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Veuillez noter que nous ferons notre maximum afin de respecter ce délai mais nous ne pouvons pas le garantir. En cas de dépassement du délai de 5 jours, aucun remboursement ne sera effectué. Dans aucun autre cas, une demande ne sera considérée par nos services comme urgente, même si la double redevance a été payée. Dorénavant, seuls les propriétaires (ou assimilés – voir formulaire) ou leurs mandataires peuvent demander des renseignements urbanistiques mentionnant la situation licite du bien. Renseignements urbanistiques schaerbeek et. Ils doivent désormais obligatoirement fournir le descriptif sommaire du bien. Afin de faciliter les contacts entre notre administration et vous-même, merci de nous fournir votre adresse électronique (e-mail) ainsi qu'un numéro de téléphone. Dans le cas contraire, en cas d'éléments manquants à votre demande, nous serions dans l'obligation de communiquer uniquement par voie postale, ce qui ralentira le délai de traitement de votre demande. Les renseignements urbanistiques seront envoyés par voie électronique (e-mail).
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Dimensions schématisées des enseignes: il s'agit d'un document informatif pour les demandes relatives au placement d'enseignes. Statistique des permis de bâtir modèle I: il s'agit d'un formulaire à remplir lors d'une demande de permis d'urbanisme. (Pour les bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l'habitation) Statistique des permis de bâtir modèle II: il s'agit d'un formulaire à remplir lors d'une demande de permis d'urbanisme. (Pour les bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l'habitation) Architectes du service de l'urbanisme Conseils et renseignements divers sur tout problème relatif à l'urbanisme. Urbanisme & Environnement | Schaerbeek. Renseignements urbanistiques sur les dispositions réglementaires ainsi que sur les demandes de permis d'urbanisme soumises à enquête publique. Enquêtes publiques et Commissions de concertation. Renseignements Urbanistiques Tél: 02. 67. 79 E-mail: ru at ixelles point brussels La cellule des renseignements urbanistiques (RU) détermine l'usage licite des biens, elle délivre des renseignements urbanistiques dans la publicité relative à la vente ou à la location pour plus de neuf ans d'un bien immobilier et délivre également des attestations de conformité urbanistiques pour les hébergements touristiques.
Enquêtes publiques et Commissions de concertation. Dernière modification: 2021-11-16 11:33:25
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