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Saturday, 17 August 2024

Le plan national de prévention des déchets, qui couvre la période 2014-2020, s'inscrit dans le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008), qui prévoit une obligation pour chaque État membre de l'Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets. Dans ce cadre, le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a lancé dès 2012, en lien avec l'ADEME, des réflexions associant l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention des déchets (représentants de l'État et des collectivités territoriales, des entreprises, des acteurs du traitement de déchets, de l'économie sociale et solidaire, des associations de protection de l'environnement et des consommateurs) afin d'élaborer ce plan de manière concertée. Le présent plan national de prévention des déchets 2014-2020 cible toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux), de tous les acteurs économiques (déchets des ménages, déchets des entreprises privées de biens et de services publics, déchets des administrations publiques).

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Certes, la demande de priorisation de la prévention des flux de déchets du BTP a été retenue. Ce n'est pas le cas en revanche, des remarques concernant d'éventuels objectifs de réduction chiffrés des déchets issus des activités économiques (DAE). Les objectifs quantifiés concernent uniquement les DMA pour lesquels une nouvelle réduction de 7% des quantités produites par habitant est prévue à l'horizon 2020. S'agissant des DAE et des déchets issus du BTP, le plan prévoit "au minimum une stabilisation de la production" d'ici à 2020. Les réflexions permettant de définir un objectif de réduction plus précis sont renvoyées au premier bilan d'étape prévu à mi-parcours en 2017. Communiqué de presse : Plan régional de prévention et de gestion des déchets, la Région Occitanie entre dans la boucle de l'économie circulaire - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Déception sur l'éco-conception Les 13 axes stratégiques reprennent l'ensemble des thématiques associées à la prévention des déchets: responsabilité élargie des producteurs (REP), prévention des déchets des entreprises et du BTP, réemploi, biodéchets, lutte contre le gaspillage alimentaire, exemplarité des administrations publiques etc.

Il devra aussi s'assurer que les parades envisagées soient appliquées (dans la mesure du possible), et assumera la responsabilité de l'application des actions correctives prévues en réparation, si le problème associé au risque apparaît. Ce n'est pas nécessairement lui qui devra effectuer concrètement les actions, mais il porte la responsabilité qu'elles soient bien effectuées. Actions en réparation Le plan de prévention sera aussi une aide précieuse pour vous faire gagner du temps quand les problèmes surgiront. Quand un problème apparaît en cours de projet, le temps passé (perdu? ) à envisager les solutions est du temps qu'on ne consacre plus à l'avancement du projet. Modèle plan de prévention inrs. Pour limiter cela, on prévoit dans le plan de prévention des actions en réparation. Ces actions anticipées doivent être prêtes à être menées. C'est un peu comme les exercices incendie que vous avez pu vivre à l'école ou au bureau: quand l'incident survient, tout le monde sait exactement ce qu'il a à faire. Cumulez la prévention et les actions en réparation La situation idéale est de prévoir des actions en prévention mais également des actions en réparation.

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