un tel projet de loi se positionne donc à rebours de toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui, depuis les lois Auroux, n'ont eu de cesse de faire progresser la prévention des risques, la protection de la santé des salariés et avec elles les prérogatives des CHSCT: il constitue une véritable remise en cause du droit des CHSCT à s'appuyer sur des expertises pour faire analyser le travail. Plus largement, il affaiblit l'instance CHSCT et remet en cause un acquis crucial en matière de prévention des risques professionnels et de protection de la santé des salariés. ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013 - Alerte lancée par plusieurs cabinets d’expertises CHSCT : la santé et la sécurité des salariés en danger ! - Commun COMMUNE [le blog d'El Diablo]. Mars 2013 Les cabinets signataires: 7 Ergonomie, Abilis Ergonomie, ADDHOC CONSEIL, ALIAVOX, ALTERNATIVES ERGONOMIQUES, APSYS Ergonomie, APTÉIS, Christophe BOUHRIS, Gaëtan BOURMAUD, CEDAET, Jean-Luc CIPIÈRE, CIDECOS, DEGEST, ERETRA, ERGOLIA, Jean-Marie FRANCESCON, IRCAF RESEAU, Christian REVEST, Sésame Ergonomie, SEXTANT CONSEIL, SOCIAL CONSEIL.
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Notre alerte porte sur plusieurs dispositions de ces textes passées jusqu'ici totalement inaperçues et qui touchent pourtant à certaines des prérogatives les plus importantes des CHSCT qu'avaient initiées les secondes lois Auroux en 1982: L'obligation d'information et de consultation du CHSCT en cas de projet important modifiant l'organisation, les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité; Le droit à l'expertise du CHSCT. Le droit à l'expertise s'est d'abord imposé dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Ani 11 janvier 2013 texte in romana. En cas de risque grave ou de projet important, les représentants du personnel au CHSCT peuvent choisir un expert indépendant agréé par le ministère du Travail. C'est par l'analyse du travail que l'expert va établir un diagnostic sur les conditions de travail et les éventuels risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés. Et c'est à partir de son diagnostic et de ses préconisations que le CHSCT peut émettre un avis sur le projet présenté par la Direction.
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La durée des congés de reclassements devraient être portés à une durée équivalente à celle des CSP soit 12 mois maximum au lieu de 9 mois aujourd'hui.
Les demandes de salaires se prescrivent par 36 mois si elles sont formées en cours d'exécution de contrat. Si la demande est formée dans le délai de 24 mois suivant la rupture du contrat, la période de 36 mois susvisée s'entend à compter de la rupture du contrat. Par Me Stéphanie JOURQUIN Avocat Retrouvez une veille juridique périodique sur notre site:
V oici l'avant dernier « Mots croisés de la série « des loups qui … » Le loup qui voulait être artiste U n album superbe, encore une fois. C es mots croisés réalisés par notre Djoum ( Merci!!!! ) nous serviront en ateliers une fois notre petit rallye-lecture « Loup qui.. Le Loup qui voulait être un artiste-texte dys | Core french, Journal, Core. » terminé: ici. Pour être sûre que tout le monde ait bien compris et lu toutes les histoires, je me ferais le plaisir de leur raconter. ( Bonheur, bonheur …) P uis mes élèves feront les mots croisés réalisés par Djoum par équipe de deux. L'équipe qui aura le plus de points aura gagné! J e vais réaliser d'autres jeux afin que tout le monde soit en ateliers autour de ces albums mais sur des ateliers différents … Djoum, tu es partante? J e compte faire ça ma dernière semaine, juste avant les vacances …histoire de décompresser un peu … Les autres mots croisés sur ces albums: ici A propos de:
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Voici l'album que j'ai choisi pour introduire mon thème de l'année « Arts du spectacle », il s'agit donc, comme prévu depuis un bon moment, de l'album Le Loup qui voulait être un artiste d'Orianne Lallemand.
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On apprend aussi les émotions ressenties suite à des actions que l'on peut effectuer. On voit que l'on ne peut pas toujours plaire et que parfois il ne suffit pas de vouloir pour pouvoir devenir quelqu'un. J'aime beaucoup la façon simple dont est écrite l'histoire. Je trouve qu'elle peut être un bon début pour ouvrir le débat avec les enfants sur ceux qu'ils voudraient faire plus tard, approfondir sur les métiers qu'ils connaissent… Les avantages du livre: Les illustrations et les couleurs Une vraie histoire courte Une histoire éducative La découverte de métiers Plusieurs autres livres de la collection pour approfondir le sujet. Les inconvénients du livre: R. A. S. Le loup qui voulait être artiste | TitLine à l'école. Où trouver ce livre? Sur Amazon par exemple Et toi tu connais ce livre, ou d'autres de la collection? Qu'en penses-tu?