Peugeot 404 Coupe 1.8 Logiciel - Barème Préjudice Esthétique Temporaire
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Un préjudice esthétique a été évalué par le médecin expert de l'assurance? Qu'est-ce que le préjudice esthétique? Comment est-il évalué? A quelle indemnisation puis-je prétendre pour un préjudice esthétique? L'Association d'Aide aux Victimes vous détaille l'indemnisation du préjudice esthétique. Préjudice esthétique: Evaluation et Barème d'indemnisation Le préjudice esthétique est le préjudice lié aux cicatrices, disgrâces et déformations liés à un accident corporel. Pour l'évaluer, le médecin expert prendra en compte l'âge, le sexe et la situation de la victime. Évaluation du préjudice esthétique Lors de l'expertise, le préjudice esthétique est évalué sur une échelle de 0 à 7. Préjudice esthétique 1/7: Très léger Préjudice esthétique 2/7: Léger Préjudice esthétique 3/7: Modéré Préjudice esthétique 4/7: Moyen Préjudice esthétique 5/7: Assez important Préjudice esthétique 6/7: Important Préjudice esthétique 7/7: Très important Préjudice esthétique temporaire Si l'état de la victime est encore évolutif, un préjudice esthétique temporaire peut être justifié.
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La nomenclature Dintilhac (du nom d'un ancien président d'une chambre civile de la Cour de cassation) établit une liste de préjudices indemnisables pour les victimes de dommage corporel. Elle est très utilisée par les tribunaux et les avocats de victimes (beaucoup moins par les compagnies d'assurances qui ont leur propre nomenclature). Cette nomenclature a conçu le préjudice esthétique temporaire comme distinct de tout autre poste de préjudice. Elle le définit comme « des atteintes physiques » « durant [la] maladie traumatique », « voire une altération de [l']apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers ». La Cour de cassation avait déjà rappelé l'autonomie du poste correspondant au préjudice esthétique temporaire (par exemple: 3 juin 2010 n° 09-15730). Dans un arrêt du 4 février 2016 ( n° 10-23378), elle s'est à nouveau prononcée sur la définition de ce poste de préjudice, dans le cas d'une victime d'un accident de la voie publique.
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Évaluation du préjudice esthétique temporaire On prendra en compte l'apparence générale après les faits au regard de la nécessité de se présenter dans un état physique altéré aux yeux des autres: hématomes; cicatrices; plaies; brûlures; lésions cutanées; troubles de l'élocution; utilisation d'un fauteuil roulant, de béquilles, etc. Évaluation du préjudice esthétique permanent Dans cette hypothèse l'altération de l'apparence physique sera évaluée par les experts sur une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important). Il peut s'agir de: cicatrices, altérations; présence d'appareillages; anomalie dans la posture, la démarche; anomalie de la voix, du langage, de la présentation en générale. Préjudice esthétique: indemnisation Comme elle concerne un préjudice extra-patrimonial, la réparation du préjudice esthétique ne constitue pas en une compensation économique mais la réparation d'une atteinte à un droit essentiel de la personne: l'intégrité du corps humain (article 16-1 du Code civil).
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Le médecin expert doit également prendre en compte la durée pendant laquelle la victime a été dans l'obligation de se présenter dans un état altéré au regard des tiers. En effet, les caractéristiques d'un préjudice esthétique temporaire peuvent être présentes sur de longs mois, voire des années, quand il s'agit de dommages subis par des grands brûlés ou les traumatisés de la face. Page load link
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En cas d'accident de nombreux postes de préjudices doivent être recensés pour faire l'objet d'une indemnisation poste par poste. Les préjudices sont évalués poste par poste par les juges. Le préjudice esthétique temporaire est ainsi distinct du préjudice esthétique permanent. Devant les juges, et de façon générale, le préjudice esthétique sera réparé en fonction du degré retenu au cours de l'expertise médicale (l'échelle d'évaluation est traditionnellement fixée entre 1 et 7). Le préjudice esthétique permanent est un poste qui cherche à réparer les atteintes physiques, les éléments de nature à altérer l'apparence physique de la victime (cicatrices sur le visage par exemple). Ce préjudice sera évalué notamment en fonction de l'âge et du sexe de la victime et après consolidation. Le préjudice esthétique temporaire tend à réparer une altération de l'apparence physique, temporaire mais qui peut avoir des conséquences personnelles très préjudiciables dues à la nécessité de se présenter dans un état physique, plus ou moins altéré au regard des tiers.
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En effet, le montant d'indemnisation suite à l'accident corporel peut varier largement d'une victime à l'autre. Cela dépend notamment de la nature de l'altération et de l' âge de la personne. Ainsi, pour obtenir une valeur plus précise de votre indemnisation, l'étude de votre dossier par un professionnel du droit est indispensable. Préjudice esthétique temporaire 3/7 jurisprudence L'étude la jurisprudence permet de chiffrer l'indemnisation du préjudice esthétique temporaire 3/7. Cour d'appel Date de l'arrêt Âge de la victime Montant Cour d'appel de Versailles 20/12/2018 34 ans 2000 euros Cour d'appel de Caen 18/02/2020 39 ans 4000 euros Cour d'appel de Paris 18/05/2017 65 ans 3500 euros Jurisprudence PET 3/7 À retenir Le préjudice esthétique temporaire indemnise l'altération physique temporaire de la victime Une évaluation à 3/7 correspond à un montant moyen de 2800 euros Après la consolidation, on parle de préjudice esthétique permanent
Par rapport à ce chiffrage, l'indemnisation semble effectivement un peu faible. Ce serait plutôt 500 à 1000 euros de plus. En revanche si c'est le rapport d'expertise que vous contestez, il convient de procéder à une expertise contradictoire. Toutefois nous vous conseillons de réfléchir avant car une expertise a un coût. Si le but est de gagner 1000 euros cela ne semble pas intéressant. Il est possible que le médecin expert n'ait pas évalué correctement le Préjudice esthétique. Cependant il y a peu de chances qu'il se soit complètement trompé. C 'est un poste assez facile à évaluer. Mesurez donc l'enjeu financier avant de procéder à une expertise contradictoire. A retenir: Il n 'y a pas de barème officiel de la valeur du préjudice esthétique. Il n'existe que les tendances des décisions des tribunaux.