Logiciel France Mairies Avec: Transport De Marchandises Dangereuses (Tmd) : Les Autorisations D'Exemptions Nationales [Eu] - Actualités Hse Blog Red-On-Line

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Friday, 19 July 2024

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8. 1 Les colis contenant des marchandises dangereuses emballées conformément aux dispositions du chapitre 4 de la partie 3 des Instructions techniques de l'OACI peuvent porter la marque représentée à la figure 3. 1 pour certifier la conformité avec les présentes dispositions: La marque doit avoir la forme d'un carré posé sur un sommet (en losange). Les parties supérieure et inférieure et la bordure doivent être noires. Le symbole "Y" doit être placé au centre de la marque et être bien visible. 2 Si les dimensions du colis l'exigent, les dimensions minimales extérieures représentées à la figure 3. 1 peuvent être réduites jusqu'à un minimum de 50 mm × 50 mm, à condition que la marque reste bien visible. Transport de marchandises dangereuses par route (ADR 2021). L'épaisseur minimale de la ligne formant le carré peut être réduite à un minimum de 1 mm. Le symbole "Y" doit respecter approximativement les proportions représentées à la figure 3. 1. 3. 9 Les colis contenant des marchandises dangereuses qui portent la marque représentée à la section 3. 8 avec ou sans les étiquettes et marques supplémentaires requises pour le transport aérien sont réputés satisfaire aux dispositions de la section 3.

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Sauf dans le cas du transport aérien, les autres dispositions énoncées au 5. 1 sont applicables uniquement si d'autres marchandises dangereuses, qui ne sont pas emballées en quantités limitées, sont contenues dans le suremballage. Ces dispositions s'appliquent alors uniquement en relation avec ces autres marchandises dangereuses. 3. 12 Préalablement au transport, les expéditeurs de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées doivent informer de manière traçable le transporteur de la masse brute totale de marchandises de cette catégorie à transporter. Quantité limitée adr classe a mercedes classe. 3. 13 Les unités de transport de masse maximale supérieure à 12 tonnes transportant des marchandises dangereuses en quantités limitées doivent porter une marque conforme au 3. 15 à l'avant et à l'arrière, sauf dans le cas d'unités de transport contenant d'autres marchandises dangereuses pour lesquelles une signalisation orange conforme au 5. 2 est prescrite. Dans ce dernier cas, l'unité de transport peut porter uniquement la signalisation orange prescrite ou porter, à la fois, la signalisation orange conforme au 5.

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3. Quantité limitée adr classe b mercedes. 3 Lorsque des marchandises dangereuses en quantités exceptées et auxquelles sont affectés des codes différents sont emballées ensemble, la quantité totale par emballage extérieur doit être limitée à celle correspondant au code le plus restrictif. 3. 4 Les quantités exceptées de marchandises dangereuses auxquelles sont affectés les codes E1, E2, E4 et E5 avec une quantité maximale nette de marchandises dangereuses par récipient intérieur limitée à 1 ml pour les liquides et les gaz et à 1 g pour les solides et avec une quantité maximale nette de marchandises dangereuses par emballage extérieur ne dépassant pas 100 g pour les solides ou 100 ml pour les liquides et les gaz sont uniquement soumises: Aux dispositions du 3. 2, sauf en ce qui concerne l'emballage intermédiaire qui n'est pas requis lorsque les emballages intérieurs sont solidement emballés dans un emballage extérieur rembourré de façon à éviter, dans des conditions normales de transport, qu'ils ne se brisent, soient perforés ou laissent échapper leur contenu; et dans le cas des liquides, que l'emballage extérieur contienne suffisamment de matériau absorbant pour absorber la totalité du contenu des emballages intérieurs; et Aux dispositions du 3.

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3. 5. 1. 1 Les quantités exceptées de marchandises dangereuses autres que des objets relevant de certaines classes qui satisfont aux dispositions du présent chapitre ne sont soumises à aucune autre disposition de F ADR, à l'exception: a) Des prescriptions concernant la formation énoncées au chapitre 1. 3; b) Des procédures de classification et des critères appliqués pour déterminer le groupe d'emballage (partie 2); c) Des prescriptions concernant les emballages des 4. 1, 4. 2, 4. 4 et 4. Emballages et marchandises dangereuses - AGMS. 6. NOTA: Dans le cas d'une matière radioactive, des prescriptions relatives aux matières radioactives en colis exceptés figurant au 1. 7. 5 s'appliquent. 3. 2 Les marchandises dangereuses admises au transport en quantités exceptées, conformément aux dispositions du présent chapitre, sont indiquées dans la colonne (7b) du tableau A du chapitre 3.

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1, sauf pour le transport aérien: La marque doit être facilement visible, lisible et doit pouvoir être exposée aux intempéries sans dégradation notable. La marque doit avoir la forme d'un carré posé sur un sommet (en losange). Les parties supérieures et inférieures ainsi que la bordure doivent être noires. La partie centrale doit être blanche ou constituer un fond suffisamment contrasté. Les dimensions minimales doivent être de 100 mm × 100 mm et l'épaisseur minimale de la ligne formant le carré de 2 mm. Lorsque les dimensions ne sont pas spécifiées, tous les éléments doivent respecter approximativement les proportions représentées. 3. 2 Si les dimensions du colis l'exigent, les dimensions extérieures minimales indiquées à la figure 3. 1 peuvent être réduites jusqu'à un minimum de 50 mm × 50 mm à condition que la marque reste bien visible. L'épaisseur minimale de la ligne formant le carré peut être réduite à un minimum de 1 mm. 3. Quantité limitée adr classe 3. 8 Marquage des colis contenant des quantités limitées qui répondent aux dispositions du chapitre 4 de la partie 3 des Instructions techniques de l'OACI 3.