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Service des cartes grises de la Sous-préfecture de Gex Adresse et horaires d'ouverture de la Sous-préfecture de Gex Adresse Sous-préfecture de Gex 26, rue Charles-Harent BP 409 01174 Gex Attention: Les préfectures ne traitent plus les dossiers de cartes-grise. Vous ne pouvez plus vous y rendre pour faire réaliser votre carte-grise. Votre demande doit se faire exclusivement en ligne. Horaires d'ouverture Du lundi au mardi de 08:45:00 à 11:45:00 Le jeudi de 08:45:00 à 11:45:00 et de 13:30:00 à 16:00:00 Le vendredi de 09:00:00 à 14:00:00 Contact Site: Email: Téléphone: +33 4 50 41 51 51 Fax: +33 4 50 41 42 87 Itinéraire vers la Sous-préfecture de Gex Coordonnées GPS Longitude: 6. 0585099 Latitude: 46. 3339338 Prix de votre carte grise à la Sous-préfecture de Gex 0 1 Chevaux fiscaux Prix 1/2 Voitures propre 43€ 21. Sous-Préfecture de l'Ain à Gex - Horaires, adresse, contact et démarches. 5€ 0€ 2 86€ 3 129€ 64. 5€ 4 172€ 5 215€ 107. 5€ 6 258€ 7 301€ 150. 5€ 8 344€ 9 387€ 193. 5€ 10 430€ 11 473€ 236. 5€ 12 516€ 13 559€ 279. 5€ 14 602€ 15 645€ 322. 5€ 16 688€ 17 731€ 365.
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L'acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d'immatriculation à son nom son véhicule s'expose a une contravention de classe 4: Une amende forfaitaire de 135€. Une amende minorée de 90€. Une amende majorée de 375€. Une amende maximale de 750€. Immobilisation et mise en fourrière possibles En tant que vendeur suis-je obligé d'enregistrer la déclaration de cession? Oui, l'ancien titulaire de la carte grise a un délai de 15 jours effectuer la déclaration de la cession de son véhicule auprès de l'administration. Par ailleurs, il doit spécifier les coordonnées de l'acquéreur, du véhicule, ainsi que la date effective de celle-ci. Carte grise gex sous prefecture website. c'est pourquoi que la non-déclaration de cession ou le retard, l'ancien propriétaire s'expose a une amende de 4ème classe: Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ Une amende majorée de 375€ Gex est une commune française, sous-préfecture du département de l'Ain. Ses habitants sont appelés les Gexois, tandis que les habitants du pays Gex sont appelés les Gessiens.
Elle est également membre de l'aire urbaine de Genève et sa proximité avec la ville romande lui confère un avantage économique. La ville de Gex est située aux portes du parc régional du Haut-Jura et sa partie ouest est fortement occupée par le massif du Florimont. Elle compte plus de 12 600 habitants occupant une superficie totale de 32, 02 km². Autres sous-préfectures du département Ain La grande majorité des départements français possèdent en plus de la préfecture des antennes administratives que l'on appelle communément sous-préfectures. L’immatriculation en sous-préfecture de Gex. Leur nombre varie selon les départements. En voici la liste: Préfecture du département Autres villes du département
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Adresse: Sous-préfecture de Gex 26, rue Charles-Harent BP 409 01174 Gex Informations générales: Site Internet: Email: sp-gex [ à] Accéder à la page Mairie de Gex (01170) signaler une erreur Contacter la sous-préfecture: 0891 150 379 +33 4 50 41 42 87 Horaires Lundi 08:45-11:45 Mardi Jeudi / 13:30-16:00 Vendredi 09:00-14:00 Représentants: Sous-préfet: Stéphane DONNOT
Vous pouvez aussi faire une demande d'asile, d'hébergement et de réfugié. Interdiction de sortie du territoire L'opposition à la sortie du territoire (OST) permet au parent de s'opposer, à la sortie de France de son enfant.
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Mais avant de découvrir les paysages de Nantua, prenons un instant pour partir à la découverte de son patrimoine architectural. L'abbaye Saint-Michel qui renferme deux trésors: le premier étant un tableau unique du peintre Eugène Delacroix et le second est un majestueux orgue classé à la musicalité exceptionnelle. Au cœur de la ville, le musée de la Résistance et de la déportation de l'Ain y trône fièrement, car Nantua fut un haut lieu de Résistance pendant la Deuxième Guerre mondiale. Il relate le vécu de l'Histoire de France dans la Seconde Guerre mondiale à travers ses collections. Enfin, vous pourrez parcourir Nantua et suivre le circuit découverte du patrimoine de Nantua. Carte grise gex sous prefecture le. Pour les amoureux du grand air, vous aurez tout le loisir de crapahuter entre les Monts d'Ain et les Doigts du Diable. Mais pique-nique, pédalo et baignade sont aussi au rendez-vous au Lac de Nantua, ce lac d'origine glacière s'étend sur 141 hectares et a été classé site naturel protégé en 1935. Cette terre de saveurs réveillera vos papilles avec sa quenelle de brochet et sa sauce Nantua à base de beurre d'écrevisses.
Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur. Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française. Carte grise gex sous préfecture de police de paris. Vous devez justifier d'une insertion professionnelle. Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme Regroupement familial Attention, le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européen!
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