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Attestation de prise en charge financière d un étudiant Attestation de prise en charge financière d'un étudiant majeur pendant son séjour en France Année scolaire: 2012 - 2013 Je soussigné (e) Télécharger le PDF (301, 4 KB) Title: Microsoft Word - ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE Author: Katty Created Date: 9/3/2019 8:49:05 AM ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE Je soussigné-e (NOM Prénom) _____... documents délivrés par les administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation. Attestation de prise en charge financière (valant reconnaissance de dette irrévocable au sens de l'article 82 de. la Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite) Par la présente, la personne soussignée: nom, prénom né(e) le nationalité Nous allons vous exposer ci-dessous deux exemples d'attestations de prise en charge: Exemple 1:: Délivrée le NO de téléphone s'engage à subvenir à tous les dépenses relatives à l'hébergement, aux transports et aux frais d'hospitalisation ou soins médicaux) de.
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En cas de fausse déclaration, le signataire encours des sanctions disciplinaires, voire pénales. Title: ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE ETUDIANT FR ATTESTATION DE "RISE EN CHARGE Je soussigné(e) en qualité du (père /mère/ autre (indiquer le lien de parenté) titulaire de la CIN ng. Version 15. 05. 2011 Page 1/2 Service de la population Division Etrangers Avenue de Beaulieu 19 1014 Lausanne Attestation de prise en charge financière Attestation de prise en charge financière - Notices gratuites de Attestation Prise En Charge Financiere PDF Idée Collation Après Enterrement, Test Pcr Doctolib, Les Augustales Théâtre Antique Orange, Hernani Personnage Tragique, Centre De Santé Bagneux, Futbin 21 Squad Builder,
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Monsieur/Madame, Je soussigné(e), (préciser votre nom et prénoms) né(e) le (préciser votre date de naissance) demeurant au (indiquer votre adresse) déclare sur l'honneur par la présente de prendre en charge (préciser le nom et prénoms) à partir de la date du (préciser la date de début de prise en charge) jusqu'au (préciser la date de fin de prise en charge) en raison de (préciser les raisons de la prise en charge). Je m'engage par conséquent à l'accueillir dans les meilleures conditions, et répondre pendant cette période à l'ensemble de ses besoins. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
La loi exige qu'elle soit établie de bonne foi. En cas de fausse déclaration, le signataire encours des sanctions disciplinaires, voire pénales.