Révision Allégée Plu: Maisons À Vendre À Ranville-Breuillaud Entre Particuliers Et Agences

Décision de la MRAE de ne pas soumettre la modification n°1 à évaluation environnementale 5) Avis reçu au cours de l'enquête publique Avis n°1 déposé le 4 novembre 2021 IV) Rapports et conclusions de la Commissaire Enquêtrice 1) Rapport d'enquête publique 2) Conclusion et avis Révision allégée n°1 3) Conclusion et avis Modification n°1

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE concernant le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal Par arrêté n° 2021-35 en date du 30 août 2021 et fixant l'ensemble des modalités de l'enquête publique, le Maire de Monthoiron a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée du PLU arrêté par le Conseil Municipal. A cet effet, Monsieur MERLAND Philippe, domicilié à Smarves (86), a été désigné par Le Tribunal Administratif de Poitiers, en qualité de commissaire enquêteur. Révision allégée plus d'infos. L'enquête publique se déroulera à la mairie du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 aux jours et heures habituelles d'ouverture du secrétariat, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Monthoiron, lequel les annexera au registre. Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public, Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie de Monthoiron les: Lundi 20 septembre de 14h30 à 17h30 Mardi 28 septembre de 15h30 à 19h00 Lundi 4 octobre de 14h30 à 17h30 Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Monthoiron aux horaires d'ouverture.

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ou par téléphone au 03 27 82 29 19 Participation du public: Jusqu'à l'arrêt du projet, le public peut formuler ses observations: - Sur le registre disponible en mairie - Par voie postale au 3 rue Camélinat 59 129 Avesnes-les-Aubert (service urbanisme et grands projets) - Par voie électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Site internet: Adresse mail: arrêté enquête publique

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Avis d'enquête publique unique 2ème avis d'enquête publique unique Insertion presse: Ouest France et Chronique Républicaine 2ème insertion presse: Ouest France et Chronique Républicaine 3) Affichage avis d'enquête.

Des interrogations se posent souvent quant à la procédure adaptée parmi le panel renouvelé par le législateur. C'est pour répondre à cette préoccupation qu'un ensemble de fiches de procédure a été élaboré par la direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78).

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