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Peu importe leur genre, tous les véhicules terrestres à moteur sont immatriculés. Mais, dans le cas où ils sont donnés ou vendus, il est important de procéder à la cession de la carte grise. Ce document est d'ailleurs essentiel pour qu'un véhicule puisse circuler légalement. Download Dessin Voiture A Imprimer MP3 - Jo Mp3. La cession carte grise en quelques mots La cession de la carte grise d'un véhicule s'effectue dès lors que le véhicule est cédé. Ainsi, que ce soit pour un don à titre gracieux, une vente ou une destruction, le certificat d'immatriculation (CI) est remis à l'acquéreur, barré et signé par l'ancien titulaire. Eplaque: habilitations n°18621 du Ministère de l'Intérieur et n°26579 du Trésor Public. Bien évidemment, la cession ne suffit pas, le nouveau propriétaire doit aussi mettre la carte grise à son nom. Pour cela, une demande de certification d'immatriculation est requise. Bon à savoir: En plus de la carte grise, le vendeur remet également à l'acheteur le certificat de vente du véhicule (le formulaire Cerfa 13776*02).

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Demande de certificat d'immatriculation: une démarche désormais accessible en ligne Après la cession carte grise, le nouveau titulaire est tenu d'effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Modele affiche voiture a vendre a imprimer pdf. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir le formulaire Cerfa 13750*07. Le nouveau titulaire pourra effectuer son changement de titulaire sur la carte grise en passant commande en ligne sur notre plateforme. Il faudra fournir les documents remis par l'ancien titulaire, comme: Le certificat d'immatriculation barré et signé Le certificat de cession signé par les 2 parties (vendeur et acheteur) Le contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule y est soumis) Bon à savoir: d'autres procédures relatives à la carte grise peuvent s'opérer directement en ligne comme le changement d'adresse ou encore la demande d'un duplicata. Le certificat de vente du véhicule: un document indispensable pour la cession de la carte grise Le certificat de vente du véhicule est un document officiel qui est exigé lorsqu'il y a un changement de propriétaire de la carte grise.

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