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Le panneau de sens interdit - dit panneau B1 — est un des panneaux de signalisation routière les plus facilement reconnaissables. Pour autant, la signalisation de ces chaussées à sens unique reste parfois confuse. Comment reconnaitre les exceptions possibles? Dans quels cas les vélos sont-ils concernés par cette interdiction? Qu'entend-on par riverain? Quelles sanctions sont appliquées? Nous répondons à toutes vos questions. Au sommaire: Le sens interdit: panneaux et législation 1. 1. Panneau de sens interdit : réglementation et sanctions. Sens interdit à tout véhicule 1. 2. Le sens interdit sauf riverain 1. 3. Les sens interdits à vélo Les Sanctions encourues 2. Non-respect du sens interdit 2. Marche arrière dans une rue à sens unique 2. La verbalisation sans interception Le Code de la route prévoit la possibilité d'interdire un sens de circulation sur certaines routes. Ces routes sont donc à sens unique. La commune peut faire ce choix pour plusieurs raisons. La sécurité routière est la principale raison avancée, notamment lorsque la chaussée est trop étroite et ne permet pas de circuler dans les 2 sens.
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Cette indication supplémentaire donne le droit aux particuliers habitant dans cette rue d'accéder à leur maison. Mais ce panneau est-il légal? En théorie, le Code de la route ne prévoit pas la possibilité de restreindre la circulation à une catégorie de personnes. La législation ne définit que la possibilité d'imposer des restrictions à des catégories d'usagers (voiture, vélo, scooter…), car cette disposition peut apparaître comme discriminatoire selon la loi. Dans les faits, la mairie peut décider par arrêté municipal de restreindre l'usage d'une voie publique, mais elle doit prendre une décision motivée, prouver et publier cette motivation. La notion même de riverain ne permet de savoir si les personnes rendant visite aux riverains, les services de livraison, etc. Panneau Sortie Interdite - Stocksignes. font partie de cette catégorie. Il en revient donc souvent aux agents verbalisateurs de décider des personnes pouvant bénéficier de l'autorisation de circuler. Même si vous aurez des moyens de contester la légalité de cette interdiction devant le tribunal grâce à de nombreuses jurisprudences, vous encourez le risque d'être verbalisé si vous n'êtes pas un habitant de la rue.
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En savoir plus Signaux d'interdiction conformes à la norme internationale ISO 7010. La forme, la couleur et la conception des symboles graphiques de ces signaux sont conformes à l'ISO 3864-1 et ISO 3864-3. PANNEAUX INTERDICTION Dimensions: Ø80, Ø180, Ø300 ou Ø420 mm Commentaires Aucun commentaire n'a été publié pour le moment.