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Les grands équilibres entre zones constructibles, agricoles et naturelles sont maintenus (solde des suppressions et ajouts): -2, 3 ha de zone U; +10 ha de zone A; -7, 7 ha de zone N. Les zones A et représentent toujours plus de 90% du territoire communal avec la révision allégée. Les EBC font l'objet d'évolutions (suppressions et ajouts), permettant in fine une augmentation de 0, 59 ha au total Où consulter le dossier de révision allégée? Le dossier complet de révision allégée (notice explicative & plans) est consultable: sur le site internet de la mairie en cliquant sur ce lien 👉 Dossier PLU version allégée N°1 et en version papier au service urbanisme. Comment s'exprimer? Un registre de concertation est mis à disposition du public au service urbanisme de la commune, aux horaires habituels d'ouverture. Vous pouvez également adresser un courrier ayant pour objet « Révision allégée n°1 » adressé à M. le Maire, à l'adresse de la mairie. Postérieurement à cette phase de concertation, une enquête publique d'un mois sera organisée avec un commissaire enquêteur, dans le courant de l'année 2022.

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Article dans le bulletin municipal « Bagnols & Vous ». Article sur le site internet de la commune:. Article sur les réseaux sociaux (Facebook). Ouverture d'un registre destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée sera mis à la disposition du public tout au long de la procédure, aux services techniques municipaux situés 53 Avenue de l'Hermitage en zone d'activité de Berret, aux heures et jours habituels d'ouverture. A la demande de la population, des permanences pourront être tenues en mairie par des élus. Tous les documents de travail sont consultables en version papier aux Services Techniques de la Mairie situé 53 Avenue de l'Hermitage, en zone d'activité de Berret, aux jours et heures d'ouverture habituels et téléchargeables sur le site internet de la Ville. La concertation se déroulera en continu tout au long de la phase d'étude du projet de révision allégée n° 2 du P. U. Télécharger la délibération du 02 février 2022 Plan Zonnage Télécharger le Règlement Télécharger les Notes Télécharger l'Évaluation environnementale

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Le 10 février 2022, le Conseil municipal de Roquemaure a prescrit la Révision Allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Le Plan Local d'Urbanisme de Roquemaure est le document de planification de l'urbanisme communal. Il détermine les orientations et les règles visant à mettre en place le projet de territoire et le système de réglementation dans l'utilisation du foncier. Il permet ainsi la gestion de l'utilisation du sol, l'occupation du sol existante, ainsi que de prévoir sur le plan politique le développement du territoire communal.

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Le 27 février 2020, le PLU de la commune de Roquemaure a été approuvé. Aujourd'hui, cette procédure d'évolution du PLU doit permettre la réalisation d'un projet de construction d'une caserne pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Gard (30) sur le territoire de la commune. Ce projet avait initialement été intégré dans l'aménagement du secteur Olivier Rolland (OAP en extension urbaine) par la réalisation d'un petit programme de logements et l'implantation d'une nouvelle caserne pour le SDIS. Néanmoins, après avoir étudié les besoins du SDIS, il a été retenu d'implanter la future caserne sur la route de Nîmes. Les parcelles concernées par l'assiette foncière du projet représentent une superficie de 1, 32 hectare et sont aujourd'hui classées en zone agricole (A) du PLU en vigueur. la Révision Allégée n°1 consiste à la c réation d'un Secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL), en zone Agricole (A) pour permettre le déplacement de la caserne du SDIS30 Il s'agit d'apporter une évolution du règlement graphique et du règlement écrit du PLU afin de créer un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées) pour réglementer le projet de la future caserne du SDIS.

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Au regard de nouveaux projets communaux, il s'agit de procéder à la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme. En effet, est offerte la possibilité de créer une maison de santé ainsi qu'un béguinage rue du 19 mars 1962, à proximité immédiate de la résidence du Bois d'Avesnes, rue du 19 mars 1962. La commune engage ainsi une procédure réglementaire que vous aurez la possibilité de suivre tout au long de son déroulé. Les modalités de concertation avec la population sont prévues à l'article L103-2 du Code de l'urbanisme. Elles seront déclinées comme suit: Information du public via le bulletin communal et le site internet () Mise à disposition au public du dossier au fur et à mesure de son élaboration. Mise à disposition au public en mairie d'un registre spécifique jusqu'à l'arrêt du projet de révision allégée par le conseil municipal. Ce registre sera mis à disposition du public par le service urbanisme aux jours et heures suivants: le lundi de 14h à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.

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Décision de la MRAE de ne pas soumettre la modification n°1 à évaluation environnementale 5) Avis reçu au cours de l'enquête publique Avis n°1 déposé le 4 novembre 2021 IV) Rapports et conclusions de la Commissaire Enquêtrice 1) Rapport d'enquête publique 2) Conclusion et avis Révision allégée n°1 3) Conclusion et avis Modification n°1

Par délibération du 27 janvier 2022, le conseil communautaire de la Communauté de communes Pays Ségali a prescrit une révision allégée du PLU. Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision et les modalités de concertation retenues conformément à l'article L103-2 et suivants du code de l'urbanisme. Cette évolution vise à permettre l'installation d'une exploitation agricole, dans le respect des caractéristiques du hameau Les Angles. Ce projet nécessite de revoir la définition de la zone A (Agricole) sur le hameau. La constitution du dossier est en cours, la prochaine étape visera à consulter la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe), celle-ci permettra de définir si la révision allégée est soumise à une évaluation environnementale. Un registre de concertation est tenu à disposition du public en mairie.

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